Connaissance améliorée de la situation maritime (CASM) – Solution de projet pilote

La durée totale de ce contrat est estimée à 16 mois, y compris la période de préparation du lancement du projet pilote, la période du projet pilote et la période postérieure au projet pilote.
CONTEXTE
Transports Canada élabore et applique des politiques et des règlements pour faire progresser la sécurité et la sûreté du système de transport maritime du Canada. Il favorise un réseau efficace et durable qui protège l’environnement maritime et contribue au développement économique.
Le gouvernement du Canada a annoncé en novembre 2016 le Plan de protection des océans (PPO) national de 1,5 milliard de dollars, ayant pour objectif d’améliorer la sécurité maritime et la navigation responsable, de protéger l’environnement maritime canadien et d’offrir de nouvelles possibilités aux Canadiens.
Dans le cadre du PPO, le gouvernement du Canada examine les occasions de faire participer les collectivités, les premiers intervenants et les autorités gouvernementales à l’utilisation d’un système de partage de l’information en vue d’améliorer l’accès aux renseignements exacts et en temps réel sur les activités de transport maritime dans les eaux locales.
Grâce à cette initiative, intitulée « Connaissance améliorée de la situation maritime » (CASM), le gouvernement du Canada désire obtenir un système convivial qui intègre et représente efficacement diverses couches de données et de renseignements maritimes. L’accès à ce système aidera à améliorer la compréhension collective de ce qui se passe dans les eaux locales et permettra aux partenaires et aux intervenants de participer de manière utile à la sécurité maritime locale, aux interventions d’urgence et aux activités de protection de l’environnement.
Les couches de renseignements comprendront des données « statiques » (p. ex. bathymétrie, habitats fragiles, sites culturels et bases de données sur les navires et les ports) et des données « dynamique » (p. ex. suivi des navires, renseignements météorologiques, emplacement des espèces en voie de disparition et incidents de déversements et de pollution). Transports Canada a tenu des séances de mobilisation des collectivités dans tout le pays pour recueillir des données d’utilisateur et des exigences relatives aux fonctionnalités pour le système, ainsi que déterminer les collectivités potentielles qui participeront aux projets pilotes. Les collectivités retenues travailleront avec un prototype de ce système pour évaluer s’il répond aux besoins des utilisateurs et déterminer son application possible pour la connaissance de la situation maritime.
OBJECTIFS DU PROJET
L’objectif du projet est d’élaborer une solution qui sera mise à l’essai dans les collectivités sélectionnées dans l’ensemble du Canada. À la fin de la période du projet pilote, le gouvernement du Canada évaluera l’efficacité de la solution pendant cette période et déterminera les prochaines étapes.
EXIGENCES RELATIVES AU PROJET
Dans le cadre du projet, l’entrepreneur devra :

élaborer un produit minimal viable comme solution initiale;
rendre sa solution facilement disponible et accessible aux utilisateurs finaux;
vérifier que les utilisateurs finaux réussissent à utiliser sa solution, selon leurs divers besoins et leur capacité;
soutenir sa solution pendant la période du projet pilote;
améliorer et modifier sa solution pendant la période du projet pilote selon une file d’attente active et classée par ordre de priorité des besoins des collectivités des utilisateurs finaux;
former les utilisateurs finaux sur l’utilisation de la solution;
faire le suivi de toutes les formations offertes aux utilisateurs finaux, y compris le nom des participants, les dates et les lieux de formation, ainsi que le type de formation donné;
surveiller et suivre l’utilisation de la solution.

DÉFI
Le défi à relever dans le cadre de l’initiative par les soumissionnaires intéressés consiste à concevoir, mettre en place, soutenir et héberger une solution novatrice fondée sur le SIG dans des collectivités éloignées et côtières partout au Canada, à former les utilisateurs finaux sur celle-ci et à démontrer clairement au gouvernement du Canada, selon une formule de présentation concurrentielle, qu’ils ont la capacité de mettre en œuvre leur solution du début à la fin.
Certains domaines de capacité de solution de haut niveau ont été cernés pendant la participation des partenaires et des intervenants. L’approche par étapes et les méthodes d’évaluation du présent appel de propositions inviteront les soumissionnaires à démontrer clairement que leur solution proposée portera sur les domaines suivants :

soutien à la connaissance de la situation maritime;
interventions d’urgence;
planification et surveillance des navires;
protection de l’environnement maritime;
caractéristiques de la solution (affichage de cartes géographiques, renseignements statiques et en temps réel, outils d’analyse, géoblocage, utilisation hors ligne, échange collaboratif de renseignements, sécurité et confidentialité, interopérabilité);
expérience de l’utilisateur (bilingue, convivialité, rapidité de réaction).

STRATÉGIE D’ACQUISITION
On prévoit qu’un appel de propositions (AP) bilingue sera publié sur le site du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG), à savoir le site Web Achats et ventes (https://achatsetventes.gc.ca/).
Le présent besoin est assujetti à tous les accords commerciaux.
PROCESSUS D’APPEL DE PROPOSITIONS (AP)
Le processus d’approvisionnement sera mené en quatre étapes. Les attentes pour chaque étape sont résumées ci-dessous, et des détails supplémentaires sont fournis dans les sections subséquentes.
Étape 1 : Présentation des propositions et préqualification
On invite les soumissionnaires intéressés à présenter leur proposition qui sera ensuite évaluée en fonction des critères énumérés dans la section portant sur les critères d’évaluation obligatoires et cotés (à déterminer dans le document de demande d’AP qui en résulte). Les propositions qui satisfont à tous les critères obligatoires et obtiennent le pointage minimal pour les critères cotés seront placées dans un bassin de propositions préqualifiées.
Après le processus d’évaluation de l’étape 1, jusqu’à huit (8) soumissionnaires retenus dans le bassin de propositions préqualifiées recevront chacun un contrat allant jusqu’à 75 000 $ pour élaborer et démontrer une solution de projet pilote.
Étape 2 : Examen des propositions techniques
Chaque solution de contrat proposée sera évaluée en fonction des exigences obligatoires et cotées précisées dans le document de l’AP.
Les résultats de l’évaluation à l’étape 2 serviront à établir une liste en ordre de priorité des entrepreneurs qualifiés qui pourront être invités à passer à l’étape 3. Transports Canada invitera les cinq (5) entrepreneurs ayant obtenu la note la plus élevée à participer à l’étape 3.
Étape 3 : Démonstration de la réponse au défi
Les entrepreneurs qui se sont qualifiés à l’étape 2 seront invités à participer à une démonstration, dans laquelle ils auront l’occasion de présenter leur solution proposée à un comité d’évaluateurs experts. Ils seront évalués en fonction de leur capacité démontrée à fournir une solution conforme à leurs propositions techniques.
Étape 4 : Octroi d’un contrat au soumissionnaire retenu
L’entrepreneur qui obtient la note combinée la plus élevée sera choisi pour l’attribution d’un (1) contrat d’une durée estimée de 16 mois pour un coût maximal d’au plus 2,5 millions de dollars (taxes en sus) pour héberger et maintenir sa solution, offrir un soutien bilingue pendant la période du projet pilote et améliorer sa solution, à intervalles réguliers, selon la liste classée en ordre de priorité des exigences énoncées dans le document de l’AP.
POLITIQUES APPLICABLES DU GOUVERNEMENT DU CANADA
Nous encourageons les fournisseurs qui souhaitent faire affaire avec le gouvernement fédéral à s’inscrire au système Données d’inscription des fournisseurs (https://srisupplier.contractscanada.gc.ca) pour se faire attribuer un numéro d’entreprise – approvisionnement (NEA). Les soumissionnaires qui répondent à l’AP résultant doivent posséder un NEA.
Le Code de conduite pour l’approvisionnement et les dispositions relatives à l’intégrité de Services publics et Approvisionnement Canada s’appliquent.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La clause 2035 25 (2008-05-12) du Guide des clauses et conditions uniformisées d’achat (CCUA) fera partie des clauses du contrat subséquent. Le Guide des CCUA peut être consulté en ligne à l’adresse : https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.
SANS OBLIGATION
La publication de la présente LI n’oblige pas le Canada à émettre un AP par la suite et ne le contraint pas, légalement ou autrement, à conclure une entente.
DEMANDES
Toutes les demandes et les communications avec le gouvernement concernant le besoin du Canada visé par la présente LI doivent être transmises par écrit à l’autorité contractante de Transports Canada précisée ci-dessous. Toute clarification ou tout renseignement reçu de la part de représentants du gouvernement ne seront pas considérés comme une réponse officielle.
Jianna-Lee Zomer
Spécialiste des contrats
Transports Canada
No de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)