Vérification des fournisseurs de services de santé mentale dans le cadre du Programme des services de santé non assurés (SSNA) et du Programme de soutien à la santé des résidents des pensionnats indiens (PSS RQPI).
Source : CanadaBuysSanté Canada · Sur invitation · fermé le 23 mars 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 9 mars 2018
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres limité
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (9 mars 2018) et la clôture (23 mars 2018), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
Localisateur d'adresse 0900C2, Ottawa, Ontario, K1A 0K9, Canada
- Référence
- Avis nº 1000195764
- GSIN
- R010BServices de vérification, non énumérés ailleurs
- Accords commerciaux
- 10 accords ·
- ACI
- ALECP
- ALENA
- ALECC
- AMP-OMC
- ALEC
- Canada-Panama
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange canadien (ALEC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PROJETS DE
MARCHéS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
N° de l’invitation.: (numéro sur l'avis officiel)
Autorité contractante: Benoît Galipeau
N° de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Lire la suite — 1 516 caractèresRéduire
Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet [1 : Services de vérification interne] dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZG-060004)
RÉSUMÉ DU PROJET
L'objectif de ce contrat est de respecter les responsabilités de gestion de la Direction générale des services de santé non assurés (SSNA) afin d'assurer la conformité des fournisseurs aux exigences, lignes directrices et politiques du Programme de soutien à la résolution des questions de santé des pensionnats indiens.
L'entrepreneur appliquera les procédures de vérification précisées dans le cadre de vérification de la santé mentale et communiquera les résultats des procédures aux fournisseurs de services de santé sélectionnés afin de déterminer si les factures sont conformes aux exigences des fournisseurs de SSNA décrites dans la documentation du programme.
Volet 1 : Services de vérification interne
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
De la date d’adjudication du contrat au 31 mars 2019 incluant deux (2) périodes d’option de douze (12) mois chacune.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, y compris les critères d'évaluation techniques et financiers.
Méthode de sélection - Note combinée la plus élevée pour le mérite technique [70%] et le prix [30%]
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Ce besoin contient un besoin en matière de sécurité.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
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Documents
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