Production du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels
Source : CanadaBuysGendarmerie royale du Canada · Appel d'offres public · fermé le 3 avril 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 20 février 2018
- Délai pour soumissionner
- 43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (20 février 2018) et la clôture (3 avril 2018), arrondis au jour : 43 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Adresse de l'organisme utilisateur
73, promenade Leikin, Ottawa, Ontario, K1AOR2, Canada
- Référence
- Avis nº 201702622
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- 5 accords ·
- ALEC
- ALENA
- ALECC
- ALECP
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %AVIS DE PROJET DE MARCHÉ (APM)
Titre : Production du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels
Numéro de la demande de soumissions : 201702622
Date de publication : 20 février 2018
Date et heure de clôture : 3 avril 2018
Accords commerciaux :
Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Lire la suite — 3 373 caractèresRéduire
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)
Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo)
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
Région de l’avis d’appel d’offres : Monde
Région de prestation : Canada - Région de la capitale nationale
NIBS : R019F
Type d’avis : Demande de propositions (DP)
Procédure d’appel d’offres : Ouverte
Description :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de services d’édition et de codage en langage HTML aux fins du Plan ministériel (PM) et du Rapport sur les résultats ministériels (RRM), des publications ministérielles imposées par la loi que la GRC doit produire et déposer au Parlement chaque année.
Le marché doit couvrir une période d’un an à compter de sa date d’attribution, avec une option irrévocable de cinq périodes additionnelles d’une année. La date de début prévue est le 1er mai 2018.
Méthode de sélection : Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d’un contrat.
La ressource proposée n’a pas besoin d’une cote de sécurité de la GRC, sauf si elle doit accéder à des installations de la GRC. Le cas échéant, la ressource proposée doit obtenir une autorisation d’accès aux installations auprès du Groupe de l’habilitation sécuritaire (GHS) de la GRC.
Les soumissions doivent être envoyées au Groupe de la réception des soumissions de la GRC à l’adresse ci-après.
GRC, Réception des soumissions
À l’attention de : Clair Hinther, agente principale des acquisitions
Arrêt postal 15
73, promenade Leikin, Ottawa (Ontario) K1A 0R2
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez vous reporter au dossier d’appel d’offres ci-joint.
L’État se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur dans le cadre de tout marché.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
La GRC a publié son Plan national d’approvisionnement à l’adresse suivante : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisionnement-grc.
La GRC a adopté le régime d’intégrité administré par Services publics et Approvisionnements Canada. En conséquence, les dispositions relatives à l’intégrité s’appliquent à toutes les activités de passation des marchés de la GRC énoncées dans le présent appel d’offres.
Le Canada diffusera les APM, les demandes de soumissions et les documents connexes, aux fins de téléchargement, par l’entremise du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG) sur le site https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisionnement/appels-d-offres. Le gouvernement du Canada n’est pas responsable de l’information figurant sur les sites Web de tiers, et n’assumera aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, à cet égard. Le Canada n’enverra aucun avis si un APM, une demande de soumissions ou des documents connexes sont modifiés. Le Canada affichera toutes les modifications, y compris les demandes de renseignements reçues et leurs réponses, au moyen du SEAOG. Il appartient entièrement au soumissionnaire de consulter de façon régulière le SEAOG pour obtenir l’information la plus à jour. Le Canada ne sera pas responsable de tout oubli de la part du soumissionnaire ni des services d’avis offerts par un tiers.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 20 février 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 20 février 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 février 2018 |
| Document d'appel d'offres | EN | 20 février 2018 |
| Document d'appel d'offres | FR | 20 février 2018 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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