Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Services de conseil sur l'éthique médicale

Source : CanadaBuys

Service correctionnel du Canada · Appel d'offres public · fermé le 25 janvier 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Ontario (sauf RCN)
Publication
13 décembre 2017
Délai pour soumissionner
44 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (13 décembre 2017) et la clôture (25 janvier 2018), arrondis au jour : 44 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Régions visées
Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

340, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, K1P0P9, Canada

Référence
Avis nº 21401-24-2669218
GSIN
R199HDServices en matière de valeurs et d'éthique
Accords commerciaux
1 accord ·
  • ALENA
noms complets

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, les établissements et centres communautaires de l'Ontario.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)/accords de libre-échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et le Canada et le Chili.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.

Lire la suite — 3 703 caractèresRéduire

Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas;
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada participe à une consultation relative à l'éthique médicale,
Objectifs : Réviser les situations actuelles des détenus concernés par les directives du SCC correspondantes, notamment réviser, du point de vue de l'éthique, les plans de soins pour les détenus souffrant de problèmes médicaux et comportementaux complexes ; soutenir la résilience du personnel qui gère les détenus souffrant de problèmes médicaux et comportementaux complexes. Soutenir la mise en œuvre et le cadre éthique de la planification des soins des détenus souffrant de problèmes médicaux et comportementaux complexes.
Produits livrables : Rédiger des rapports intermédiaires sur la situation des détenus concernés et sur leurs options ; soutenir le projet de cadre éthique pour la planification des soins des détenus ayant des besoins médicaux et comportementaux complexes ; organiser des conférences de cas, des examens d'équipe du projet de cadre éthique, des séances d'information à l'intention du personnel sur : « l'éthique professionnelle et personnelle et le fardeau des soins »
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, avec une option d'une d'un (1) an et de trois (3) ans.
Numéro de dossier : 21401-24-2669218
Autorité contractante : Myra O’Neil
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—13 décembre 2017
Document d'appel d'offresEN13 décembre 2017
Document d'appel d'offresFR13 décembre 2017

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Avis similaires ouverts

la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-17-00807948
Citation
Lauréo, « Services de conseil sur l'éthique médicale », Service correctionnel du Canada, avis nº 21401-24-2669218, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-17-00807948
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Signaler une erreur
Services de conseil sur l'éthique médicale — Service correctionnel du Canada — Lauréo