Services de conseil sur l'éthique médicale
Source : CanadaBuysService correctionnel du Canada · Appel d'offres public · fermé le 25 janvier 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ontario (sauf RCN)
- Publication
- 13 décembre 2017
- Délai pour soumissionner
- 44 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 décembre 2017) et la clôture (25 janvier 2018), arrondis au jour : 44 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
340, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, K1P0P9, Canada
- Référence
- Avis nº 21401-24-2669218
- GSIN
- R199HDServices en matière de valeurs et d'éthique
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALENA
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, les établissements et centres communautaires de l'Ontario.
Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)/accords de libre-échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et le Canada et le Chili.
Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Lire la suite — 3 703 caractèresRéduire
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas;
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada participe à une consultation relative à l'éthique médicale,
Objectifs : Réviser les situations actuelles des détenus concernés par les directives du SCC correspondantes, notamment réviser, du point de vue de l'éthique, les plans de soins pour les détenus souffrant de problèmes médicaux et comportementaux complexes ; soutenir la résilience du personnel qui gère les détenus souffrant de problèmes médicaux et comportementaux complexes. Soutenir la mise en œuvre et le cadre éthique de la planification des soins des détenus souffrant de problèmes médicaux et comportementaux complexes.
Produits livrables : Rédiger des rapports intermédiaires sur la situation des détenus concernés et sur leurs options ; soutenir le projet de cadre éthique pour la planification des soins des détenus ayant des besoins médicaux et comportementaux complexes ; organiser des conférences de cas, des examens d'équipe du projet de cadre éthique, des séances d'information à l'intention du personnel sur : « l'éthique professionnelle et personnelle et le fardeau des soins »
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019, avec une option d'une d'un (1) an et de trois (3) ans.
Numéro de dossier : 21401-24-2669218
Autorité contractante : Myra O’Neil
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaires sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 13 décembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 décembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 décembre 2017 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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