ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
Source : CanadaBuysCitoyenneté et Immigration Canada · Sur invitation · fermé le 5 janvier 2018 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 12 décembre 2017
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres sélectif
- Délai pour soumissionner
- 25 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (12 décembre 2017) et la clôture (5 janvier 2018), arrondis au jour : 25 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
,,,,
- Référence
- Avis nº CIC-148003
- GSIN
- R010BServices de vérification, non énumérés ailleurs
- Accords commerciaux
- 4 accords ·
- ALEC
- ALENA
- AMP-OMC
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange canadien (ALEC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZQ-140002) pour:
Le Volet 1. Services de vérification interne;
Volet 3. Technologie de l’information et vérifications des systèmes; et
Volet 4 : Vérification judiciaires
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RÉSUMÉ DU PROJET
La Direction générale de la vérification interne et de la responsabilisation (DGIIA) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) mène des activités d'assurance et de consultation indépendantes pour CIC. Dans le cadre de son plan de vérification axé sur les risques, l'IAAB détermine les projets de vérification et de consultation prioritaires qui seront réalisés sur une période de trois ans.
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) cherche à établir jusqu'à deux (2) contrats par volet pour un total de six (6) contrats dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services professionnels de soutien à la vérification (PASS) dans les volets suivants:Volet 1. Services de vérification interne;Volet 3. Technologie de l’information et vérifications des systèmes; etVolet 4 : Vérification judiciaires
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 12 décembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 12 décembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 12 décembre 2017 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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