Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’aquaculture au Canada
Source : CanadaBuysPêches et Océans Canada · Appel d'offres public · fermé le 8 décembre 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 21 novembre 2017
- Délai pour soumissionner
- 18 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (21 novembre 2017) et la clôture (8 décembre 2017), arrondis au jour : 18 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
200, rue Kent, station 13E228, Ottawa, Ontario, K1A 0E6, Canada
- Référence
- Avis nº F5211-170438-1
- GSIN
- R003AServices juridiques/litiges/avocats
- Accords commerciaux
- Aucun
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Il s’agit d’un besoin de Pêches et Océans Canada (MPO)
Titre : Analyse détaillée des régimes législatifs et réglementaires fédéraux, provinciaux et territoriaux de l’aquaculture au Canada
OBJECTIFS DU BESOIN
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Le gouvernement du Canada cherche à établir un cadre législatif et réglementaire national clair et transparent pour l'aquaculture, qui permette l'expansion progressive et durable de l'industrie, génère de nouveaux investissements et crée de nouvelles opportunités d'emploi, tout en respectant l’environnement. Pour réaliser ces objectifs fédéraux, Pêches et Océans Canada (MPO) étudie les options de réforme législative et réglementaire qui s'appuient sur le régime fédéral actuel de l'aquaculture et favorisent une opération intégrée avec les régimes provinciaux et territoriaux existants.
DURÉE DU CONTRAT
De la date d’octroi du contrat jusqu’au 31 mars 2018.
Les demandes de renseignements concernant le besoin de la DP doivent être adressées par écrit à l’agent des marchés de la Division de l’approvisionnement et des marchés suivant :
Nancy Paquette
Agente des contrats
Services du matériel et des acquisitions
Pêches et Océans
301 allée Bishop
Fredericton (N-B) E3C 2M6
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 21 novembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 novembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 21 novembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 21 novembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 novembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 21 novembre 2017 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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