Experts conseils en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
Source : CanadaBuysSécurité publique et Protection civile Canada · Appel d'offres public · fermé le 11 décembre 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 31 octobre 2017
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (31 octobre 2017) et la clôture (11 décembre 2017), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
269, avenue Laurier ouest, Ottawa, Ontario, K1A 0P8, Canada
- Référence
- Avis nº 201802374
- GSIN
- R019FServices de consultation
- Accords commerciaux
- 9 accords ·
- ALECC
- ALECP
- ACI
- ALENA
- AMP-OMC
- Canada-Panama
- Canada-Corée
- Canada-Colombie
- Canada-Honduras
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Experts-conseils en matière d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels
N° de l’invitation.: 201802374
Autorité contractante: Denise Desserud
N° de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
N° de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel :
(courriel sur l'avis officiel)
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RÉSUMÉ DU PROJET
L’Enquêteur correctionnel Canada (BEC) a besoin d’experts-conseils pour traiter les demandes d’Accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) aux fins d’examiner, d’analyse et de traitement des demandes d’AIPRP.
Veuillez noter que cette exigence est pour le Bureau de l'enquêteur correctionnel et non la Sécurité publique Canada. Cependant, la gestion de ce processus de sollicitation, y compris toutes les questions et réponses, sera effectuée par la Sécurité publique Canada.
DURÉE DU CONTRAT
Le contrat sera valide du 1er avril 2018 au 31 mars 2019.
L'entrepreneur accorde au Canada l'option irrévocable d'acquérir les services qui sont décrits à l’annexe A du contrat selon les mêmes conditions et aux prix et(ou) aux taux établis dans le contrat pour jusqu’à trois (3) périodes d’un (1) an. Cette option ne pourra être exercée que par l'autorité contractante et sera confirmée, pour des raisons administratives seulement, par une modification au contrat. L'autorité contractante peut exercer l'option à n'importe quel moment avant la date d'expiration du contrat en envoyant un avis écrit à l'entrepreneur.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Bureau de l’Enquêteur correctionnel Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants : lorsque le marché conclu avec l’État ou les produits à livrer aux termes de celui-ci visent surtout à obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
Secret
DATE DE CLÔTURELa date de clôture de la présente DP est le 11 décembre 2017 à 14 h.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 31 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 31 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 31 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 31 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 31 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 31 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 31 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 31 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 31 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 31 octobre 2017 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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