La génération de données toxicocinétiques d’études in vitro sur des produits chimiques désignés dans le Plan de gestion des produits chimiques

Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces biens à Paraza Pharma Inc. de Montréal (Québec).
Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de quinze jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
Contexte
Dans le cadre d’un projet du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), des chercheurs et des scientifiques chargés de la réglementation de Santé Canada étudient l’utilité de l’intégration de données de criblage à haut débit (HTS) sur la toxicité in vitro dans les évaluations des risques pour la santé humaine. Il est possible d’interpréter des données HTS au moyen d’outils toxicocinétiques et de déterminer leur pertinence dans l’estimation du degré d’exposition humaine, ce qui permet de prendre des décisions éclairées sur le potentiel de toxicité d’une substance chimique. La génération de paramètres toxicocinétiques est cruciale pour l’interprétation des données HTS.
Le projet consiste à réaliser des expériences in vitro visant à générer des paramètres pharmacocinétiques (stabilité métabolique dans les microsomes et fixation aux protéines dans le sang) à l’appui des méthodes computationnelles d’extrapolation in vitro-in vivo dont nous avons besoin et qui serviront ensuite à estimer les doses équivalentes chez l’humain. Les données obtenues de ces évaluations pharmacocinétiques faciliteront l’ajout d’un contexte de risque aux données HTS in vitro. Les données obtenues de ces évaluations toxicocinétiques faciliteront l’ajout d’un contexte de risque aux données HTS in vitro. Des cycles antérieurs de génération de données (2015-2017) ont appuyé l’élaboration d’outils de prévision et ont orienté l’utilité de données toxicologiques non traditionnelles pour les évaluations de groupes d’éthers glycoliques et de phénols substitués dans le cadre du PGPC 3.
Tableau 1 : Produits chimiques à l’étude dans le cadre du PGPC 3
No CAS* NOM DE LA SUBSTANCE
64-19-7 Acide acétique
71-23-8 1-Propanol
96-23-1 1,3-dichloro -2-Propanol
104-76-7 2-éthyl-1-Hexanol
107-18-6 2-Propène-1-ol
108-11-2 4-méthyl- 2-Pentanol
108-93-0 Cyclohexanol
111-27-3 1-Hexanol
111-87-5 1-Octanol
112-30-1 1-Décanol
112-53-8 1-Dodécanol
112-72-1 1-Tétradécanol
143-08-8 1-Nonanol
36653-82-4 1-Hexadécanol
124-13-0 Octanal
124-19-6 Nonanal
111-40-0 N-(2-aminoéthyl) -1,2-Éthanediamine
124-40-3 N-méthyl-Méthanamine
100-37-8 2-(diéthylamino) d’éthanol
102-71-6 2,2’,2’’-nitrilotris d’éthanol
111-42-2 2,2’-iminobis d’éthanol
122-20-3 1,1’,1’’-nitrilotris-2 de propanol
141-43-5 2-amino d’éthanol
156-60-5 1,2-dichloro d’éthène (E)
90-30-2 N-phenyl- 1-Naphthalènamine
121-69-7 N,N-diméthyl de benzenamine
2893-78-9 1,3-dichloro- 1,3,5-Triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, sel de sodium
123-77-3 Diazènedicarboxamide
102-76-1 Triacétate de 1,2,3-Propanetriol
577-11-7 Sulfo-1,4-bis(2-éthylhexyl) ester acide butanédioïque, sel de sodium
6846-50-0 2-méthyl-, 2,2-diméthyle-1-(1-méthyléthyle)-1,3- propanediyle ester d’acide propanoïque
101-84-8 1,1’-oxybis- Benzène
112-38-9 Acide 10-Undécènoïque
463-40-1 (Z,Z,Z)- acide 9,12,15-Octadécatriènoïque
78-51-3 2-butoxy-, phosphate (3:1) d’éthanol
298-07-7 bis(2-éthylhexyl) ester d’acide phosphorique
51229-78-8 1-(3-chloro-2-propényl) de chlorure (Z)- 3,5,7-Triaza-1-azoniatricyclo[3.3.1.13,7]décane
4098-71-9 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthyl de cyclohexane
80-15-9 Hydropéroxide de 1-méthyle-1-phényléthyle
80-43-3 Peroxide de bis(1-méthyle-1-phényléthyle)
110-85-0 Pipérazine
57-09-0 N,N,N-triméthyl de bromure 1-hexadécanaminium
69-72-7 2-hydroxy acide benzoique
118-56-9 2-hydroxy acide benzoique de 3,3,5-triméthylcyclohexyle ester
2627-95-4 1,3-diéthenyl-1,1,3,3-tétraméthyl de disiloxane
80-54-6 4-(1,1-dimethylethyl)-a-methyl de benzènepropanal
80-56-8 2,6,6-triméthyl- Bicyclo[3.1.1]hept-2-ène
61-82-5 1H-1,2,4-Triazol-3-amine
68-26-8 Rétinol
* Numéro de registre du Chemical Abstracts Service
L’entrepreneur produira un rapport sur les résultats des paramètres toxicocinétiques des produits chimiques indiqués ci-dessus.
Le contrat proposé vise une période de 18 mois, de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2019.
La valeur estimative du contrat est de 232 000 00 $ (taxes applicables en sus).
Tout titre de propriété intellectuelle d’aval découlant de l'exécution du marché proposé demeurera celui de l’entrepreneur.
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il répond aux exigences suivantes :
EME 1 Installation interne dotée d’un équipement in vitro et d’analyse de pointe.
EME 2 Minimum de 12 mois d’expérience dans la réalisation d’essais toxicocinétiques in vitro.
EME 3 Minimum de deux projets de réalisation d’expériences sur la pharmacocinétique et le métabolisme des médicaments avec les substances; plus précisément :

stabilité métabolique mesurée à différentes concentrations (1 et 10 µM);
fixation aux protéines dans le sang mesuré à l’aide d’essais avec des plaques 96 puits (Banker et coll., 2003);
perméabilité intestinale mesurée à l’aide de cellules Caco-2 (Wetmore et coll., 2015).

EME 4 Expérience de la réalisation d’expériences sur la pharmacocinétique et le métabolisme des médicaments en lots sur un minimum de 20 substances par analyse.
EME 5 Expérience de l’élaboration de nouvelles méthodes d’analyse pour détecter des substances chimiques à partir des expériences sur la pharmacocinétique et le métabolisme des médicaments en utilisant un minimum de 10 substances chimiques désignées dans le tableau 1.
Références citées :

Banker MJ, Clark TH, et Williams JA. Development and Validation of a 96-Well Equilibrium Dialysis Apparatus for Measuring Plasma Protein Binding. 2003; J Pharm Sci 92:967-974.
Wetmore BA, Wambaugh JF, Allen B, et coll. Incorporating High-Throughput Exposure Predictions With Dosimetry-Adjusted In Vitro Bioactivity to Inform Chemical Toxicity Testing. Toxicol Sci 2015; 148(1):121-136.

Information sur les politiques
En vertu de l’alinéa d) de l’article 6 du Règlement sur les marchés de l’État, une autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d’appel d’offres dans les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), à l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) et à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC). L'exigence est adressée au fournisseur proposé, tel que permis par les sections suivantes des accords commerciaux ci-dessus:

• Article 513 b) de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC)
• Article 1016, 2 (b) de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Article XV, 1b de l'Organisation mondiale du commerce - Accord sur les marchés publics (OMC-AMP)

Justification du fournisseur présélectionné
Par le passé, on a attribué un contrat au fournisseur proposé à l’issue d’un processus de demande de propositions concurrentiel. Le fournisseur proposé a généré les données toxicocinétiques d’études in vitro à l’appui des évaluations de groupes d’éthers glycoliques et de phénols substitués dans le cadre du PGPC 3. Il a démontré son expertise dans la cueillette de données à l’appui de l’évaluation des risques en fournissant des résultats de qualité. Dans la foulée du processus de génération de données, il est essentiel d’attribuer le présent contrat à Paraza Pharma afin de a) s’appuyer sur les résultats du contrat précédent en utilisant les mêmes méthodes et b) maintenir l’intégrité des données pour assurer la cohérence et la compatibilité avec les travaux antérieurs.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de qualités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
La date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 10 novembre, 2017, 14 h - HNE).
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Robert Merrick
Spécialiste en approvisionnements
Téléphone : 613-404-6575Courriel : (courriel sur l'avis officiel)