Services d’hôtel et conférences pour La 5e Conférence régionale de l’Amérique du Nord et des Caraïbes de l’association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP) à Toronto (Ontario)
Source : CanadaBuysService des poursuites pénales du Canada · Appel d'offres public · fermé le 20 novembre 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Ontario (sauf RCN)
- Publication
- 10 octobre 2017
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (10 octobre 2017) et la clôture (20 novembre 2017), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
160, rue Elgin, 12e étage, Ottawa, Ontario, K1A 0H8, Canada
- Référence
- Avis nº 1000024070
- GSIN
- X112AEspace et installations de conférence
- Accords commerciaux
- 4 accords ·
- ALENA
- AECG
- ACI
- AMP-OMC
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Description
100 %La présente demande de proposition (DP) vise à solliciter des soumissions de services d’hôtel et conférences pour La 5e Conférence régionale de l’Amérique du Nord et des Caraïbes de l’association internationale des procureurs et poursuivants (AIPP) à Toronto (Ontario).
Le Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a accepté d’organiser la conférence régionale de l’AIPP, conjointement avec le ministère du Procureur général de l’Ontario.
Lire la suite — 807 caractèresRéduire
Les coûts de la conférence seront assumés par le SPPC et le ministère du Procureur général de l’Ontario et compensés par les frais de participation à la conférence.
Les exigences relatives à la sécurité se trouvent dans la demande de soumissions.
La demande de soumissions vise l’attribution d’un contrat de la date de l’attribution du contrat au 18 octobre, 2018.
Toutes les tâches et tous les produits livrables prévus dans la présente exigence doivent être exécutés conformément à l’Énoncé des travaux contenu dans la demande de soumissions.
Le SPPC estime que la présente exigence est assujettie aux dispositions des accords commerciaux.
Veuillez consulter la demande de soumissions pour de plus amples détails.
Les propositions peuvent être présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 10 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 10 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 10 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 10 octobre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 10 octobre 2017 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026
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