Service d'huissiers
Source : CanadaBuysService des poursuites pénales du Canada · Appel d'offres public · fermé le 23 octobre 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Québec (sauf RCN) · Canada
- Publication
- 11 septembre 2017
- Délai pour soumissionner
- 43 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 septembre 2017) et la clôture (23 octobre 2017), arrondis au jour : 43 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
160, rue Elgin, 12e étage, Ottawa, Ontario, K1A 0H8, Canada
- Référence
- Avis nº 1000023904
- GSIN
- R003AServices juridiques/litiges/avocats
- Accords commerciaux
- 2 accords ·
- ALENA
- ACI
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %La présente demande de propositions (DP) vise à solliciter des propositions pour la prestation de services d’huissiers pour le Bureau régional de Québec du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC).
Lire la suite — 1 080 caractèresRéduire
Les produits livrables doivent inclure : (1) ramassages quotidiens a heure fixes – service régulier; et (2) ramassages quotidiens au besoin – service urgent; ramasser, trier et remettre des documents juridiques, pour signifier a des personnes, des représentant juridique et aux tribunaux de la province de Québec.
Les exigences relatives à la sécurité se trouvent dans la demande de soumissions.
La demande de soumissions vise l’attribution d’un contrat de la date de l’attribution du contrat au 30 aout 2018, inclusivement, plus trois (3) périodes irrévocables d’une (1) année qui permettront au Canada de prolonger la durée du contrat.
Toutes les tâches et tous les produits livrables prévus dans la présente exigence doivent être exécutés conformément à l’Énoncé des travaux contenu dans la demande de soumissions.
Le SPPC estime que la présente exigence est assujettie aux dispositions des accords commerciaux.
Veuillez consulter la demande de soumissions pour de plus amples détails.
Les propositions peuvent être présentées dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 11 septembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 11 septembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 septembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 septembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 11 septembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 septembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 11 septembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 11 septembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 septembre 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 septembre 2017 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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