Examen quinquennal du Plan de surveillance générale du Nunavut

Le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) régit la collecte, l’analyse et la diffusion des renseignements sur la situation à long terme de l’environnement, des gens, des collectivités et de l’économie du Nunavut.
La surveillance générale constitue l’une des exigences en vertu de l’Accord du Nunavut et est comprise dans l’Accord du Nunavut ainsi que dans la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut. Ces deux législations stipulent que le gouvernement, en collaboration avec la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN), doit élaborer et mettre en œuvre un plan de surveillance de l’état et de la santé à long terme de l’écosystème et du milieu socioéconomique du Nunavut.
L’article 12.7.6 de l’Accord du Nunavut stipule que « des mesures de surveillance générale doivent être prises afin de recueillir et d’analyser des données sur l’état et la santé à long terme des milieux écosystémiques et socioéconomiques de la région du Nunavut. Le Gouvernement, de concert avec la Commission d’aménagement du Nunavut, est responsable de l’élaboration d’un plan de surveillance générale ainsi que de la direction et de la coordination des activités de surveillance générale et de collecte de données. »
L’article 227(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut stipule ce qui suit : « Les gouvernements du Canada et du Nunavut élaborent, de concert avec la Commission d’aménagement, un plan de surveillance générale de l’état et de la santé à long terme des milieux écosystémiques et socioéconomiques de la région désignée et dirigent et coordonnent les activités de surveillance générale et la collecte des renseignements afférents. »
Étant donné que le PSGN existe désormais depuis cinq ans, il est nécessaire de réaliser un examen englobant l’exercice financier en cours.
Les objectifs du contrat consistent à examiner le PSGN dans son intégralité dans le contexte des attentes établies dans l’Accord du Nunavut et la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut. Les conclusions de cet examen incluront des recommandations en vue d’apporter des améliorations au PSGN.
Trois ressources sont requises pour exécuter les services au cours d’une période d’environ 6 mois.
À la date de la clôture des soumissions, l’entrepreneur et tous les membres de son personnel chargés d’exécuter ces travaux doivent chacun détenir une attestation de sécurité valide du gouvernement du Canada de niveau SECRET.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Avis de projet de marché
Offre no (numéro sur l'avis officiel)
La passation du présent marché est soumise à l’entente sur les revendications territoriales globales suivante : Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
Titre : Examen quinquennal du Plan de surveillance générale du Nunavut
Le Plan de surveillance générale du Nunavut (PSGN) régit la collecte, l’analyse et la diffusion des renseignements sur la situation à long terme de l’environnement, des gens, des collectivités et de l’économie du Nunavut.
La surveillance générale constitue l’une des exigences en vertu de l’Accord du Nunavut et est comprise dans l’Accord du Nunavut ainsi que dans la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut. Ces deux législations stipulent que le gouvernement, en collaboration avec la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN), doit élaborer et mettre en œuvre un plan de surveillance de l’état et de la santé à long terme de l’écosystème et du milieu socioéconomique du Nunavut.
L’article 12.7.6 de l’Accord du Nunavut stipule que « des mesures de surveillance générale doivent être prises afin de recueillir et d’analyser des données sur l’état et la santé à long terme des milieux écosystémiques et socioéconomiques de la région du Nunavut. Le Gouvernement, de concert avec la Commission d’aménagement du Nunavut, est responsable de l’élaboration d’un plan de surveillance générale ainsi que de la direction et de la coordination des activités de surveillance générale et de collecte de données. »
L’article 227(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut stipule ce qui suit : « Les gouvernements du Canada et du Nunavut élaborent, de concert avec la Commission d’aménagement, un plan de surveillance générale de l’état et de la santé à long terme des milieux écosystémiques et socioéconomiques de la région désignée et dirigent et coordonnent les activités de surveillance générale et la collecte des renseignements afférents. »
Étant donné que le PSGN existe désormais depuis cinq ans, il est nécessaire de réaliser un examen englobant l’exercice financier en cours.
Les objectifs du contrat consistent à examiner le PSGN dans son intégralité dans le contexte des attentes établies dans l’Accord du Nunavut et la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut. Les conclusions de cet examen incluront des recommandations en vue d’apporter des améliorations au PSGN.
Trois ressources sont requises pour exécuter les services au cours d’une période d’environ 6 mois.
À la date de la clôture des soumissions, l’entrepreneur et tous les membres de son personnel chargés d’exécuter ces travaux doivent chacun détenir une attestation de sécurité valide du gouvernement du Canada de niveau SECRET.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).