Formation professionnel – Protection contre les chutes

Stratégie de marché concurrentiel :
Soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada a pour mandat d’aider à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants en leur offrant des possibilités de formation professionnelle. Les travaux engloberont ce qui suit :
Contexte
Le Service correctionnel du Canada a pour mandat d’offrir aux délinquants incarcérés dans ses établissements des possibilités de formation professionnelle qui correspondent aux normes communautaires et aux conditions du marché du travail afin de les préparer à se trouver un emploi lors de leur libération dans la collectivité, et il s’engage à le faire. La formation doit répondre aux normes communautaires et être certifiée par un tiers afin d’accroître les possibilités d’emploi.
1.2 Objectifs
L’entrepreneur doit fournir une série de cours sur la protection contre les chutes approuvés par WorkSafeBC menant à l'obtention d'un certificat. Ce certificat sera valide en construction et dans d’autres industries. Les objectifs d’apprentissage de chaque cours peuvent être appliqués dans divers secteurs de la région. Une fois leur formation terminée, les délinquants doivent obtenir un certificat valide remis par un tiers qui leur permettra d’occuper des emplois nécessitant un certificat de protection contre les chutes.
1.3 Tâches
Les services seront fournis dans le cadre du contrat et sur demande. Un formulaire d’autorisation de tâche (AT) sera utilisé pour présenter les demandes relatives aux tâches pendant la durée du contrat. Les tâches que doit accomplir l’entrepreneur incluent les suivantes, mais sans s’y limiter :
L’entrepreneur doit fournir tous les outils, tous les matériaux et tout l’équipement pertinents au cours menant à un certificat sur la protection contre les chutes.
L’entrepreneur doit assurer la sécurité dans le milieu d’enseignement.
L’entrepreneur doit indiquer au responsable compétent les délinquants qui ont réussi la formation et remettra tous les certificats au gestionnaire de programmes désigné à l'établissement où la formation a été donnée, dans les 21 jours suivant la prestation du cours. Une copie des certificats devra être fournie au chargé de projet à titre de preuve pour la facturation, en plus d’une liste des participants et des résultats.
L’entrepreneur doit faire passer des examens ou des évaluations des compétences qui sont directement liés aux aptitudes et aux compétences définies approuvées par WorkSafeBC pour la certification de protection contre les chutes.
L’entrepreneur doit remplir un rapport quotidien de présence et le remettre aux Programmes à la fin de la séance.
L’entrepreneur doit soulever immédiatement toute inquiétude auprès du gestionnaire des programmes désigné à l'établissement où la formation est donnée, ainsi qu’au chargé de projet. Si un incident ou une urgence survient, l'entrepreneur doit présenter un rapport d’observation avant de quitter les lieux. L’entrepreneur doit signaler toute infraction à la sécurité le plus rapidement possible.
À la fin de chaque programme de formation, les résultats des évaluations finales de chaque participant devront être présentés par écrit au gestionnaire de programmes désigné de l'établissement où la formation a été donnée. Une copie devra être fournie au chargé de projet à titre de preuve pour la facturation.
D’autres renseignements devront être fournis avec la facture, notamment la date et l’endroit des séances de formation, le nombre de participants et le nombre d’entre eux qui ont réussi le cours.
Les listes détaillées de l’équipement et des fournitures nécessaires à l’exécution du programme ainsi que les formulaires d’autorisation de sécurité du personnel doivent être approuvés préalablement. Pour ce faire, l’entrepreneur doit les soumettre au chargé de projet au plus tard 14 jours avant la date de début du programme.
Le milieu opérationnel des établissements varie en ce qui a trait au temps maximum alloué pour chaque séance, et de longues pauses sont souvent nécessaires pour suivre le protocole de sécurité de chaque établissement. On doit faire preuve de souplesse dans l’horaire, en fonction des exigences opérationnelles.
1.4 Livrables

Chaque autorisation de tâche (AT) subséquente précisera les produits livrables. La portée des travaux rattachés à chaque AT permettra de déterminer le ou les produits livrables en particulier, les tâches et les autres éléments pertinents à considérer qui doivent être mis en œuvre par l’entrepreneur dans le cadre de la prestation des services.
Tous les textes à livrer doivent être en format électronique (Microsoft Suite) ou dans d’autres formats précisés dans l'AT.
Les produits livrables comprennent notamment :

L’entrepreneur doit donner des cours menant à l’obtention d’un certificat de protection contre les chutes, conformément aux normes approuvées par WorkSafeBC à des groupes de délinquants (au moins huit délinquants par groupe, mais pas plus de 12) dans les établissements du SCC en Colombie-Britannique. Le prix doit être donné par séance (maximum de 12 participants.
Les représentants de l’entrepreneur qui donnent le cours doivent maintenir un inventaire des outils et de l’équipement là où ils le donnent, et s'assurer d'une surveillance étroite de cet inventaire.
Durée du contrat : 1 ans + 3 x 1 années option
Période du contrat : Les travaux seront effectués de la date de l’attribution du contrat au 31 mars, 2018. Ce contrat a 3 x 1 années option
Numéro de dossier : 21120-18-2627481
Autorité contractante :
Nom : Sophie Morin
Titre : Agent d’approvisionnement
Service correctionnel du Canada
Direction générale : Services de contrats et de gestion du matériel
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Adresse électronique : (courriel sur l'avis officiel)
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES :
Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)