Enquêtes sur les collisions et les défauts de véhicules automobiles

Les services seront requis dans cinq régions à l’échelle du Canada, dans les 11 villes désignées.
La période des services sera du 1er octobre 2017 au 31 mars 2019, et le contrat sera assorti de quatre périodes d’option d’un chacune. Les services seront fournis dans la région de la capitale nationale.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Cette exigence est uniquement assujettie à l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Cette exigence se compose de recherché et développement qui sont exclus de l’application de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) conformément à l’annexe 1001.1 b-2, section B, partie A et exclus de l’application de l’organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) à l’Annexe 1 de l’annexe 4, comme ils ne sont pas l’un des produits applicables en vertu de ces accords.
Ressources nécessaires
L’entrepreneur sera tenu de fournir au minimum deux enquêteurs. Il doit y avoir au minimum un (1) enquêteur principal et un (1) enquêteur débutant.
Enquêteur principal :

Baccalauréat en génie mécanique ou en génie civil
plus de cinq ans d’expérience des enquêtes sur les collisions de la route et de la reconstruction et des défauts de sécurité des véhicules automobiles;
peut confier certains travaux à l’enquêteur débutant ou lui fournir des directives.

Enquêteur débutant :

Diplôme technique en sciences ou en génie ou licence de mécanicien automobile ou autres qualifications connexes.