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La spécification accompagne la demande de propositions (DDP).
La GRC ne fournira un spécimen qu’aux soumissionnaires auxquels elle aura demandé de fournir un échantillon préalable à l’attribution du contrat.
Le marché est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Cette exigence est conditionnellement limitée aux produits canadiens (Voir ACI - Article 504, paragraphe 6).
La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat (1 contrat seulement).
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
La Politique d’inadmissibilité et de suspension et les dispositions relatives à l’intégrité sont intégrées à la passation de marchés de la GRC, comme indiqué dans la présente invitation à soumissionner.
Les soumissions doivent être présentées uniquement au Module de réception des soumissions de la GRC au plus tard à la date, à l'heure et à l'endroit indiqués à la page 1 de la demande de soumissions.
Les documents demandés peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
Les documents de demande de soumissions comprennent l’ensemble des exigences se rapportant à la demande de soumissions. Toute autre information ou tout autre document fourni au soumissionnaire ou obtenu par lui auprès de qui que ce soit n’est pas pertinent. Les soumissionnaires ne devraient pas présumer que des pratiques utilisées dans des contrats antérieurs vont continuer, à moins qu’elles soient décrites dans la demande de soumissions. Les soumissionnaires ne devraient pas non plus présumer que leurs capacités actuelles répondent aux exigences de la demande de soumissions simplement parce qu’elles répondent à des exigences antérieures. Il appartient au soumissionnaire de demander des précisions sur les exigences contenues dans la demande de soumissions, au besoin, avant de déposer sa soumission.
Pour de plus amples renseignements sur le Plan national d’acquisition de la GRC pour l’exercice 2016-2017, se reporter à : http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm.
Toutes les demandes au sujet de cette demande de propositions doivent être présentées par écrit à :
Mary Rutledge
73, promenade Leikin
Édifice M1, 4e étage, arrêt postal no 15
Ottawa (Ontario)
K1A 0R2
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel) Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)