Analyse du marché de la conformité des produits dangereux à la Loi sur les produits dangereux (HPA) et au Règlement sur les produits dangereux
Source : CanadaBuysSanté Canada · Sur invitation · fermé le 2 juin 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 18 mai 2017
- Méthode
- Concurrentielle - Appel d'offres limité
- Délai pour soumissionner
- 16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 mai 2017) et la clôture (2 juin 2017), arrondis au jour : 16 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
Localisateur d'adresse 0900C2, Ottawa, Ontario, K1A 0K9, Canada
- Référence
- Avis nº 1000191601
- GSIN
- R010AVérifications internes et externes (Arrangement en matière d'approvisionnement pour des services professionnels de soutien à la vérification)
- Accords commerciaux
- 2 accords ·
- ACI
- ALENA
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %AVIS DE PROJETS DE
MARCHéS (APM)
ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES PROFESSIONNELS DE SOUTIEN À LA VÉRIFICATION (SPSV)
Id de l’acheteur : SANTÉ CANADA
N° de l’invitation. : 100091601
Autorité contractante: Robert Merrick et Jason Roberts
N° de téléphone : (numéro sur l'avis officiel) (Bob) (numéro sur l'avis officiel) (Jason)
Lire la suite — 2 200 caractèresRéduire
Courriel : (courriel sur l'avis officiel) and (courriel sur l'avis officiel)
Cette DP s’addresse uniquement aux fournisseurs préqualifés pour le volet 5, Services de vérification externe, dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (SPSV) (E60ZQ-140002)
RÉSUMÉ DU PROJET
L'objectif du travail est d'obtenir des informations détaillées concernant:
• Statistiques sur la conformité et le non-respect de la Loi sur les produits dangereux (HPA) et du Règlement sur les produits dangereux (HPR) des fournisseurs de produits dangereux sur le marché canadien en mettant l'accent sur les exigences relatives aux étiquettes et aux fiches de données de sécurité (SDS) ; et• Coordonnées des fournisseurs canadiens de produits dangereux par adresse.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
Les services de l’entrepreneur seront nécessaires de la date de l’octroi du contrat jusqu’au 29 mars 2018.
PROCÉDURES D’ÉVALUATION ET SÉLECTION DE L’ENTREPRENEUR
Meilleure note combinée pour le mérite technique (70 %) et le prix (30 %)
Pour être jugée recevable, une soumission doit :
respecter toutes les exigencies de la demande de soumissions
satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires
c. obtenir le nombre minimum de points requis spécifié dans les critères d'évaluation technique cotés;
EXIGENCES DE SÉCURITÉ
L'entrepreneur doit avoir un examen d'organisation désigné (DOS), délivré par la Direction de la sécurité industrielle du Canada (DSIC) à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le personnel de l'entrepreneur qui a besoin d'accéder à des sites de travail sensibles doit avoir un statut de fiabilité valide accordé par DSIC / SPAC.
DATE DE CLÔTURE
La date de clôture de la présente demande de proposition est le 2 juin 2017 à 14 h. (HAE)
COMMENTAIRE
Les documents de la demande de propositions (DP) seront envoyés directement par courriel de l'agent de contrat aux titulaires d’un arrangement en matière d’approvisionnement qualifié suivant :
BDO Canada LLP
Collins Barrow Ottawa LLP
Deloitte LLP
Ernst & Young LLP
KPMG LLP
MNP LLP
Pricewaterhouse Coopers LLP
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting LLP
Samson & Associés CPA/Consultation Inc.
Welch LLP
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
la source se tait — Aucun document ni adresse de l'avis dans le jeu ouvert · Chercher sur CanadaBuys
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