Demande D'offre à commandes (DOC)-Services d’interprétation

La présente demande d’offre à commandes (DOC) a pour but d’attribuer jusqu’à trois (3) offres à commande en vue de la prestation de services d’interprétation « au fur et à mesure des besoins » dans tout le Canada.
DURÉE ESTIMATIVE DU CONTRAT
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées à compter de (à déterminer au moment de l’attribution de l’offre à commandes). Date de début approximative : du 20 juin 2017 au 31 mars 2020.
Option de prolongation du contrat
Si l’utilisation de l’offre à commandes est autorisée au-delà de la période initiale, l’offrant offre de prolonger son offre pour deux périodes supplémentaires d’une (1) année, du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 et du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, selon les mêmes conditions et aux taux ou aux prix énoncés dans l’offre à commandes, ou à des taux ou à des prix calculés conformément à la formule précisée dans l’offre à commandes.
L’offrant sera avisé de la décision d’autoriser l’utilisation de l’offre à commandes pour une période prolongée par le responsable de l’offre à commandes au moins trente (30) jours civils avant la date d’expiration de celle-ci. Une révision de l’offre à commandes sera émise par le responsable de l’offre à commandes.
SOUMISSION/DATE DE CLÔTURE ET PRÉSENTATION DES SOUMISSIONS
Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission.
Les fournisseurs intéressés doivent exprimer leur intérêt pour cette acquisition à la personne indiquée ci-dessous :
Nada Moazin
Conseillère principale en contrats
Services du matériel et des contrats
Statistique Canada
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
La date limite pour présenter une soumission en réponse à cette DOC est le 1er juin 2017 à 14 h HAE. Toutes les soumissions reçues après cette date et heure seront retournées au soumissionnaire sans être ouvertes. Conformément à la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor, il incombe au soumissionnaire de s’assurer que tous les documents requis sont reçus à la destination prescrite avant la date et l’heure de clôture de la demande de proposition (DP).
Les soumissions doivent être transmises uniquement à l’adresse :
(courriel sur l'avis officiel)
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements concernant cette DOC doivent être présentées par écrit à l’autorité contractante dès que possible pendant la période de soumission. Les demandes de renseignements doivent être reçues au plus tard cinq (5) jours civils avant la date de clôture des soumissions afin qu’il y ait suffisamment de temps pour y répondre. Il est possible que l’on ne soit pas en mesure de répondre avant la date de clôture des soumissions aux demandes reçues après ce délai.
EXIGENCES OBLIGATOIRES
Numéro Critères obligatoires Renvoi à la proposition(à indiquer par le soumissionnaire)
CO1 L’offrant doit démontrer qu’il exerce des activités dans le domaine de l’interprétation depuis au moins trois (3) ans. Un profil d’entreprise et une ou plusieurs descriptions de projet doivent être fournis.
CO2 L’offrant doit démontrer clairement qu’il peut fournir des ressources proposées qui sont en mesure d’assurer la prestation de services de traduction, de transcription et d’interprétation sur place en trois (3) des cinq (5) langues suivantes : persan, arabe, espagnol, pendjabi et mandarin.
Des descriptions de projet doivent être fournies.
L’offrant doit fournir les renseignements suivants pour chaque projet :

Le nom et une brève description de chaque projet;
Le nom du client pour qui le travail a été accompli;
L’objectif des services d’interprétation;
La langue du projet;
La date de prestation des services.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Les exigences relatives à la sécurité suivantes (LVERS et clauses connexes, tel que prévu par le PSI) s’appliquent à l’offre à commandes et en font partie intégrante :

1. 1.
   L’entrepreneur ou l’offrant doit détenir en permanence, pendant l’exécution du contrat ou de l’offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. 2.
   Les membres du personnel de l’entrepreneur ou de l’offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l’accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. 3.
   L’entrepreneur ou l’offrant NE DOIT PAS emporter de renseignements ou de biens PROTÉGÉS hors des établissements de travail visés; et l’entrepreneur ou l’offrant doit s’assurer que son personnel est au courant de cette restriction et qu’il la respecte.
4. 4.
   Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans l’autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.

5.L’entrepreneur ou l’offrant doit respecter les dispositions :

1. a)
   de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe D;
2. b)
   du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.