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Édition policière de l’ouvrage Martin’s Canadian Criminal Code ou l’équivalent

Source : CanadaBuys

Gendarmerie royale du Canada · Appel d'offres public · fermé le 25 mai 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande d’offre à commandes
Catégorie
Biens
Livraison
Manitoba · Saskatchewan
Publication
11 avril 2017
Délai pour soumissionner
45 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (11 avril 2017) et la clôture (25 mai 2017), arrondis au jour : 45 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Régions visées
Monde
Adresse de l'organisme utilisateur

73, promenade Leikin, Ottawa, Ontario, K1AOR2, Canada

Référence
Avis nº M9424-17-3104/A
GSIN
N7610Livres et brochures
Accords commerciaux
3 accords ·
  • ACI
  • AMP-OMC
  • ALENA
noms complets

Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 16 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Description

100 %

Accords de commerce : Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Procédure de passation des marchés : tous les fournisseurs intéressés peuvent soumettre une proposition.
Stratégie d'achat concurrentielle : soumission la plus basse.

Lire la suite — 2 216 caractèresRéduire

Nature de la demande: Édition policière de l’ouvrage Martin’s Canadian Criminal Code ou l’équivalent
La Gendarmerie royale du Canada a besoin d’une offre à commandes individuelle et régionale pour l’approvisionnement et la livraison de l’édition policière de l’ouvrage Martin’s Canadian Criminal Code en version anglaise, ou l’équivalent, à la Division D, à Winnipeg, au Manitoba et à la Division Dépôt, à Regina, en Saskatchewan. Les produits devront être fournis au fur et à mesure des besoins pendant la période de l’offre à commandes conformément aux exigences et conditions décrites dans le document d’appel d’offres. La période de demandes de service en vertu de l'offre permanente est de trois (3) ans à partir de la date d'attribution du contrat. La quantité estimée d’exemplaires exigée pendant la première année est de 1 525 unités.
Date de livraison :
La livraison doit être complétée conformément à la commande subséquente à l’offre à commandes
Exigences relatives à la sécurité:
Cette offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Procédures d'évaluation :
Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada évaluera les soumissions.
Méthode de sélection:
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les soumissionnaires.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l’autre des deux langues officielles du Canada.
La GRC a adopté le régime d'intégrité administré par SPAC. Conséquemment, les consignes relatives à l'intégrité seront appliquées dans le processus d'élaboration des marchés tel qu'indiqué dans cette demande de soumissions
La GRC a publié son Plan national d'acqusition pour 2016/17. Pour plus d'informations voir le lien: http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisionnement-grc

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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Adjudication

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Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—11 avril 2017
Document d'appel d'offresFR11 avril 2017
Document d'appel d'offresEN11 avril 2017

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 16 octobre 2026

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-17-00775927
Citation
Lauréo, « Édition policière de l’ouvrage Martin’s Canadian Criminal Code ou l’équivalent », Gendarmerie royale du Canada, avis nº M9424-17-3104/A, données du 16 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-17-00775927
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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