La séparation des égouts sanitaires et pluviaux-Phase 2

1. GENERAL :
Adresser à le représentant ministériel (ou à son représentant) ou à l’Agent des contrats toute question
portant sur tout aspect du projet. Ils sont les seuls autorisés à fournir des réponses.
On ne tiendra nullement compte des informations obtenues d'une personne autre que le représentant
ministériel (ou son représentant) ou l’Agent des contrats et ce, autant à l'octroi du contrat qu'au cours des
travaux.
Les entreprises souhaitant présenter des soumissions pour ce projet devraient obtenir les documents
relatifs aux appels d’offres en s’adressant au fournisseur de service Achatsetventes.gc.ca AGAO. Si des
addenda sont ajoutés, ils seront distribués par Achasetventes.gc.ca AGAO. Les entreprises qui
choisissent de préparer leurs soumissions en se fondant sur des documents d’appel d’offres provenant
d’autres sources le font à leurs propres risques et seront tenues d’informer le responsable de l’appel
d’offres de leur intention de soumissionner. Les trousses d'appel d'offres ne pourront être diffusées le jour
même de la clôture des soumissions.
2. . VISITE DU SITE OBLIGATOIRE
Les soumissionnaires ont l'obligation de participer à une des visites du site à la date et à l'heure prévues.
Les soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission doivent envoyer au moins un
représentant à cette visite.
Les visites de chantier se tiendront le 19 avril et le 21 avril, 2017 à 9 :00. Rencontrer Doug Sanftenberg
à l’édifice M-19, 1200 chemin Montréal, Ottawa, ON. Les soumissionnaires qui, pour une raison
quelconque, ne peuvent pas participer à la visite à la date et à l'heure prévues ne pourront obtenir un
deuxième rendez-vous; leur soumission sera donc considérée comme non conforme. AUCUNE

EXCEPTION NE SERA

FAITE.
Pour prouver qu'ils ont participé à la visite du site, les soumissionnaires ou leurs représentants DOIVENT
signer, lors de la visite, le formulaire de participation élaboré par l'autorité contractante. Les
soumissionnaires ou leurs représentants ont la responsabilité de vérifier s'ils ont bien signé ce formulaire
avant de quitter le site. Les soumissions présentées par des soumissionnaires qui n'ont pas participé à la
visite du site ou qui ont oublié de signer le formulaire de participation seront considérées comme non
conformes.
3. DATE DE FERMÊTURE :
La date de fermeture est le 11 mai, 2017 14 :00
4. RÉSULTATS DE L’APPEL D’OFFRES :
À la fermeture de l’appel d’offres, les résultats de l’appel d’offre seront envoyés par télécopieur à
tous les entrepreneurs qui auront soumis un appel d’offre.
5. CRITÈRES DE SÉCURITÉ OBLIGATOIRES POUR LES ENTREPRENEURS
5.1 EXIGENCES OBLIGATOIRES RELATIVES A LA SECURITE
.1 L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat à
commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
.2 Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir accès à des
établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent TOUS détenir une cote
de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
.3 L'entrepreneur doit respecter les dispositions:
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de
sécurité (s'il y a lieu), reproduite à l'Annexe D;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition)@ http://ssi-iss.tpsgcpwgsc.
gc.ca/msi-ism/msi-ism-fra.html
5.2 VÉRIFICATION DE L’ATTESTATION DE SÉCURITÉ À LA CLÔTURE DES SOUMISSIONS
.1 Le soumissionnaire doit détenir une attestation de vérification d'organisation
désignée (VOD) en vigueur, délivrée
par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) ET DOIT L’INCLURE AVEC LEUR

SOUMISSION OU FAIRE SUIVRE DANS LES

48 HEURES SUIVANT LA DATE ET

L’HEURE DE CLÔTURE DE L’APPEL

D’OFFRE. Des vérifications
seront effectuées par l’intermédiaire de la DSIC pour confirmer l’attestation de
sécurité du soumissionnaire. L’omission de se conformer à cette exigence rendra la
soumission non conforme et celle-ci sera rejetée.
.2 L’entrepreneur général doit nommer tous ses sous-traitants dans un délai de 72
heures suivant la clôture des soumissions, et ceux-ci doivent aussi détenir une
attestation VOD valide et soumettre les noms, dates de naissance ou numéros de
certificats de sécurité de toutes les personnes qui seront affectées au projet.
.3 Il faut noter que les sous-traitants qui doivent exécuter des tâches pendant
l’exécution du contrat subséquent doivent aussi satisfaire aux exigences obligatoires
du contrat en matière de sécurité. De plus, aucune personne ne possédant pas le
niveau de sécurité exigé ne sera admise sur le site. Le soumissionnaire retenu devra
s’assurer que les exigences liées à la sécurité sont satisfaites pendant toute
l’exécution du contrat. La Couronne ne sera tenue responsable d’aucun retard ni
d’éventuels coûts supplémentaires liés à l’inobservation par l’entrepreneur des
exigences en matière de sécurité. L’omission de satisfaire à ces exigences sera
suffisante pour résilier le contrat pour cause d’inexécution.
.4 Pour toute question concernant les exigences liées à la sécurité pendant la période
de soumission, les soumissionnaires doivent communiquer avec l’agente de sécurité
@ (numéro sur l'avis officiel).
6.0 CSPAAT (COMMISSION DE LA SECURITE PROFESSIONNELLE ET DE L’ASSURANCE
CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL
.1 Tous les soumissionnaires doivent fournir une attestation de la CSPAAT valide avec
leur offre ou avant l’attribution du contrat.
7.0 L’OMBUDSMAN DE L’APPROVISIONNEMENT
.1 Services de règlement des différends
Les parties reconnaissent que l’ombudsman de l’approvisionnement nommé en vertu
du paragraphe 22.1(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux veillera à proposer aux parties concernées un processus de
règlement de leur différend, sur demande ou consentement des parties à participer à
un tel processus de règlement extrajudiciaire en vue de résoudre un différend entre
elles au sujet de l’interprétation ou de l’application d’une modalité du présent contrat,
et obtiendra leur consentement à en assumer les coûts. Le Bureau de l’ombudsman
de l’approvisionnement peut être joint par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel) ou par
courriel, à l’adresse (courriel sur l'avis officiel).
.2 Administration du contrat
Les parties reconnaissent que l’ombudsman de l’approvisionnement nommé en vertu
du paragraphe 22.1(1) de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services
gouvernementaux examinera une plainte déposée par [le fournisseur ou
l’entrepreneur ou le nom de l’entité à qui ce contrat a été attribué] concernant
l’administration du contrat si les exigences du paragraphe 22.2(1) de la Loi sur le
ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et les articles 15 et
16 du Règlement concernant l’ombudsman de l’approvisionnement ont été
respectées, et si l’interprétation et l’application des modalités ainsi que de la portée
du contrat ne sont pas contestées. Le Bureau de l’ombudsman de
l’approvisionnement peut être joint par téléphone, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel,
à l’adresse (courriel sur l'avis officiel).
.3 Le Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) a été mis sur pied
par le gouvernement du Canada de manière à offrir aux fournisseurs un moyen
indépendant de déposer des plaintes liées à l’attribution de contrats de moins
de 25 000 $ pour des biens et de moins de 100 000 $ pour des services. Vous
pouvez soulever des questions ou des préoccupations concernant une demande
de soumissions ou l’attribution du contrat subséquent auprès du BOA par
téléphone, au (numéro sur l'avis officiel) ou par courriel, à l’adresse boa.opo@boaopo.
gc.ca. Vous pouvez également obtenir de plus amples informations sur les
services qu’offre le BOA, en consultant son site Web, à l’adresse www.opoboa.
gc.ca.
Le représentant ministériel responsable ou son représentant: Doug Sanftenberg
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
L’autorité contractante : Alain Leroux (courriel sur l'avis officiel)
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)