Guide de gestion des zones vulnérables aux sels

Conformément à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le gouvernement du Canada a subséquemment publié un Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie (le Code). Le Code vise à réduire les impacts des sels de voirie sur les écosystèmes du Canada. Il recommande aux administrations routières d’élaborer des plans de gestion du sel précisant les mesures qu’elles prendront pour améliorer leurs pratiques d’entreposage du sel, d’utilisation générale sur les routes, d’élimination de la neige et désignant les zones vulnérables aux sels de voirie.
Une zone vulnérable aux sels (ZVS) est une partie d’un milieu récepteur susceptible d’être particulièrement sensible aux sels de voirie et où il peut y avoir un risque pour les « récepteurs » comme les eaux souterraines, l’eau potable, la vie aquatique (poisson et habitat du poisson), la végétation (plantes indigènes ou cultivées) et les espèces en péril. Les organisations de voirie peuvent déterminer le degré de vulnérabilité et la nécessité de prendre des mesures supplémentaires de gestion du sel dans les ZVS, par exemple :

l’utilisation de technologies optimisant encore davantage l’utilisation des sels de voirie;
l’utilisation de solutions de rechange écologiques et réalistes sur les plans technique et économique;
l’accroissement de la surveillance et de la mesure des chlorures et/ou de leurs impacts;
la prise en compte de l’emplacement et de la protection des zones vulnérables dans le cadre de la réfection des routes existantes.

Bon nombre d’organisations de voirie ont dit ne pas avoir la capacité ni l’expertise nécessaires pour gérer les ZVS sans orientation supplémentaire. De plus, selon l’Examen quinquennal des progrès : Code de pratique pour la gestion environnementale des sels de voirie (Environnement Canada, 2012), la désignation des ZVS constituait un maillon faible de la plupart des plans de gestion du sel. L’examen contenait également une recommandation selon laquelle un cadre devrait être établi, afin que les organisations de voirie puissent l’adopter et le mettre en œuvre pour la protection des ZVS.
Les cibles nationales définies pour mesurer le rendement du Code comportent un indicateur du nombre d’organisations ayant désigné des ZVS et élaboré un plan d’action afin de les protéger. Pour mieux atteindre cette cible, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a lancé le processus d’élaboration d’une orientation dans le but d’établir des normes communes pour la désignation des ZVS.
Un sous-groupe multidisciplinaire sur les ZVS a été créé pour aider ECCC à élaborer l’orientation relative à la désignation des ZVS, réviser les ébauches, fournir des conseils relativement à l’expertise en matière d’entretien hivernal et veiller à ce que les dernières découvertes scientifiques et les considérations pratiques soient prises en compte.
OBJECTIF
L’objectif du contrat est d’élaborer un guide à l’intention des organisations de voirie qui leur permettra de désigner et de classer les ZVS, ainsi que de planifier des mesures d’atténuation des impacts des sels de voirie sur celles-ci.
Les quatre récepteurs environnementaux suivants seront abordés dans le guide relatif aux ZVS :

eau potable (eaux de surface et souterraines, y compris les puits);
vie aquatique (végétation et animaux);
espèces en péril;
terres de grande valeur pour l’agriculture, les loisirs ou la conservation.

Le guide relatif aux ZVS présentera les caractéristiques essentielles suivantes :

convivialité, grâce à des étapes faciles à suivre;
facilité d’accès sur papier et en ligne;
possibilité d’adaptation en fonction des divers degrés de précision de l’information (locale, municipale et régionale) et des types de récepteurs examinés;
polyvalence permettant l’utilisation de données variables sur la quantité de sels de voirie appliquée sur un territoire par divers groupes d’utilisateurs (c.-à-d. les municipalités, les provinces, le public et le secteur privé);
assurance d’un certain degré de confiance à l’égard des résultats;
transparence fondée sur un modèle qualitatif et/ou quantitatif pouvant être expliqué et démontré.

Des travaux préliminaires portant sur la démarche, la procédure et l’outil de cartographie (pour la vie aquatique seulement) ont été effectués afin d’offrir une orientation et d’évaluer la portée et la faisabilité des travaux. L’utilisation des trois rapports internes qui suivent constituera le fondement pour l’exécution des travaux dans le cadre du contrat, et les rapports seront fournis à tout soumissionnaire qui en fera la demande. Veuillez noter qu’un extrait du document 3, dans lequel figurent des notes d’élaboration du Système d’information géographique (SIG), se trouve à l’appendice A du présent cadre de référence. Les détails concernant le code de programmation mis au point pour le lac Simcoe (site d’essai) seront également fournis au soumissionnaire retenu.
Document 1. Cadre pour la compréhension et l’évaluation des ZVS (Kilgour et associés, janvier 2012). Des recommandations concernant un cadre de désignation et d’évaluation des ZVS et les étapes du processus décisionnel ont été fournies, y compris les éléments clés, les seuils et des conseils pratiques pour l’élaboration d’un guide contenant une marche à suivre détaillée.
Document 2. Zones vulnérables aux sels – Projet de recherche (nXstream Technology, avril 2014). Des recommandations concernant une démarche concrète d’évaluation des impacts environnementaux des sels de voirie sur tous les types de récepteurs ont été fournies, et un prototype d’application fondée sur le SIG a été élaboré pour permettre la cartographie des ZVS pour la vie aquatique.
Document 3. Zones vulnérables aux sels – Rapport final (nXstream Technology, mars 2015). Un outil de cartographie SIG sur le Web permettant de désigner les ZVS aux fins de protection de la vie aquatique a été élaboré et mis à l’essai sur un site (lac Simcoe, Ontario). La mise à l’essai sur d’autres sites et dans diverses conditions d’application de sel a été recommandée.
Le guide aidera les organisations de voirie à prendre des décisions concernant la gestion des ZVS et permettra aux gestionnaires de voirie de désigner facilement les zones prioritaires où des mesures de gestion du sel et des efforts supplémentaires devraient être déployés afin de réduire l’impact de l’application de sel sur l’environnement. Les organisations de voirie utilisant le guide accroîtront leur capacité de prise de décisions au moyen de la mise en œuvre efficace des mesures nécessaires pour désigner les ZVS.