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Demande d’élaboration d’un plan de projet en vue de la révision ou de la mise à jour des normes ULC afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques du point de vue des pluies fortes, des inondations, du vent, de la neige, et de la glace

Source : CanadaBuys

Conseil national de recherches du Canada · Appel d'offres public · fermé le 10 mars 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Préavis d’attribution du contrat
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
24 février 2017
Délai pour soumissionner
15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (24 février 2017) et la clôture (10 mars 2017), arrondis au jour : 15 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

100, promenade Sussex, Ottawa, Ontario, K1A0R6, Canada

Référence
Avis nº 16-22158
GSIN
AH115032Évaluation de milieu (R&D)
Accords commerciaux
2 accords ·
  • ALENA
  • ACI
noms complets

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

En vertu du projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques, le programme Réglementation du bâtiment axée sur l’accès au marché (RBAM) du Conseil national de recherches du Canada demande que les codes modèles nationaux et les normes auxquelles ils renvoient soient mis à jour afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes.

Lire la suite — 2 221 caractèresRéduire

Les codes modèles nationaux, c’est-à-dire les codes du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie, sont élaborés et publiés par le Conseil national de recherches du Canada.
Plus particulièrement, le projet vise à fournir un plan de projet en vue de la révision et/ou de la mise à jour des normes ULC afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques du point de vue des pluies fortes, des inondations, du vent, de la neige, de la glace, des variations de température accrues et des phénomènes météorologiques extrêmes dans le cadre des normes incorporées par renvoi.
Le but du projet est d’élaborer de façon efficiente des révisions et des normes nouvelles fondées sur le consensus de manière que les exigences pertinentes contenues dans les normes incorporées par renvoi aux codes nationaux augmentent la résilience, réduisent les émissions de gaz à effet de serre, améliorent la durée de vie des infrastructures publiques et privées, et contribuent à la viabilité des collectivités canadiennes.
Le projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques a pour objectif d’intégrer la résilience aux changements climatiques à des guides de conception, à des codes et à des documents connexes, lesquels seront la base des projets de construction d’infrastructure et des travaux de rénovation futurs au Canada. Pour ce faire, il faudrait notamment préparer les modifications proposées aux codes nationaux du bâtiment, de l’énergie pour les bâtiments, de prévention des incendies et de la plomberie, et mettre à jour les guides d'orientation connexes. Les modules de modifications proposées pourraient être adoptés par les provinces et territoires en 2020.
Dans le cadre du présent contrat, nous souhaitons conclure une entente avec les ULC visant l'élaboration de nouvelles normes ULC ou la mise à jour de normes ULC existantes pour tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes, au moyen d’un processus fondé sur le consensus établi par le Conseil canadien des normes. Ces livrables seront produits en parallèle et en harmonie avec les travaux de mise à jour des codes modèles nationaux en cours au CNRC.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Adjudication

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Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—24 février 2017
Document d'appel d'offresFR24 février 2017
Document d'appel d'offresEN24 février 2017

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-17-00770546
Citation
Lauréo, « Demande d’élaboration d’un plan de projet en vue de la révision ou de la mise à jour des normes ULC afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques du point de vue des pluies fortes, des inondations, du vent, de la neige, et de la glace », Conseil national de recherches du Canada, avis nº 16-22158, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-17-00770546
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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Demande d’élaboration d’un plan de projet en vue de la révision ou de la mise à jour des normes ULC afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques du point de vue des pluies fortes, des inondations, du vent, de la neige, et de la glace — Conseil national de recherches du Canada — Lauréo