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Amelioration du vote par la poste

Source : CanadaBuys

Élections Canada · Appel d'offres public · fermé le 20 février 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de renseignements
Catégorie
Services liés aux biens · Biens · Services
Livraison
Monde
Publication
6 février 2017
Délai pour soumissionner
15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (6 février 2017) et la clôture (20 février 2017), arrondis au jour : 15 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

30, rue Victoria, Gatineau, Ontario, J9X 4H7, Canada

Référence
Avis nº ECRS-RFI-16-0395
GSIN
B303AAnalyse fonctionnelle et statistique
GSIN
B329AServices d'affaires commerciaux / modélisation et analyse
GSIN
D302AServices professionnels, informatique
GSIN
D302AAHServices professionnels et d'expert-conseil en informatique - entretien des opérations de soutien
GSIN
D302AAPServices professionnels et d'experts-conseils en informatique, élaboration et mise en oeuvre de logiciel
GSIN
D302AARServices professionnels et d'experts-conseils, en informatique, gestion de systèmes, gestion de projets, conseil sur la gestion informatique
GSIN
D307AProduits et services d'informatiques d'intégration des systèmes
GSIN
D307ABIntégration de systèmes informatiques
GSIN
D317EProduits d'information
GSIN
D317EBFormation sur le Web
GSIN
JX7025AJImprimantes page par page, à laser - entretien
GSIN
N3610Équipement d'impression, de duplication et de reliure
GSIN
N3610CMatériel d'imprimerie
GSIN
N3670Machines spéciales pour la fabrication de semi-conducteurs, de microcircuits et de plaques de circuits imprimés
GSIN
N5815010Matériel de téléimprimeur
GSIN
N5815028Matériel de télécopie, modèle et usage spécial, météorologique, empreintes digitales
GSIN
N6675LNTireuse redresseuse, photogrammétrique
GSIN
N6695EImprimantes-traceurs, types de courbes et multicanal
GSIN
N6730402Lecteurs, tireuses, microfilm, rouleau, cartouche, cassette
GSIN
N6730403Lecteurs, tireuses, carte d'ouverture
GSIN
N6740ETireuses, projection photographiques
GSIN
N6740EETireuses, projection photographique, agrandisseurs et arts graphiques, tireuses automatiques, sauf le papier en rouleaux
GSIN
N6740JTireuse par contact, film et papier
GSIN
N6740QAnalyseurs, tirage photographique couleur
GSIN
N7025090Imprimantes, code à barres
GSIN
N7025095Imprimante page par page couleur
GSIN
N7030Logiciel TAI
GSIN
N7030100Fournisseurs de logiciel, logiciel d'applications, gestion du personnel, informatique
GSIN
N7030425Logiciel, gestion du matériel, contrôle d'inventaire, autre que pour micro-ordinateurs
GSIN
N7030535Logiciel, gestion des ressources humaines, personnel, etc., autre que pour micro-ordinateurs
GSIN
N7610Livres et brochures
GSIN
N7610DLivres (publications des produits d'imprimerie)
GSIN
R019EServices commerciaux
GSIN
R199BServices commerciaux divers
GSIN
T013BZSystèmes d'information visuelle
GSIN
U008CConception de la formation
GSIN
U008PServices d'apprentissage de bout en bout (exclut la formation disponible dans le commerce)
GSIN
U009BEnseignement assisté par ordinateur
GSIN
U009EFormation en informatique
Accords commerciaux
9 accords ·
  • ALECC
  • AMP-OMC
  • ACI
  • ALECP
  • ALENA
  • Canada-Panama
  • Canada-Colombie
  • Canada-Corée
  • Canada-Honduras
noms complets

Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Panama · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
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Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Le directeur général des élections du Canada (« DGEC ») est un agent du Parlement et exerce la direction et la supervision générales de la tenue d’élections et de référendums au niveau fédéral. Le DGEC assure la direction du Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada.
La 42e élection générale s’est bien déroulée, tout comme les précédents scrutins tenus au cours du dernier siècle.

Lire la suite — 2 673 caractèresRéduire

Adhérant aux principes de l’amélioration continue et de l’innovation, Élections Canada cherche des moyens d’améliorer les services offerts aux électeurs canadiens. À cette fin, l’organisme a mis sur pied le Programme de modernisation des services de vote (MSV). Le lancement du programme dépend de l’apport de modifications à la Loi électorale du Canada. Le programme vise à simplifier les processus et à recourir à la technologie pour moderniser les services de vote.
Le programme MSV vise les secteurs d’intervention privilégiés suivants :

l’expérience « en personne » aux bureaux de scrutin;
l’expérience des électeurs absents qui votent selon les Règles électorales spéciales (RES);
les technologies électorales de l’avenir (TEA).

Afin d’améliorer l’expérience des électeurs absents qui votent selon les RES, Élections Canada étudient des solutions pour l’envoi électronique des bulletins de vote aux électeurs absents dans le cadre de travaux de conception et d’élaboration. En septembre 2016, le directeur général des élections a présenté un rapport de recommandations, dans lequel il propose d’autoriser l’envoi électronique des bulletins de vote. Comme nous l’avons mentionné, cette mesure nécessiterait de modifier la Loi électorale du Canada. Aussi Élections Canada souhaite-t-il, dans le cadre d’une enquête préliminaire, obtenir des renseignements sur la technologie, les procédures, les instructions et les processus que peuvent offrir les fournisseurs pour l’envoi électronique de bulletins de vote aux électeurs absents.
Le programme MSV est une réponse appropriée à un monde en évolution. La technologie, qui a changé notre quotidien et nos attentes, nous donne l’occasion d’améliorer l’expérience électorale de tous les intervenants.
Besoin
Élections Canada sollicite l’avis de fournisseurs afin de trouver des solutions pour la prestation éventuelle d’un service d’envoi électronique des bulletins de vote aux électeurs absents.
La présente demande d’information d’Élections Canada vise à :

offrir une chance égale à tous les fournisseurs qui souhaiteraient participer à une consultation de fournisseurs organisée par Élections Canada;
valider des concepts de solution qui pourraient aider Élections Canada à mieux définir ses besoins;
déterminer des besoins ou une stratégie et, si une mesure habilitante devait être adoptée, élaborer des documents de planification et des demandes de soumissions;
améliorer la stratégie d’approvisionnement, la structure de projet, les échéanciers, la définition des besoins et d’autres éléments liés au besoin;
devenir un « acheteur averti » ayant une meilleure connaissance des produits et des services offerts par les fournisseurs.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—6 février 2017
Document d'appel d'offresFR6 février 2017
Document d'appel d'offresFR6 février 2017
Document d'appel d'offresEN6 février 2017

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

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https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-17-00767938
Citation
Lauréo, « Amelioration du vote par la poste », Élections Canada, avis nº ECRS-RFI-16-0395, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-17-00767938
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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