Enlèvement des déchets - Établissement Springhill
Source : CanadaBuysService correctionnel du Canada · Appel d'offres public · fermé le 18 avril 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Nouvelle-Écosse
- Publication
- 3 février 2017
- Délai pour soumissionner
- 75 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (3 février 2017) et la clôture (18 avril 2017), arrondis au jour : 75 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Nouveau-Brunswick · Nouvelle-Écosse
- Adresse de l'organisme utilisateur
340, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, K1P0P9, Canada
- Référence
- Avis nº 21210-17-2357443
- GSIN
- K104AServices de ramassage des déchets
- Accords commerciaux
- 6 accords ·
- ALECP
- ACI
- ALECC
- AMP-OMC
- ALENA
- Canada-Colombie
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Colombie
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Enlèvement des déchets
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement Springhill
Accord commercial : Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)/accords de libre-échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili.
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Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit bénéficier des services de cueillette et de disposition régulière des déchets de l’établissement.
Objectifs : Faire la cueillette hebdomadaire et disposer de tout genre de déchets de l’Établissement Springhill. L’horaire de la cueillette peut être convenu à l’avance avec le Chef de la gestion des installations ou avec son délégué.
Produits livrables :
L’entrepreneur doit offrir des services de chargement et de transport des déchets de l’Établissement Springhill jusqu’aux installations de gestion conjointe de Cumberland à Little Forks (Nouvelle-Écosse) pour fins de disposition.
L’entrepreneur doit faire la cueillette d’un contenant plein de 40 verges appartenant au SCC, situé à l’extérieur de l’enclos clôturé (modèle B215, fabriqué par Bilt- Rite Disposal Equipment Ltd). L’entrepreneur doit le transporter au site d’enfouissement situé à Little Forks pour le vider et le ramener vide à l’établissement le jour même.
L’entrepreneur doit faire la cueillette d’un contenant plein de 40 verges appartenant au SCC de l’intérieur de l’enclos clôturé (modèle R-225 fabriqué par la société Ramjet Marathon). L’entrepreneur doit le transporter au site d’enfouissement situé à Little Forks pour le vider et le ramener vide à l’établissement le jour même.
L’entrepreneur doit débrancher et rebrancher les contenants aux compacteurs. L’entrepreneur doit ramasser les déchets qui tombent des contenants lorsqu’ils sont débranchés du compacteur.
La cueillette doit se faire dans un délai de 24 heures après réception d’un avis de l’Établissement.
La cueillette devra se faire environ aux 3 semaines (tel que déterminé par l’Établissement).
L’entrepreneur devra faire le tri d’un chargement de déchets au site d’enfouissement selon les besoins. L’Établissement devra en être avisé avant que cela soit effectué.
L’entrepreneur doit acquitter les frais de déchargement (les bordereaux de pesée doivent être joints à la facture mensuelle).
L’Autorité du projet peut demander que l’entrepreneur laisse un exemplaire du bordereau de pesée à l’Établissement lorsque le contenant vide appartenant au SCC est retourné.
L’entrepreneur doit s’assurer que son équipement est compatible avec l’appareil de compaction et le conteneur. L’entrepreneur doit réparer les dommages causés par son équipement qui est non compatible.
Le camion de l’entrepreneur doit être en mesure de transporter un contenant plein (10 tonnes de déchets).
L’entrepreneur doit effectuer le travail pendant les heures normales de bureau (7 h 30 à 16 h 00). Si le travail doit être effectué au-delà des heures normales de bureau, des dispositions peuvent être prises au préalable afin d’accommoder l’entrepreneur.
Durée du contrat :
Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2022.
Numéro de dossier : 21210-17-2357443
Autorité contractante :
Danielle Blanchet
Agente régionale des contrats
1045 rue Main, 2ième étage
Moncton, N.-B. E1C 1H1
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
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Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 3 février 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 février 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 février 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 février 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 février 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 3 février 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 3 février 2017 |
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| Document d'appel d'offres | FR | 3 février 2017 |
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