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Enlèvement des déchets - Établissement Springhill

Source : CanadaBuys

Service correctionnel du Canada · Appel d'offres public · fermé le 18 avril 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Nouvelle-Écosse
Publication
3 février 2017
Délai pour soumissionner
75 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (3 février 2017) et la clôture (18 avril 2017), arrondis au jour : 75 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Régions visées
Nouveau-Brunswick · Nouvelle-Écosse
Adresse de l'organisme utilisateur

340, avenue Laurier Ouest, Ottawa, Ontario, K1P0P9, Canada

Référence
Avis nº 21210-17-2357443
GSIN
K104AServices de ramassage des déchets
Accords commerciaux
6 accords ·
  • ALECP
  • ACI
  • ALECC
  • AMP-OMC
  • ALENA
  • Canada-Colombie
noms complets

Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Colombie

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Enlèvement des déchets
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada, Établissement Springhill
Accord commercial : Accord sur le commerce intérieur (ACI); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC); Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)/accords de libre-échange entre le Canada et le Pérou, le Canada et la Colombie et/ou le Canada et le Chili.

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Procédures d’appel d’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada doit bénéficier des services de cueillette et de disposition régulière des déchets de l’établissement.
Objectifs : Faire la cueillette hebdomadaire et disposer de tout genre de déchets de l’Établissement Springhill. L’horaire de la cueillette peut être convenu à l’avance avec le Chef de la gestion des installations ou avec son délégué.
Produits livrables :

L’entrepreneur doit offrir des services de chargement et de transport des déchets de l’Établissement Springhill jusqu’aux installations de gestion conjointe de Cumberland à Little Forks (Nouvelle-Écosse) pour fins de disposition.
L’entrepreneur doit faire la cueillette d’un contenant plein de 40 verges appartenant au SCC, situé à l’extérieur de l’enclos clôturé (modèle B215, fabriqué par Bilt- Rite Disposal Equipment Ltd). L’entrepreneur doit le transporter au site d’enfouissement situé à Little Forks pour le vider et le ramener vide à l’établissement le jour même.
L’entrepreneur doit faire la cueillette d’un contenant plein de 40 verges appartenant au SCC de l’intérieur de l’enclos clôturé (modèle R-225 fabriqué par la société Ramjet Marathon). L’entrepreneur doit le transporter au site d’enfouissement situé à Little Forks pour le vider et le ramener vide à l’établissement le jour même.
L’entrepreneur doit débrancher et rebrancher les contenants aux compacteurs. L’entrepreneur doit ramasser les déchets qui tombent des contenants lorsqu’ils sont débranchés du compacteur.
La cueillette doit se faire dans un délai de 24 heures après réception d’un avis de l’Établissement.
La cueillette devra se faire environ aux 3 semaines (tel que déterminé par l’Établissement).
L’entrepreneur devra faire le tri d’un chargement de déchets au site d’enfouissement selon les besoins. L’Établissement devra en être avisé avant que cela soit effectué.
L’entrepreneur doit acquitter les frais de déchargement (les bordereaux de pesée doivent être joints à la facture mensuelle).
L’Autorité du projet peut demander que l’entrepreneur laisse un exemplaire du bordereau de pesée à l’Établissement lorsque le contenant vide appartenant au SCC est retourné.
L’entrepreneur doit s’assurer que son équipement est compatible avec l’appareil de compaction et le conteneur. L’entrepreneur doit réparer les dommages causés par son équipement qui est non compatible.
Le camion de l’entrepreneur doit être en mesure de transporter un contenant plein (10 tonnes de déchets).
L’entrepreneur doit effectuer le travail pendant les heures normales de bureau (7 h 30 à 16 h 00). Si le travail doit être effectué au-delà des heures normales de bureau, des dispositions peuvent être prises au préalable afin d’accommoder l’entrepreneur.

Durée du contrat :

Période du contrat : Les travaux seront effectués pendant la période du 1er mai 2017 au 30 avril 2022.
Numéro de dossier : 21210-17-2357443
Autorité contractante :
Danielle Blanchet
Agente régionale des contrats
1045 rue Main, 2ième étage
Moncton, N.-B. E1C 1H1
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Numéro de télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site Web à l’adresse Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution du contrat, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le site Web achats et ventes, appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

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Soumissionnaires

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Le prix à battre

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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

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réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

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Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—3 février 2017
Document d'appel d'offresFR3 février 2017
Document d'appel d'offresEN3 février 2017
Document d'appel d'offresFR3 février 2017
Document d'appel d'offresEN3 février 2017
Document d'appel d'offresEN3 février 2017
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Citation
Lauréo, « Enlèvement des déchets - Établissement Springhill », Service correctionnel du Canada, avis nº 21210-17-2357443, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-17-00767671
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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