Le projet de salle du courrier numérique

Le projet de SCN permettra à l’ARC de se doter des capacités nécessaires pour accepter automatiquement les documents sollicités et/ou non sollicités, les classer, puis informer les secteurs du traitement responsables de la réception des documents.
Ce projet permettra d’améliorer les services pour les Canadiens en facilitant l’observation et en rendant conviviale l’utilisation des portails sécurisés de l’Agence pour les contribuables, les bénéficiaires de prestations, les entreprises et leurs représentants.
L’ARC reçoit présentement plusieurs formats de documents électroniques du public par le biais des portails sécurisés, ainsi que plusieurs formulaires et correspondances en papier. L’objectif de ce projet est de répandre sur ce que nous offrons au public, rationaliser davantage notre processus d’arrivage/triage et de réduire la dépendance à l’ensemble sur le papier.
En outre, la conversion de ces documents transmis en données sera mise à la disposition des futurs projets visant à améliorer les services offerts aux Canadiens. Ces changements permettront une vision en ligne de l’ARC pour boucler la boucle en offrant aux contribuables un guichet unique pratique, car les contribuables sont de plus en plus nombreux à se rendre compte de la valeur ajoutée des opérations en ligne.
DÉNI DE RESPONSABILITÉ
Le fait de répondre à la présente demande de renseignements (DR) ne constitue pas un préalable pour être invité ou admissible à présenter une offre dans le cadre d’une demande de propositions (DDP) pour ce besoin. Toutes les DDP seront diffusées sur le Service électronique d’appels d’offres du gouvernement (SEAOG), plus connu sous le nom de : Achats et ventes (https://achatsetventes.gc.ca/).
La présente DR ne doit pas être considéré comme une demande d’offres ou de propositions. Cette DR n’entraînera la conclusion d’aucun contrat ou autre forme d’engagement. Cette DR ne doit pas être considérée comme une autorisation accordée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’entreprendre un travail quelconque entraînant des coûts pour l’Agence.
Rien dans la présente DR ne doit être considéré comme un engagement de la part de l’ARC de publier une DDP pour cette solution. L’ARC peut se servir des renseignements non exclusifs fournis, dans son examen ou dans l’élaboration de n’importe quelle DDP officielle. Toutes les réponses seront gardées confidentielles par l’ARC (et soumises à la législation fédérale pertinente) et elles demeureront la propriété de l’Agence à compter du moment de leur réception. L’ARC peut reproduire, photocopier ou transcrire la réponse ainsi que toute la documentation d’appui non exclusive, pour l’examiner ou l’inclure dans un document de DDP quelconque. Les entrepreneurs qui répondent à la présente DR peuvent se voir inviter à une réunion dans le but d’apporter des éclaircissements concernant leurs réponses aux questions indiquées.
Rien dans le présent document ne lie l’ARC. L’ARC se réserve le droit de modifier, en tout temps, tout ou partie des exigences, comme elle le juge nécessaire. L’ARC se réserve également le droit de modifier sa méthode d’acquisition telle qu’elle le juge approprié, en fonction des renseignements fournis en réponse à la présente DR ou pour tout autre motif qu’elle juge approprié.
Les réponses à la présente DR ne seront pas utilisées à des fins de pré qualifications et ne pourront en aucun cas restreindre la participation aux processus d’approvisionnements futurs (p. ex. une DDP). Les réponses ne seront pas évaluées de façon officielle.
L’ARC ne remboursera aucune dépense engagée pour la préparation des réponses et la participation aux séances de présentations liées à la présente DR.
Les répondants doivent noter que cette liste de questions n’est pas exhaustive et ils sont priés de fournir tout renseignement supplémentaire qui pourrait être utile et/ou avantageux pour l’ARC dans la préparation de toute DDP ultérieure.
RÉPONSES
Le fournisseur doit indiquer le nom, l’adresse de courriel et le numéro de téléphone d’une personne-ressource lorsqu’il présente sa réponse.
Les répondants sont invités à envoyer leurs réponses par courriel à Arkadiusz Tchorzewski à (courriel sur l'avis officiel) au plus tard le 2 mars 2017, à 14 h, Heure normale de l'Est (HNE).
Même si les soumissions électroniques sont préférables, les répondants peuvent également présenter une copie papier de leur réponse à l’adresse suivante.
Agence du revenu du Canada
Unité de réception des soumissions
Centre de technologie d’Ottawa
Quai de réception
875, chemin Heron, Salle D-95
Ottawa, ON K1A 1A2
Nº de téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
l’Unité de réception des soumissions de l’ARC est ouvert du lundi au vendredi inclusivement, de 7 h 30 à 15 h 30, sauf les jours fériés observés par le gouvernement fédéral.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Pour toutes les demandes de renseignements, veuillez envoyer un courriel à (courriel sur l'avis officiel)