Fauteuils de bureau et visiteur

1. 3.
   Ce besoin est soumis aux dispositions de lAccord sur le commerce intérieur (ACI).
2. 4.
   La demande de soumissions sadresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires dun arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processusdevant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique dappel doffres du gouvernement (SEAOG https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation dun arrangement et à lattribution dun AMA.
3. 5.
   Les fonctions debase et les caractéristiques des produits exigés par le Canada sont fournies ci-dessous :

Fauteuil de bureau: Processus général, Appuie tête non compris, Dimensions des accoudoirs dossier haut, Dimensions du dossier réglable, Accoudoirs ajustable en hauteur, largeur et en inclinaison, Profondeur de siège réglable, Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions, Mécanisme dinclinaison combiné, Rembourrage Double revêtement, Reconnaissance pour offre de fauteuils écologique oui.
Fauteuil de bureau: Processus général, Appuie tête non compris, Dimensions des accoudoirs dossier haut, Dimensions du dossier réglable, Accoudoirs fixes, largeur et en inclinaison, Profondeur de siège réglable, Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions, Mécanisme dinclinaison combiné, Rembourrage Double revêtement, Reconnaissance pour offre de fauteuils écologique oui.
Fauteuil de visiteur: Processus général, Style de la base base à quatre pattes, Accoudoirs Sans accoudoirs, Capacité dempilage - empilables, Rembourrage Double revêtement, Reconnaissance pour offre de fauteuils écologique.
Fauteuil de visiteur: Processus général, Style de la base base à quatre pattes, Accoudoirs avec accoudoirs, Capacité dempilage - empilables, Rembourrage Double revêtement, Reconnaissance pour offre de fauteuils écologique.

1. 6.
   Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité.
2. 7.
   Le fournisseur dont le nom figure ci-dessous est le seul qui a été déclaré conforme, selon le système Achats en direct, en ce qui concerne le besoin du Canada :

Nom : Steelcase Canada Ltd.
Lieu : Toronto, Ontario
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.