l’Arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A Catégorie 5 - Accessoires et appareils d’éclairage
Source : CanadaBuysMinistère de la Justice Canada · Appel d'offres public · fermé le 2 février 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Biens
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 24 janvier 2017
- Délai pour soumissionner
- 10 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (24 janvier 2017) et la clôture (2 février 2017), arrondis au jour : 10 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Non spécifiée
- Adresse de l'organisme utilisateur
284, rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A0H8, Canada
- Référence
- Avis nº 1000022151-CS14 Furniture CAT 5
- GSIN
- N7110Meubles de bureau
- Accords commerciaux
- 5 accords ·
- ACI
- ALECC
- ALENA
- ALECP
- Canada-Colombie
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Description
100 %« Avis de projet de marché (APM) »
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 5 : Accessoires et appareils d’éclairage
- 2. Le Ministère de la Justice Canada a besoin d’acheter des produits et de les faire livrer et installer à Ottawa Ontario avant le 31 mars 2017.
Lire la suite — 1 511 caractèresRéduire
- 3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
- 4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
- 5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-directrices/guide-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Voici les caractéristiques et les fonctions de base requises par le Canada :
QTÉ CIUGdC Description
43 TLDBT Appareils d’éclairage localisé, monté sur le piètement
43 MADME Bras de moniteur double, fixé au bord de la surface de travail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 24 janvier 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 24 janvier 2017 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Une erreur dans ce bloc ? Signaler une erreur sur ce bloc
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis. · Signaler une erreur