Services de Sténographie Judiciaire
Source : CanadaBuysConseil d'examen du prix des médicaments brevetés · Appel d'offres public · fermé le 10 février 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 18 janvier 2017
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (18 janvier 2017) et la clôture (10 février 2017), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
333, avenue Laurier Ouest, bureau 1400, Ottawa, Ontario, K1P 1C1, Canada
- Référence
- Avis nº 160149
- GSIN
- R116AServices de reportage en cour
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Besoin:
Le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est à la recherche d’un entrepreneur qui peut offrir des services de sténographie judiciaire dans le cadre d’instances, de dépositions et d’audiences, « sur demande », pour un (1) an et quatre (4) périodes optionnelles d’une (1) année.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Lire la suite — 378 caractèresRéduire
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux services canadiens.
Ce besoin comprend une exigence relative à la sécurité.
Spécifications
Voir les documents d'appel d'offres pour tous les details.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 18 janvier 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 18 janvier 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 18 janvier 2017 |
| Document d'appel d'offres | FR | 18 janvier 2017 |
| Document d'appel d'offres | EN | 18 janvier 2017 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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