PRÉAVIS D’APPROVISIONNEMENT - PRESTATION DE MARCHÉ DE SERVICES ÉCONERGÉTIQUES (MSE) À DIVERS ENDROITS AU CANADA

La présente est un préavis d’approvisionnement pour des projets MSE comportant d’éventuelles exigences de sécurité et vise à fournir aux experts-conseils intéressés l’occasion de faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité. Veuillez noter qu’il n’y a aucune garantie que ces projets seront mis de l’avant.
Description des projets
Le ministère de Défense nationale (MDN) a pour mandat de construire et gérer un portefeuille abordable et intégré des biens immobiliers du MDN et promouvoir la durabilité environnementale. Le MDN travaille présentemment vers une stratégie de développement durable pour améliorer l’efficacité énergétique aux Bases et aux Escadres dans l’ensemble du pays. L’un des outils dans la poursuite de cette stratégie est de mettre en oeuvre des mesures d’économie par l’entremise des marchés de services éconergétiques (MSE) afin de réduire la consommation globale d’énergie, de mitiger l’émission des gaz à effet de serre (GES), et explorer d'autres sources d'approvisionnement en énergie.
Les endroits où des projets MSE éventuels auront lieu:

Alberta: Wainwright/Dundurn
Nouvelle-Écosse: Halifax
Nouveau-Brunswick: Gagetown
Ontario: Borden, Kingston, North Bay, Ottawa, Toronto
Québec: Montréal/Farnham

Description des services
Les projets MSE consisteront, sans toutefois s’y limiter, aux services suivants :

Réalisation d’une étude de faisabilité;
Financement;
Garantie de rendement;
Garantie d’économies;
Conception;
Mise en service;
Formation;
Construction et gestion de projet;
Promotion et sensibilisation aux économies d’énergie; et
Contrôle et vérification des mesures d’économie d’énergie.

La valeur totale des projets éventuels est prévue d’être entre 1 500 000$ et 13 000 000 $ par emplacement.
Exigences en matière de sécurité
Ces projets pourraient comprendre des exigences de sécurités industrielles.
Les entrepreneurs, les experts-conseils, les sous-traitants et les sous-experts-conseils devront détenir une ATTESTATION DE SÉCURITÉ D’INSTALLATION (ASI) valide de niveau SECRET émis ou approuvé par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC), Services publics et approvisionnement Canada (SPAC).
Processus
Les entrepreneurs, les experts-conseils, les sous-traitants et les sous-experts-conseils qui ne répondent pas aux exigences de sécurité indiquées peuvent faire les démarches pour obtenir une cote de sécurité par l’intermédiaire du programme de sécurité industrielle (PSI). Il suffit de suivre la procédure sur le site Web de CDC au lien suivant :
http://www.dcc-cdc.gc.ca/francais/contractors_consultants.html.
Les informations suivantes devront être fournies :

Numéro du contrat EPC2017; et
Le niveau de cote de sécurité demandé afin d’être parrainé.

Questions
Toute question concernant le processus de parrainage par l’intermédiaire du PSI peut être envoyée à l’adresse courriel suivante :
(courriel sur l'avis officiel)
Vous pouvez transmettre vos questions relatives aux marchés de services éconergétiques (MSE) à :
Julie Demers
Coordonnatrice, Services des marchés
Construction de Défense Canada
(courriel sur l'avis officiel)
(numéro sur l'avis officiel)