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Demande de mise à jour de la série de normes canadiennes sur le fenêtrage A440 afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes

Source : CanadaBuys

Conseil national de recherches du Canada · Appel d'offres public · fermé le 14 décembre 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Préavis d’attribution du contrat
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
30 novembre 2016
Délai pour soumissionner
15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (30 novembre 2016) et la clôture (14 décembre 2016), arrondis au jour : 15 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail

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Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

100, promenade Sussex, Ottawa, Ontario, K1A0R6, Canada

Référence
Avis nº 16-22114
GSIN
B219AAutres études techniques
Accords commerciaux
3 accords ·
  • AMP-OMC
  • ALENA
  • ACI
noms complets

Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
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Ce qui entre
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La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail

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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026

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Description

100 %

En vertu du projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques, le Programme Réglementation du bâtiment axée sur l’accès au marché (RBAM) du Conseil national de recherches du Canada demande que les codes modèles nationaux, les guides et les normes auxquelles ils renvoient soient mis à jour afin de tenir compte des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes.

Lire la suite — 1 653 caractèresRéduire

Alors que les codes modèles nationaux, c’est-à-dire les codes du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie, sont élaborés et publiés par le Conseil national de recherches du Canada, les normes sur le fenêtrage CSA A440S1, CSA A440S.2, CSA A440S.4 et CSA A440S.5 incorporées par renvoi sont des normes autonomes publiées par leur propriétaire, l’Association canadienne de normalisation (CSA), un organisme d’élaboration de normes sans but lucratif.
Le projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques a pour objectif d’intégrer la résilience aux changements climatiques à des guides de conception, à des codes et à des documents connexes, lesquels seront la base des projets de construction d’infrastructure et des travaux de rénovation futurs au Canada. Pour ce faire, il faudrait notamment préparer les modifications proposées aux codes modèles nationaux du bâtiment, de l’énergie, de prévention des incendies, de la plomberie ainsi que les documents d’orientation connexes mis à jour. Les provinces et les territoires pourraient adopter les modules de modifications proposées en 2020.
Dans le cadre du présent contrat, nous souhaitons conclure une entente avec la CSA en vue de la mise à jour de ses normes sur le fenêtrage pour tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes au moyen d’un processus fondé sur le consensus établi par le Conseil canadien des normes. La mise à jour des normes de la CSA sera effectuée en parallèle et en harmonie avec les travaux en cours au CNRC en vue de la mise à jour des codes modèles nationaux du CNRC.

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026

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Adjudication

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Documents

Documents
DocumentLanguePublié
Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys—30 novembre 2016
Document d'appel d'offresFR30 novembre 2016
Document d'appel d'offresEN30 novembre 2016

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026

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Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-16-00758199
Citation
Lauréo, « Demande de mise à jour de la série de normes canadiennes sur le fenêtrage A440 afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes », Conseil national de recherches du Canada, avis nº 16-22114, données du 15 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-16-00758199
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
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