Demande de mise à jour de la série de normes canadiennes sur le fenêtrage A440 afin de tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes
Source : CanadaBuysConseil national de recherches du Canada · Appel d'offres public · fermé le 14 décembre 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Préavis d’attribution du contrat
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 30 novembre 2016
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (30 novembre 2016) et la clôture (14 décembre 2016), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
100, promenade Sussex, Ottawa, Ontario, K1A0R6, Canada
- Référence
- Avis nº 16-22114
- GSIN
- B219AAutres études techniques
- Accords commerciaux
- 3 accords ·
- AMP-OMC
- ALENA
- ACI
noms complets
Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %En vertu du projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques, le Programme Réglementation du bâtiment axée sur l’accès au marché (RBAM) du Conseil national de recherches du Canada demande que les codes modèles nationaux, les guides et les normes auxquelles ils renvoient soient mis à jour afin de tenir compte des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes.
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Alors que les codes modèles nationaux, c’est-à-dire les codes du bâtiment, de prévention des incendies, de la plomberie et de l’énergie, sont élaborés et publiés par le Conseil national de recherches du Canada, les normes sur le fenêtrage CSA A440S1, CSA A440S.2, CSA A440S.4 et CSA A440S.5 incorporées par renvoi sont des normes autonomes publiées par leur propriétaire, l’Association canadienne de normalisation (CSA), un organisme d’élaboration de normes sans but lucratif.
Le projet d’infrastructure publique de base résiliente aux changements climatiques a pour objectif d’intégrer la résilience aux changements climatiques à des guides de conception, à des codes et à des documents connexes, lesquels seront la base des projets de construction d’infrastructure et des travaux de rénovation futurs au Canada. Pour ce faire, il faudrait notamment préparer les modifications proposées aux codes modèles nationaux du bâtiment, de l’énergie, de prévention des incendies, de la plomberie ainsi que les documents d’orientation connexes mis à jour. Les provinces et les territoires pourraient adopter les modules de modifications proposées en 2020.
Dans le cadre du présent contrat, nous souhaitons conclure une entente avec la CSA en vue de la mise à jour de ses normes sur le fenêtrage pour tenir compte de l’adaptation aux changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes au moyen d’un processus fondé sur le consensus établi par le Conseil canadien des normes. La mise à jour des normes de la CSA sera effectuée en parallèle et en harmonie avec les travaux en cours au CNRC en vue de la mise à jour des codes modèles nationaux du CNRC.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
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Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
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Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 30 novembre 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 30 novembre 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 30 novembre 2016 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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