Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) – Appel de propositions d’innovation (AP)

Modification 4 vise à :
répondre aux questions posées par les fournisseurs
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Modification 3 vise à :
répondre aux questions posées par les fournisseurs
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Modification 2:
La date limite est reportée au 1er février 2017 pour accorder aux soumissionnaires d’avantage de temps pour s’associer et préparer des propositions pour tous les types de projets.
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Modification 1 vise à :

répondre aux questions posées par les fournisseurs; et
modifier la numérotation des défis à l’annexe B de la version anglaise de l’appel de propositions. La version française ne sera pas mise à jour.

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L’AP est une invitation aux soumissionnaires à présenter des propositions dans le domaine de sciences et technologies (S et T) innovatrices, à l’appui de la défense, de la sécurité et de la sûreté du Canada.
Plus particulièrement, le présent AP fait état des défis en S et T (voir l’Annexe B du RDDC-AP d’innovation) liés aux programmes suivants de RDDC, pour lesquels des solutions sont recherchées :

Programme de connaissance de la situation dans tous les domaines (CSTD) — une initiative quinquennale qui vise à mener des tâches de recherche et d’analyse à l’appui de l’élaboration d’options de connaissance du domaine pour les approches aériennes et maritimes de surface et sous-marines du Canada, particulièrement dans l’Arctique. Le Programme de CSTD met l’accent sur les aspects suivants :
surveillance stratégique du trafic aérien et des alertes aérospatiales;
connaissance de la circulation maritime dans les approches canadiennes et les régions côtières de l’Arctique;
connaissance des activités sous-marines dans le Nord du Canada ou à l’approche de celui-ci;
analyse des données produites par les divers capteurs, intégration de l’information et mise en commun de la connaissance dans tous les domaines pour permettre la détection de menaces modernes échappant aux systèmes en place.

Programme canadien pour la sûreté et la sécurité (PCSS) — une initiative pangouvernementale qui renforce la sécurité publique et la sûreté du Canada grâce aux investissements en S et T. Le PCSS vise à renforcer la capacité du Canada à réagir (anticipation, prévention, atténuation, intervention et rétablissement) à des catastrophes naturelles, à des accidents graves, à des actes criminels et terroristes en jumelant les S et T aux domaines des politiques, des opérations et du renseignement. De plus amples renseignements sur le PCSS figurent à l’adresse : http://science.gc.ca/eic/site/063.nsf/fra/h_5B5BE154.html.

ACCORDS COMMERCIAUX
Le présent achat est assujetti aux modalités de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
ACCORDS POLITIQUE
Le présent besoin est conditionnellement limité à des biens et/ou à des services canadiens.
Ce qui suit pourrait s’appliquer au(x) contrat(s) subséquent(s), en fonction de la proposition :

Des exigences relatives à la sécurité pourraient s'appliquer à ce besoin. Il peut être nécessaire de détenir des attestations de sécurité pour exécuter un projet décrit dans une proposition provenant du bassin final de propositions préqualifiées pour l’obtention de fonds. Canada déterminera le niveau de l’autorisation de sécurité nécessaire pour le projet et veilleront à la gestion des autorisations de sécurité requises.Pour en savoir plus sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. (http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/index-fra.html).

Les biens et/ou les services demandés pourraient devoir être fournis dans une région visée par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG).
Tout marché subséquent peut être visé par le Programme des marchandises contrôlées.
Le Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi s’applique à l’approvisionnement. Reportez-vous à l’article Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi - Attestation de soumission du document sur les attestations et les renseignements supplémentaires ainsi qu’aux ébauches des clauses du contrat subséquent, qui figurent à la section Références du formulaire électronique de présentation de la proposition et sur le site Web Achats et ventes.

CRITÈRES D’ÉVALUATION OBLIGATOIRES ET COTÉS
Les critères d’évaluation obligatoires et cotés figurent à l’Annexe C de RDDC-AP d’innovation.
SÉLECTION DES PROPOSITIONS
Les propositions qui satisfont à tous les critères obligatoires, qui obtiennent la note de passage minimale par rapport à l'ensemble et à chacun des critères cotés (selon le cas) et qui répondent à toutes les autres exigences de l'appel de propositions seront déclarées recevables et seront soumises au Comité de sélection des propositions. Cela ne constitue pas toutefois une garantie qu'une proposition recevable bénéficiera d'un financement ou qu'un contrat sera attribute.
Toutes les propositions recevables seront évaluées pour l’obtention de fonds en conformité avec le processus de sélection décrit dans l’AP.
DOCUMENTS PERTINENTS
Vous trouverez ci-après l’AP de RDDC- d’innovation.
AUTORITÉ CONTRACTANTE
Heather Palmer
Chef d’équipe d’approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction de l’approvisionnement en travaux scientifiques
Place du Portage, Phase III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : 819- 997-2229
Adresse de courriel : (courriel sur l'avis officiel)