Demande d’offres à commandes – Services de transport par autobus
Source : CanadaBuysSécurité publique et Protection civile Canada · Appel d'offres public · fermé le 11 janvier 2017 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services liés aux biens · Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 15 novembre 2016
- Délai pour soumissionner
- 58 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (15 novembre 2016) et la clôture (11 janvier 2017), arrondis au jour : 58 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
269, avenue Laurier ouest, Ottawa, Ontario, K1A 0P8, Canada
- Référence
- Avis nº 201703446
- GSIN
- V401CServices d'autobus
- GSIN
- WR2310Véhicules à moteur de tourisme - location
- GSIN
- WR2310KVéhicules à moteur de tourisme, autobus et ambulances - location, moins de 90 jours
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ACI
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %1. Résumé des exigences
Au moyen de la présente DOC, Sécurité publique Canada (SP) demande à obtenir des offres concernant des services de transport par autobus qui seront fournis « selon le besoin » dans la RCN. Ces services seront répartis en deux volets :
Volet A : Services immédiats en cas d’activation du Plan de continuité des activités (PCA)
Lire la suite — 1 468 caractèresRéduire
Volet B : Services réguliers de transport par autobus pour Sécurité publique Canada
Tous les soumissionnaires doivent satisfaire aux exigences établies pour le volet A. Les soumissionnaires peuvent soumettre une tarification pour le volet B. Voir l’annexe A, Énoncé des travaux, qui renferme une description détaillée des travaux.
Les conventions d’offre à commandes conclues seront en vigueur jusqu’au 31 mars 2021. Sécurité publique Canada aura l’option de renouveler la convention d’offre à commandes tout au plus une fois par an. Les soumissionnaires qui satisfont aux exigences liées à la convention d’offre à commandes initiale ne seront pas tenus de resoumettre des propositions.
2. Durée de l’offre à commandes
Période visée par l’offre à commandes
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront être passées à partir de la date d’attribution de l’offre à commandes jusqu’au 31 mars 2021.
3. Autorité contractante
Krystal Maloney
Agent principal, contrats et approvisionnements
Sécurité publique Canada
269, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0P9
Tél. : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
courriel : (courriel sur l'avis officiel)
L’autorité contractante est responsable de toutes les questions de nature contractuelle.
4. Exigence en matière de sécurité
La présente demande d’offre à commandes ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
5. Tout l’information qui détaillées le processus compétitive se trouvent dans le Demande de Offre à commandes
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 15 novembre 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 novembre 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 novembre 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 15 novembre 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 15 novembre 2016 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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