DEMANDE DE RENSEIGNEENTS (DDR)

Toutes les autres modalités demeurent inchangées.
Modification 002: La présente modification a pour but d’ajouter l’appendice 1 de l’annexe B – de participation Processus de règlement de différends de la (DDR) W7714-166198.
Toutes les autres modalités demeurent inchangées.
Modification 003: La présente modification vise à informer l’industrie que le Canada n’ira pas de l’avant avec ce besoin.
Merci pour votre intérêt.
1. BUT
Le processus de consultation de l’industrie vise à obtenir de l’information auprès de l’industrie concernant son intérêt, sa capacité et son aptitude à produire et à fournir des produits et des services de données du satellite COSMO-SKYMED qui répondent aux besoins de Recherche et développement pour la défense Canada d’évaluer et d’améliorer sa capacité d’exploitation de radar spatial, dans diverses zones d’intérêt, partout au Canada. La demande de renseignements (DDR), ci-jointe, offre à l’industrie la possibilité de commenter la stratégie d’approvisionnement, y compris la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs.
Le Canada utilisera l’information obtenue dans le cadre du processus de consultation de l’industrie pour appuyer la rédaction d’une demande de propositions (DP) visant la mise en œuvre du processus d’approvisionnement relatif aux produits radar à synthèse d’ouverture (RSO) du satellite COSMO-SKYMED.
2. CONTEXTE
Le COSMO-SKYMED (Constellation of small Satellites for the Mediterranean basin (constellation de petits satellites pour l’observation du bassin méditerranéen) est un radar à synthèse d’ouverture en bande X. Contrairement au satellite RADARSAT-2 en bande C dont le délai de ré-observation est de 24 jours, le cycle exact de ré-observation du radar en bande X COSMO-SKYMED est de 1, 4 et de 8 jours. Aucun autre fournisseur de RSO ne possède cette capacité.
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a besoin de produits de données COSMO-SKYMED acquis dans diverses zones d’intérêts (ZI) au Canada Canada afin d’évaluer et d’améliorer sa capacité d’exploitation de radars spatiaux. On utilisera ces produits de données exclusivement à des fins d’analyses en matière de R et D. On obtiendra des petites piles cohérentes de données à polarisation simple et double COSMO-SkyMed sur chaque ZI. Dans la mesure du possible, on obtiendra des piles de données de polarimétrie intégrale de RADATSAT-2 ainsi que des acquisitions de COSMO-SkyMed, et on collectera des données de réalité de terrain. On procédera à un examen des paires d’ensembles de données cohérentes. On déterminera le moment précis et les paramètres d’acquisition de COSMO-SkyMed en collaboration avec l’entrepreneur une fois le contrat subséquent en place.
RDDC utilisera les produits achetés de données complexes à visée simple (SLC) à des fins de recherche interne exclusivement. RDDC ne fournira ou ne transmettra pas les produits achetés de données SLC à une tierce partie, pour quelque utilisation que ce soit. RDDC reconnaît que l’Agenzia Spaziale Italiana (ASI) possède tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, sur les produits COSMO-SKYMED.
3. BESOINS
Pour le compte du gouvernement fédéral, RDDC souhaite obtenir des produits et des services de données RSO du satellite COSMO-SKYMED dans diverses zones du Canada. L’entrepreneur devra fournir ce qui suit :

L’entrepreneur doit acquérir et livrer de nouveaux radars à synthèse d’ouverture (RSO) à produit singulier complexe qui génèrent des images (comportant une taille de scène 7x7 km) en mode saisie hyperfine 2 pour le système de satellites COSMO-SKYMED.
L’entrepreneur doit acquérir et transmettre des données archivées de RSO à produit singulier complexe qui génèrent des images (comportant une taille de scène 7x7 km) en mode saisie hyperfine 2 pour le système de satellites COSMO-SKYMED.
L’entrepreneur doit fournir de l’aide relative à la planification de l’achat d’images simples dans une zone d’intérêt particulière, et être en mesure de négocier avec Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et le bureau de commande du satellite pour modifier les dates et les heures fixées s’il y a un conflit.
L’entrepreneur doit fournir de l’aide relative à la planification de l’achat de piles d’images cohérentes dans une zone d’intérêt particulière, et être en mesure de négocier avec RDDC et le bureau de commande du satellite pour modifier les dates et les heures fixées s’il y a un conflit.

4. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Le Canada cherche à obtenir des réponses de l’industrie pour les défis concernant la stratégie d’approvisionnement proposée et l’exécution du contrat relatif aux produits de données RSO du satellite COSMO-SKYMED. La réponse à la présente DDR doit être reçue au plus tard le 21 novembre 2016.
5. REMARQUES À L’INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES
Le processus de consultation de l’industrie n’est pas un appel d’offres, et aucun contrat ne s’ensuivra.
Les répondants potentiels sont avisés que toute information transmise au Canada en réponse au processus de consultation de l’industrie pourra servir au Canada pour l’élaboration d’une demande de propositions concurrentielle. En revanche, le gouvernement n’est pas tenu de donner suite à quelque déclaration d’intérêt ni d’en tenir compte dans aucun document connexe, notamment une DP.
La publication de la présente n’oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n’impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d’accepter une suggestion quelconque d’entreprises. Le Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter une partie ou l’ensemble des commentaires reçus.
Aucune liste restreinte d’entreprises en vue de la réalisation de travaux ultérieurs ne sera établie à la suite du processus de consultation de l’industrie. De plus, la participation au processus de consultation de l’industrie n’est ni une condition ni un préalable pour répondre à toute DP éventuelle du Canada.
Chaque entreprise qui participe à ce processus de consultation est priée d’indiquer dans sa réponse toute information qu’elle considère comme confidentielle ou comme sa propriété exclusive.
Toutes les demandes d’information et autres communications liées au processus de consultation de l’industrie doivent être adressées exclusivement au responsable des achats de SPAC.
6. RESPONSABLE DES ACHATS
Allen Zourani
Agent d’approvisionnement
Division des projets spatiaux de la défense
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)