DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Toutes les autres modalités demeurent inchangées.
Modification 002: La présente modification a pour but d’ajouter l’appendice 1 de l’annexe B – de participation Processus de règlement de différends de la (DDR) W7714-166199.
Toutes les autres modalités demeurent inchangées.
Modification 003: La présente modification vise à informer l’industrie que le Canada n’ira pas de l’avant avec ce besoin.
Merci pour votre intérêt.
1. BUT
Le processus de consultation de l’industrie vise à obtenir de l’information auprès de l’industrie concernant son intérêt, sa capacité et son aptitude à produire et à fournir des produits et des services de données du satellite Alos-2 qui répondent aux besoins de Recherche et développement pour la défense Canada d’évaluer et d’améliorer sa capacité d’exploitation de radar spatial, dans diverses zones d’intérêt, partout au Canada. La demande de renseignements (DDR), ci-jointe, offre à l’industrie la possibilité de commenter la stratégie d’approvisionnement, y compris la prise de décisions concernant la limitation de la responsabilité des entrepreneurs.
Le Canada utilisera l’information obtenue dans le cadre du processus de consultation de l’industrie pour appuyer la rédaction d’une demande de propositions (DP) visant la mise en œuvre du processus d’approvisionnement relatif aux produits radar à synthèse d’ouverture (RSO) du satellite ALOS-2.
2. CONTEXTE
Le ALOS-2 (Advanced Land Observing Satellite/satellite sophistiqué d’observation de la Terre) est un satellite japonais de 2 tonnes qui est équipé d’un radar à synthèse d’ouverture de 1,2 GHz. Contrairement aux ondes du satellite RADARSAT-2 en bande C, les ondes plus longues du radar en bande L du satellite ALOS 2 permettent une meilleure pénétration du couvert forestier, du feuillage et de la glace et de la neige. Elles permettent donc de mieux détecter les changements survenant dans les terrains boisés et de mieux caractériser ces derniers. Outre le délai de ré-observation plus court, les ondes plus longues permettent également d’obtenir des données plus cohérentes sur les terrains végétalisés, ou dans des conditions météorologiques hivernales.
Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) a besoin de jusqu’à 26 produits de données RSO du satellite ALOS 2 acquis dans diverses zones d’intérêts (ZI) au Canada afin d’évaluer et d’améliorer sa capacité d’exploitation de radars spatiaux. On utilisera ces produits de données exclusivement à des fins d’analyses en matière de R et D. On obtiendra des petites piles cohérentes de données SLC de polarisation complète (quadruple) du satellite ALOS 2 sur chaque ZI. Dans la mesure du possible, on obtiendra des piles de données de polarimétrie intégrale de RADATSAT-2 ainsi que des acquisitions d’ALOS 2 et on collectera des données de réalité de terrain. On procédera à un examen des paires d’ensembles de données cohérentes. On déterminera le moment précis et les paramètres d’acquisition d’ALOS 2 en collaboration avec l’entrepreneur.
RDDC utilisera les produits achetés de données complexes à visée simple (SLC) à des fins de recherche interne exclusivement. RDDC ne fournira ou ne transmettra pas les produits achetés de données SLC à une tierce partie, pour quelque utilisation que ce soit. RDDC reconnaît que la JAXA possède tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, sur les produits du satellite ALOS 2.
3. BESOINS
Pour le compte du gouvernement fédéral, RDDC souhaite obtenir des produits et des services de données RSO du satellite ALOS-2 dans diverses zones du Canada. L’entrepreneur devra fournir ce qui suit:

Nouvelle acquisition de radar à synthèse d’ouverture (RSO) en bande L et à produit singulier complexe qui génère des images à polarisation simple en mode saisie hyperfine pour le satellite ALOS-2.
Radar à synthèse d’ouverture (RSO) en bande L et à produit singulier complexe archivé qui génère des images à pleine polarisation (quad) en mode de saisie à haute sensibilité pour le satellite ALOS-2.
Nouvelle acquisition de RSO en bande L et à produit singulier complexe qui génère des images à pleine polarisation (quad) en mode de saisie à haute sensibilité pour le satellite ALOS-2.

RSO en bande L et à produit singulier complexe archivé qui génère des images à polarisation simple en mode saisie hyperfine pour le satellite ALOS-2.
soutien dans le cadre de la planification de l’acquisition d’images simples ou de petites piles cohérentes d’images d’une ZI et négociation, sur demande, auprès de RDDC et du bureau de commande de données du satellite afin de trouver d’autres dates et moments convenables en cas de conflits.

4. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS
Le Canada cherche à obtenir des réponses de l’industrie pour les défis concernant la stratégie d’approvisionnement proposée et l’exécution du contrat relatif aux produits de données RSO du satellite ALOS-2. La réponse à la présente DDR doit être reçue au plus tard le 21 novembre 2016.
5. REMARQUES À L’INTENTION DES ENTREPRISES INTÉRESSÉES
Le processus de consultation de l’industrie n’est pas un appel d’offres, et aucun contrat ne s’ensuivra.
Les répondants potentiels sont avisés que toute information transmise au Canada en réponse au processus de consultation de l’industrie pourra servir au Canada pour l’élaboration d’une demande de propositions concurrentielle. En revanche, le gouvernement n’est pas tenu de donner suite à quelque déclaration d’intérêt ni d’en tenir compte dans aucun document connexe, notamment une DP.
La publication de la présente n’oblige pas le Canada à publier ensuite une DP et n’impose aucune obligation juridique ou autre au Canada de conclure une entente ou d’accepter une suggestion quelconque d’entreprises. Le Canada se réserve le droit d’accepter ou de rejeter une partie ou l’ensemble des commentaires reçus.
Aucune liste restreinte d’entreprises en vue de la réalisation de travaux ultérieurs ne sera établie à la suite du processus de consultation de l’industrie. De plus, la participation au processus de consultation de l’industrie n’est ni une condition ni un préalable pour répondre à toute DP éventuelle du Canada.
Chaque entreprise qui participe à ce processus de consultation est priée d’indiquer dans sa réponse toute information qu’elle considère comme confidentielle ou comme sa propriété exclusive.
Toutes les demandes d’information et autres communications liées au processus de consultation de l’industrie doivent être adressées exclusivement au responsable des achats de SPAC.
6. RESPONSABLE DES ACHATS
Allen Zourani
Agent d’approvisionnement
Division des projets spatiaux de la défense
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, 11C1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur: (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)