PAC — Cours de formation sur l'ingénierie des systèmes spatiaux

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.
3. DÉFINITION DES BESOINS
L'Agence spatiale canadienne (ASC) a besoin de cours sur l'ingénierie des systèmes spatiaux qui visent à favoriser le perfectionnement des compétences des employés et le maintien de celles-ci ainsi qu'à former les ingénieurs juniors nouvellement embauchés.
Le fournisseur devra offrir une formation technique sur l'ingénierie des systèmes spatiaux via les deux cours suivants:

1. 1)
   Cours sur les fondamentaux des systèmes spatiaux
2. 2)
   Cours sur l’intégration et les tests des systèmes spatiaux

Un total de 2 cours sont prévus dans l'exercice financière en cours se terminant le 31 Mars, 2017 et aura lieu au quartier général de l'ASC à Saint-Hubert, QC. L'ASC à l’intention de fournir l'espace de la classe, projecteur, tableaux de papier et les ordinateurs requis pour offrir le cours dans ses installations.
4. CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÉNONCÉ DES CAPACITÉS (EXIGENCES MINIMALES ESSENTIELLES)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :

1. 1)
   L'instructeur doit posséder une vaste expérience (aux moins 15 ans) dans le domaine de l'ingénierie des systèmes spatiaux et/ou assemblage, intégration et tests (AI&T) des engins spatiaux.
2. 2)
   L'instructeur doit posséder une connaissance approfondie et reconnue de l'ingénierie des systèmes spatiaux et/ou assemblage, intégration et tests (AI&T) des engins spatiaux.
3. 3)
   Le contenu du cours doit avoir un lien étroit avec les pratiques d'ingénierie des systèmes utilisées par la NASA et l'ASC.
4. 4)
   La durée d’un cours ne doit pas dépasser cinq jours et doit être présenté au centre spatiale John-H.-Chapman à St-Hubert, Québec, Canada.

5. APPLICABILITÉ DES ACCORDS COMMERCIAUX À L'ACHAT
L'Agence spatiale canadienne est exemptée de tous les accords commerciaux nationaux et internationaux du Canada
6. JUSTIFICATION DU RECOURS À UN FOURNISSEUR SÉLECTIONNÉ À L'AVANCE
L'ASC en collaboration étroite avec la NASA a adopté plusieurs normes et pratiques en matière d'ingénierie. Le fait d'avoir une compréhension commune des similitudes et des différences entre les politiques et les processus de l'ASC et de la NASA réduit les risques techniques liés aux interfaces des systèmes spatiaux ainsi que le coût total des missions. Les normes de la NASA sont définies dans le document Systems Engineering Handbook de la NASA. Les normes de l'ASC sont pour leur part définies dans le document Technical Review Standards de l'ASC.
La NASA offre à ses employés une vaste gamme de cours par l'entremise de l'Academy of Program/Project & Engineering Leadership (APPEL) qui appuie la mission de la NASA en élaborant des cours internes liés à la gestion de projets et à l'ingénierie. Également, suite à un sondage interne à l’Agence, les 10 cours les plus pertinents ont été identifiés pour le développement et la formation des employés et les deux premiers cours parmi cette liste à être offerts durant l’année fiscale 2016-2017 seront :

1. 1)
   Cours sur les fondamentaux des systèmes spatiaux : se concentrant sur les notions fondamentales en science et génie sur les systèmes d’engins spatiaux et les interactions entre les différents sous-systèmes. Le course s’appuiera sur des exemples pratiques afin d’illustrer comment quantifier les différents paramètres de mission (comme les incréments de vélocité durant un vol spatial), les états (température à l’équilibre) et comment dimensionner les sous-systèmes spatiaux principaux (propulsion, antennes, transmetteurs, panneaux solaires, batteries, etc.).
2. 2)
   Cours en intégration et tests des systèmes spatiaux : Le cours fournira aux participants des connaissances en ingénierie de systèmes afin de planifier et mener l’intégration, les tests de systèmes spatiaux ainsi que les campagnes de lancement. Ce cours vise à donner aux ingénieurs et gestionnaires en spatial une compréhension globale des méthodes de vérifications et de validation des aspects critiques entourant la conception des équipements spatiaux et des logiciels ainsi que les procédures de test.

L’ASC considère que l’ATI est dans une situation particulière de rencontrer ces exigences pour les raisons suivantes:

1. a)
   Ils sont le fournisseur de ces cours en ingénierie de systèmes spatiaux pour notre partenaire NASA;
2. b)
   Le matériel développé pour ces cours a été utilisé maintes fois et a été raffiné au cours des années selon la rétroaction des participants, leur assurant donc une qualité optimale;
3. c)
   Les cours sont donnés par des experts ayant une vaste expérience industrielle et gouvernementale reconnue et qui peuvent donc bien répondre aux questions des participants de cours avec autorité.

7. EXCEPTION(S) AU RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État (RME) est invoquée pour cet achat : paragraphe 6(d) « une seule personne est capable d'exécuter le marché ».
8. TITRE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
9. PÉRIODE DU CONTRAT PROPOSÉ OU DATE DE LIVRAISON
La période du contrat proposé est du novembre 2016 jusqu'au 31 mars 2017.
Le contrat comprendra des options pour prolonger de deux années additionnelles (du 1er avril 2017 au 31 mars 2019).
10. COÛT ESTIMATIF DU CONTRAT PROPOSÉ
La valeur estimée du contrat sera jusqu’à concurrence de 70 000 USD pour la période initiale et 70 000 USD pour chaque année d'option pour un total global de 210 000 USD
11. DROIT DES FOURNISSEURS DE PRÉSENTER UN ÉNONCÉ DES CAPACITÉS
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Le numéro de dossier de l'ASC, le nom de l'agent de négociation des contrats et la date de clôture du PAC doivent être inscrits en lettres moulées sur l'enveloppe, ou dans le cas d'un envoi par télécopieur ou par courriel, sur la page couverture du document.
12. AGENT DE CONTRATS
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Robert KardumAgent de contratsApprovisionnement et administration des marchésAgence spatiale canadienne6767 route de l’AéroportSaint-Hubert, QuébecCanada J3Y 8Y9
Tél.: 450-926-4492Téléc.: 450-926-4969Courriel: (courriel sur l'avis officiel)
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L'État se réserve le droit de négocier n'importe quel achat avec les fournisseurs.