Services juridiques pour l’ambassade du Canada à Washington D.C.
Source : CanadaBuysAffaires étrangères, du commerce et du développement (Ministère des) · Appel d'offres public · fermé le 21 novembre 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Étas-Unis
- Publication
- 13 octobre 2016
- Délai pour soumissionner
- 40 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 octobre 2016) et la clôture (21 novembre 2016), arrondis au jour : 40 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
125, promenade Sussex, Ottawa, Ontario, K1A0G2, Canada
- Référence
- Avis nº 16-118882-JC
- GSIN
- R003AServices juridiques/litiges/avocats
- Accords commerciaux
- 9 accords ·
- AMP-OMC
- ALENA
- ACI
- ALECC
- ALECP
- Canada-Honduras
- Canada-Colombie
- Canada-Corée
- Canada-Panama
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Colombie · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) · Accord de libre-échange Canada-Panama
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le Gouvernement du Canada, représenté par l’ambassade du Canada à Washington D.C. et par les consulats du Canada aux États-Unis (collectivement appelés les « missions du Canada »), requiert les services d’un avocat local des É.-U. pour fournir, au besoin, des services juridiques liés aux opérations courantes.
Lire la suite — 354 caractèresRéduire
Historiquement, les missions du Canada ont eu recours à une assistance juridique dans les domaines suivants du droit: travail, contrats, délit civil, problèmes entre propriétaires et locataires, acquisition et cession de biens immobiliers, immunité diplomatique et affaires consulaires.
Le Canada peut accorder jusqu’à trois (3) contrats liés à ce besoin.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 13 octobre 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 octobre 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 octobre 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 octobre 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 octobre 2016 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.