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Sites gouvernementaux du cœur de la capitale

Source : CanadaBuys

Commission de la Capitale nationale · Appel d'offres public · fermé le 9 novembre 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Demande de propositions
Catégorie
Services
Livraison
Région de la capitale nationale (RCN)
Publication
27 septembre 2016
Délai pour soumissionner
44 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (27 septembre 2016) et la clôture (9 novembre 2016), arrondis au jour : 44 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
Montant
— non déclaré
Régions visées
Canada
Adresse de l'organisme utilisateur

40, rue Elgin, Ottawa, Ontario, K1P 1C7, Canada

Référence
Avis nº AL1669
GSIN
F008AArbrisseaux et arbres décoratifs
GSIN
K104AServices de ramassage des déchets
GSIN
K107AServices d'aménagement paysagiste et d'horticulture
GSIN
K107DAEntretien des terrains
GSIN
K113ADéblaiement et enlèvement de la neige
Accords commerciaux
1 accord ·
  • ACI
noms complets

Accord sur le commerce intérieur (ACI)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
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La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Contexte: Par l’intermédiaire de sa direction de l’Intendance de la capitale (IC), la CCN gère les installations naturelles et construites et les biens situés dans la région urbaine de la capitale qui contribuent à mettre en valeur le cadre hautement symbolique du siège du gouvernement. L’objectif de la direction est de gérer ces biens pour offrir à tous les utilisateurs une expérience sécuritaire et agréable et pour protéger ses biens naturels.

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La direction de l’IC assure la gestion de contrats de services d’Entretien de haute qualité visant les sites urbains de la Commission ainsi que l’Entretien estival et hivernal d’importantes institutions de la capitale, notamment la colline du Parlement. La gestion de l’Entretien efficace et du cycle de vie sont requis pour un éventail varié de biens urbains, depuis des zones protégées en secteur urbain à des promenades aménagées en pleine nature et des parcs très fréquentés au centre-ville qui accueillent des événements d’envergure nationale. D’une manière générale, les objectifs des activités d’Entretien visent à protéger la santé et assurer la sécurité du public, à protéger et à préserver les biens, et à offrir une expérience agréable des sites de la CCN qui corresponde au rôle clé qu’ils jouent dans la capitale nationale. En poursuivant ces objectifs, la CCN démontre son engagement à planifier, élaborer et mettre en œuvre tous ses programmes et ses activités d’une manière à atténuer les effets néfastes sur l’environnement et, idéalement, à mettre en valeur le patrimoine naturel dont elle a la responsabilité.
En outre, la direction de l’IC remplit son mandat à l’égard de produits et services destinés aux visiteurs comme des parcs, des installations récréatives, des espaces verts, le Sentier récréatif de la capitale, le programme floral, la patinoire du canal Rideau et le programme Vélo-dimanches. La direction offre également un soutien aux événements qui servent à rehausser le positionnement de la capitale à titre de destination de choix pour les Canadiennes et les Canadiens.
La Commission de la capitale nationale (CCN) lance une demande de propositions (DDP) pour la prestation de services de gestion de l’entretien visant les Sites gouvernementaux du cœur de la capitale (voir la section 7, Processus de présentation d’une proposition).
La carte qui figure à la page 5 illustre les limites du secteur visé par le contrat où les travaux seront exécutés.
Sites visés par le contrat des Sites gouvernementaux du cœur de la capitale :

Centrale de chauffage Cliff
Édifice de la Confédération
Centre de conférences
Édifice Connaught
Édifice commémoratif de l’Est
Stationnement de la rue Fleet
Édifice de la Justice
Édifice Langevin
Bibliothèque et Archives Canada
Colline du Parlement
Stationnement 850 de la colline du Parlement
Bureau de poste de la rue Sparks
Cour suprême
Parc de la rue Wellington
Édifice commémoratif de l’Ouest
90, rue Wellington

Énoncé des travaux: Le Contrat de gestion de l’Entretien consiste à fournir des services d’entretien paysager et des services limités d’entretien civil à certaines infrastructures extérieures ainsi que des services de déneigement et de déglaçage et de gestion des déchets, du recyclage et du nettoyage sur des sites gouvernementaux situés au cœur de la région de la capitale nationale. Le Contrat inclut aussi la prestation de services pour des programmes d’Entretien particuliers et pour certains événements ainsi que l’obligation de rendre compte à la CCN. Ces services sont résumés ci-dessous, mais ne se limitent pas aux tâches suivantes :
Entretien paysager

Pelouse : tonte, taille, arrosage, délimitation des bordures, terreautage, semis ou sursemis, aération, fertilisation, etc.

Arbres et arbustes : émondage et éclaircissement de maintien et de sécurité, travail du sol, délimitation des bordures, paillage, enlèvement, protection hivernale, protection des arbres, etc.

Annuelles, bulbes et vivaces : coupe des jonquilles, plantation et enlèvement, arrosage, fertilisation, travail du sol, délimitation des bordures, désherbage manuel, pincement, épuration, protection hivernale, division des plants-vivaces, etc.

Végétation, nids et petits animaux indésirables : comprend l’inspection et l’enlèvement au besoin.

Entretien civil (services limités)

Routes, aires de stationnement, allées piétonnières, trottoirs et escaliers et sentiers récréatifs

Toutes les surfaces : inspecter/signaler, balayer, enlever les nuisances (feuilles, végétation envahissante, etc.), effectuer les services d’urgence tels que le nettoyage après un accident, etc.

Asphalte : effectuer le remplissage/remblayage d’urgence des nids-de-poule et/ou des dépressions circulaires).

Béton et maçonnerie (trottoirs, caniveaux, bordures de granite, etc.) : rajuster, corriger, etc.

Gravier, concassé, poussière de pierre, naturelles et décoratives : niveler, etc.

Bois : réparer, maintenir l’intégrité structurale, sabler, peindre, etc.
Systèmes :

Éclairage et électricité : entretien léger des luminaires électriques reliés à l’éclairage des sites et de certaines infrastructures électriques.

Drainage (puisards, regards, fossés, etc.) : inspecter, signaler les défauts, enlever les débris de surface.

Plomberie, irrigation et réseau d’aqueduc (fontaines décoratives, tuyauterie d’alimentation d’eau et canalisations d’égout).

Mobilier et accessoires (mobilier de la CCN seulement) (poubelles, tables de pique-nique, bancs) : déplacer le mobilier, etc.

Déneigement et déglaçage (routes et aires de stationnement; allées piétonnières, sentiers récréatifs, trottoirs, marches et accès aux immeubles; immeubles; accès aux services d’utilité publique, sentiers, voies, voies d’accès des pompiers, espaces libres, champs, etc.) : fournir l’équipement et le matériel, enlever, souffler, déneiger avec un chasse-neige, pelleter, dégager, nettoyer, balayer, déglacer, accumuler, transporter, se débarrasser, contrôler les inondations, fournir des services d’urgence, préparation/démontage, etc.

Gestion des déchets, du recyclage et du nettoyage (toutes les surfaces) : ramasser les déchets et débris organiques et inorganiques; vider et nettoyer les poubelles et les bacs de recyclage et éliminer les déchets de façon adéquate; nettoyer le mobilier et les accessoires extérieurs et les surfaces dures; nettoyer et effacer les graffitis (sur toutes les surfaces, notamment mais sans limitations : murs, signalisation, poteaux, enseignes, arbres, escarpements, etc.); enlever les affiches et autres objets; effectuer le nettoyage printanier; nettoyer les déversements.
Exigences particulières à certains sites
Fournir des services additionnels qui pourraient être au-delà des activités typiques devant être réalisées pour des sites spécifiques. Les exigences particulières des sites peuvent être à un niveau supérieur ou inférieur aux standards et aux limites du site.
Programmes d’entretien particuliers
Programme de fleurs :

Fournir, transporter, planter, entretenir, remplacer, arroser, fertiliser et enlever environ 7 000 annuelles et un maximum de 45 000 bulbes par année.
Paillis et compostage
Fournir et étaler du paillis et du compost tel qu’indiqué à la clause 4.8.1.4.

Événements

Célébrations de la fête du Canada (sur la colline du Parlement seulement) (voir 5.1.1) :
Fournir :
des services de localisation du système d’irrigation, avant l’événement;
des services d’entretien régulier avant, pendant et après l’événement;
des services supplémentaires d’enlèvement des déchets (c.-à-d. vidage des poubelles et ramassage des déchets) pendant et après l’événement;
le nettoyage et la remise en état de tous les sites après l’événement.
Autres événements sur la colline du Parlement (voir 5.1.2) :
2 événements de la CCN : Programme de son et lumières (Mosaika) et lancement du programme Les lumières de Noël.

Événements sur la colline du Parlement :

L’Entrepreneur devra fournir des services de soutien technique et logistique supplémentaires lors d’événements (manifestations, conférences de presse, Jour du Souvenir, activités sportives (pour les événements sur la colline du Parlement, voir 4.7.8), etc.).

Services de gestion des terrains

Signaler l’utilisation non conforme de terrain, les empiétements et les infractions commises sur les terrains de la CCN.
Utiliser des pratiques d’entretien saines pour assurer la conservation continue des terrains de la CCN.
Se conformer aux plans, principes, politiques et règlements relatifs à la gestion de terrains.
Respecter toutes les ententes et tous les règlements sur l’utilisation de terrains.

Visite des lieux (non obligatoires): Les Soumissionnaires sont invités à une visite des lieux non-obligatoire. La visite commencera à 9h00 précises, heure d’Ottawa, le 12 octobre 2016 dans le rez de chaussé au 40, rue Elgin, Ottawa (Ontario). Chaque Soumissionnaire ne pourra déléguer qu’un maximum de deux (2) représentants à la visite des lieux. Les Soumissionnaires sont priés de confirmer leur présence à la visite des lieux au plus tard le 11 octobre 2016, par courriel à (courriel sur l'avis officiel). La CCN fournira le transport par autobus pour la visite. Il est donc recommandé aux Soumissionnaires d’arriver à l’heure. La visite portera sur un aperçu d’emplacements sélectionnés. Il est fortement recommandé que les Soumissionnaires participent à la visite des lieux et à la conférence des Soumissionnaires afin de s’assurer d’avoir de bonnes connaissances globales de l’étendue des travaux requis.
Les propositions et cautionnements de soumission doivent être renvoyées à l’attention de
Commission de la capitale nationale
Services d’approvisionnement
40, rue Elgin, bureau de sécurité au 2e étage entre 8h00 et 16h30
Ottawa, ON K1P 1C7
Référé au dossier de soumission de la CCN no. AL1669
La clôture d’offre est le 9 nov 2016 à 15h00 heure d’Ottawa. Les soumissions en retard ou envoyées par télécopieur ne seront pas acceptées.Une ouverture publique n'est pas planifiée.La gestion de ce marché est assujettit au chapitre 5 de l’accord sur le commerce intérieur mais est exempté du chapitre 10 de l'ALENA.
Le site web officiel du Service électronique d'appels du gouvernement est https://achatsetventes.gc.ca/ . Veuillez-vous assurer de télécharger votre document à partir de ce site, afin d'obtenir toutes les informations relatives à l’appel d’offres. Il est votre responsabilité de vous assurer que vous avez reçu toutes les informations d'appel d'offres publié pour assurer la conformité des soumissions et de ne pas être disqualifié.

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Document d'appel d'offresEN27 septembre 2016
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Lauréo, « Sites gouvernementaux du cœur de la capitale », Commission de la Capitale nationale, avis nº AL1669, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-16-00749558
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