Conseiller en matière d'emploi dans la collectivité

Si aucun fournisseur ne présente d’énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date et l’heure de clôture indiquées dans le PAC, l’agent de négociation des contrats peut procéder à l’attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l’avance.
1. Définition des besoins
Le Service correctionnel du Canada doit Le Service correctionnel du Canada doit Offrir des services
d’emploi aux délinquants et délinquantes mis en liberté sous condition dans la collectivité afin de faciliter leur
réinsertion sociale en leur offrant des possibilités d’emploi stable. Le travail comportera ce qui suit :
1.1 Objectifs
L’entrepreneur devra fournir des services d’emploi aux délinquants mis en liberté sous condition dans la collectivité. Les services d’emploi comprendront une installation ou un local, des services administratifs, des services de gestion des cas et de production de rapports, et l’élaboration de partenariats avec la collectivité et les employeurs.
1.2 Tâches
L’entrepreneur devra fournir des services dans les domaines suivants :

Exigences opérationnelles
Gestion des cas
Partenariats avec la collectivité et les employeurs
Production de rapports.

1.3 Résultats prévus
Les objectifs minimaux du contrat en fait de placement des délinquants sont les suivants :
Kelowna: placements par année - 35
1.4 Normes de rendement

EXIGENCES OPÉRATIONNELLES
Les exigences opérationnelles sont les exigences de base en fait d’installation et d’administration nécessaires à la prestation efficace du PSEC compte tenu des risques que représentent les délinquants.
4.1.1 Installations de l’entrepreneur :

Sauf indication contraire du responsable du projet, l’entrepreneur devra être en mesure de fournir les services dans ses propres locaux, qui devront comprendre une salle où des discussions confidentielles pourront avoir lieu.
Les locaux de l’entrepreneur doivent être accessibles par transport en commun.
L’entrepreneur devra fournir le téléphone, le télécopieur, la photocopieuse, l’ordinateur et les fournitures de bureau.
L’entrepreneur devra offrir l’accès à un téléphone, un télécopieur et un ordinateur (lorsque cela est permis) aux délinquants dans ses locaux aux fins de la recherche d’emploi.

Le responsable du projet devra être en mesure de communiquer avec l’entrepreneur par téléphone, télécopieur et courriel.
4.1.2 Administration :

Kelowna: Le sous-traitant doit être disposé à fournir des services totalisant 20 heures par semaine, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés observés par le gouvernement fédéral.
Sur demande du responsable de projet, l’entrepreneur pourrait avoir à fournir des services en dehors des heures normales de travail (de 8 h à 17 h), notamment en fin d’après-midi ou en soirée.
L’entrepreneur devra prévoir du personnel de relève afin d’assurer la continuité du service et la réponse aux exigences opérationnelles du gouvernement du Canada lorsque ce premier n’est pas en mesure de fournir les services (notamment en raison d’un congé ou d’un arrêt maladie). L’entrepreneur devra soumettre les nom, adresse, qualifications et expérience du personnel de relève embauché pour offrir les services à contrat, aux fins d’approbation. L’entrepreneur devra soumettre tout changement subséquent du personnel de relève au responsable du projet aux fins d’approbation. Les remplaçants du personnel de relève devront posséder des qualifications et une expérience semblables et jugées acceptables par le gouvernement du Canada.

4.2 GESTION DES CAS
La gestion des cas comprend les services nécessaires à l’évaluation des besoins des délinquants, l’établissement des objectifs en matière d’emploi et l’offre d’un soutien en vue de l’obtention de résultats positifs en matière d’emploi.
L’entrepreneur devra fournir les services de gestion des cas suivants :
4.2.1 Admission et évaluation :
Réaliser une entrevue d’évaluation initiale (Formulaire 1391 du SCC – Annexe F) pour tous les délinquants sous tout type de mise en liberté dirigés vers l’entrepreneur. Ce processus d’évaluation initiale comprend les tâches suivantes :

Cerner et créer des possibilités d’emploi pendant la période de mise en liberté
Analyser et évaluer les besoins du délinquant en fonction de son niveau d’éducation, de son expérience professionnelle, de ses compétences, de ses objectifs en matière d’emploi, de ses intérêts professionnels, etc.
Cerner les besoins en perfectionnement des compétences en vue d’atteindre l’autonomie fonctionnelle : gestion du temps, travail en équipe, leadership, gestion financière, créativité, souplesse, etc.

Cerner et définir la dynamique et les problèmes du délinquant en fait d’emploi (ce qui comprend les problèmes familiaux et médicaux, les limites physiques et mentales, les restrictions liées aux conditions de mise en liberté) qui ont une incidence sur le type d’emploi adapté aux délinquants.
4.2.2 Conseils en emploi et aide à la recherche d’emploi :

Informer le délinquant au sujet des conditions réelles du marché de l’emploi
Offrir des conseils et une orientation sur l’élaboration d’un plan d’emploi individuel
Faire connaître les délinquants aux employeurs potentiels au moyen de ce qui suit :

le répertoire des employeurs
les programmes d’embauche fédéraux, provinciaux et locaux disponibles

Soutenir et encadrer le délinquant relativement aux stratégies de recherche d’emploi, soit :

l’orienter vers les personnes-ressources externes et les organismes spécialisés pertinents
le diriger vers les possibilités d’emploi disponibles
offrir un encouragement et un soutien au délinquant relativement à son approche des employeurs
donner suite aux candidatures déposées auprès d’employeurs potentiels afin de cerner les lacunes et préoccupations possibles

Soutenir et encadrer le délinquant en vue de son entrée et de son maintien en poste, soit :

réaliser un suivi à des intervalles spécifiés

dans la mesure du possible, recueillir des renseignements auprès des employeurs au sujet des progrès réalisés dans le cadre de son emploi
4.2.3 Gouvernance :

L’entrepreneur devra collaborer avec l’agent de surveillance et l’agent de libération du délinquant tout au long du programme. Il communiquera avec eux si :

le délinquant ne se présente pas à un rendez-vous avec l’entrepreneur ou un employeur potentiel
le délinquant abandonne le programme
le délinquant ne donne pas suite à son orientation vers les personnes-ressources communautaires en vue de bénéficier de l’aide à l’emploi nécessaire
le délinquant obtient un emploi ou change d’emploi
il détient des renseignements jugés pertinents sur les progrès réalisés par le délinquant en vue de l’obtention d’un emploi.

4.3 PARTENARIATS AVEC LA COLLECTIVITÉ ET LES EMPLOYEURS
L’entrepreneur devra établir et entretenir des partenariats avec la collectivité et les employeurs locaux. Les deux domaines d’intérêts principaux sont le perfectionnement professionnel et l’aiguillage. Afin de répondre à cette exigence, l’entrepreneur devra réaliser les activités suivantes :
4.3.1 Perfectionnement professionnel

Réaliser des activités de marketing locales pour s’assurer que les employeurs et les partenaires de la collectivité connaissent le PSEC et sont au courant de la disponibilité des délinquants pour des emplois potentiels.
Repérer et rencontrer les employeurs des secteurs du commerce et de l’industrie de la collectivité afin de trouver des possibilités d’emploi pour les délinquants
Participer à des salons de l’emploi au sein de la collectivité en vue de rencontrer des employeurs potentiels et de comprendre clairement leurs besoins et le profil d’employé qu’ils souhaitent embaucher
Organiser des séances d’information à l’intention des agents de libération conditionnelle de la collectivité tous les trimestres (avril, juillet, octobre et janvier)
Élaborer et entretenir des relations avec les organismes gouvernementaux, les fournisseurs de services d’emploi et les programmes de formation professionnelle provinciaux
Offrir une aide relativement aux demandes de formations pédagogiques, d’aide financière, de prestations d’invalidité et de documents essentiels
Obtenir de façon proactive des renseignements sur le marché du travail afin de repérer les employeurs potentiels et les possibilités d’emploi, ainsi que les tendances dans les domaines nécessitant de la main-d’œuvre

4.3.2 Aiguillage

Accéder au processus d’aiguillage du PSEC dans le Système de gestion des délinquant(e)s (base de données électronique) du SCC et l’utiliser chaque semaine afin d’accepter les recommandations
Visiter les centres correctionnels communautaires, les centres résidentiels communautaires et tout autre lieu de logement pertinent chaque semaine afin de se réunir avec les délinquants qui sont aiguillés vers lui.
Accepter les délinquants sans recommandation dans le programme, après confirmation de l’agent de libération conditionnelle.
Recommander des délinquants auprès des personnes-ressources suivantes :

les personnes-ressources existantes de la collectivité spécialisées en aide à l’emploi des Autochtones, des femmes, des immigrants et des minorités visibles
les organismes offrant des services d’emploi spécialisés, notamment des ateliers, des tests d’orientation professionnelle, de l’encadrement professionnel et des services de placement
le rattrapage scolaire et l’acquisition de compétences
les organismes qui aident à surmonter les obstacles à l’emploi, ce qui comprend l’hébergement, la garde d’enfants et le transport
les organismes qui fournissent des services de préparation au marché du travail, ce qui comprend les programmes liés à la rédaction de cv, à la préparation aux entrevues et à l’achat de vêtements.

4.4 PRODUCTION DE RAPPORTS

L’entrepreneur devra :

consigner et saisir tous les renseignements liés à l’emploi des délinquants, ainsi que les renseignements sur l’employeur dans le SGD
documenter l’ensemble des renseignements et les soumettre au SCC au plus tard dix (10) jours ouvrables après l’offre des services d’emploi aux délinquants

Chaque base de données approuvée par le SCC répondra à des exigences particulières en fait de saisie des données. Le responsable du projet communiquera ses exigences à l’entrepreneur. On estime que les exigences en fait de production de rapports représenteront environ 10 % du niveau d’effort requis. Les renseignements exigés feront l’objet d’un suivi et seront saisis dans les bases de données au SCC, notamment :

les renseignements sur l’emploi des délinquants, ce qui comprend la date de début et de fin d’emploi, le nom de l’employeur et le type d’emploi
les renseignements sur les employeurs, ce qui comprend le nom de l’entreprise, l’adresse, les coordonnées et le type d’emploi
l’ensemble des renseignements sur la recommandation des délinquants, notamment l’aiguillage des délinquants vers des services d’emploi au sein de la collectivité et vers des fournisseurs de services de préparation au marché du travail
la situation occupationnelle des délinquants 180 jours après leur placement.

Chaque trimestre, le responsable du projet vérifiera les renseignements sur l’emploi des délinquants et les employeurs saisis par l’entrepreneur.
1.5 Produits livrables

1.5.1 L’entrepreneur devra fournir des services dans les domaines suivants: Exigences opérationnelles, Gestion des cas, Partenariats avec la collectivité et les employeurs, Production de rapports.
1.5.2 Utilisation de papier
a. Si du matériel imprimé est requis, l’impression recto verso en noir et blanc doit être utilisée par défaut, à moins d’indication contraire du responsable du projet.
b. L’entrepreneur doit s’assurer que, pour le matériel imprimé, on a recours à du papier ayant un contenu en matières recyclées d’au moins 30 % ou ayant été certifié comme provenant d’une forêt gérée de façon durable.
c. L’entrepreneur doit recycler les documents imprimés qui ne sont pas nécessaires (en conformité avec les exigences relatives à la sécurité).
1.6 Contraintes
1.6.1 Emplacement des travaux
a. L’entrepreneur doit effectuer les travaux à un lieu précisé par le chargé de projet.
b. Déplacements
Tous les frais de déplacement engagés par l’entrepreneur dans le cadre des activités décrites dans le présent énoncé de travail seront à la charge de celui-ci.
1.6.2 Langue de travail
L’entrepreneur doit effectuer tous les travaux en anglais.

1.6.3 Exigences relatives à la sécurité

1. 1.
   L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d’organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DISC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. 2.
   Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. 3.
   Le traitement électronique de données PROTÉGÉS dans l'établissement de l'entrepreneur ou l'offrant, n'est PAS autorisé dans le cadre de ce contrat ou offre à commandes.
4. 4.
   Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. 5.
   L’entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :

1. a)
   de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s’il y a lieu), reproduite ci-joint à l’Annexe D;
2. b)
   du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).

1.2 Installations ou locaux de l’entrepreneur nécessitant des mesures de sauvegarde / autorisation de la TI pour le stockage et le traitement des données
1.2.1 Lorsque des mesures de sauvegarde sont nécessaires pour réaliser les travaux, l’entrepreneur doit diligemment tenir à jour les renseignements relatifs à ses installations ou à ses locaux, et ceux des individus proposés, pour les adresses suivantes :
To be completed at Contract Award
Numéro civique / nom de la rue, unité / No de bureau/ no. d’appartement
Ville, province, territoire / État
Code postal / code zip
Pays
1.2.2 L’agent de sécurité d’entreprise (ASE) doit s’assurer, par l’entremise du Programme de sécurité industrielle (PSI) que le soumissionnaire et les individus proposés sont titulaires d’une cote de sécurité en vigueur et au niveau exigé.

2. Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :
Expérience :
1. doit posséder au minimum 2 années d'expérience dans la prestation de services d'emploi aux personnes ayant de multiples obstacles à l'emploi (personnes handicapées mentales ou physiques, personnes à faible revenu ou ayant un faible niveau d'alphabétisation ou un déficit éducatif, populations défavorisées, personnes de groupes ethnoculturels différents, personnes ayant un casier judiciaire).
L'expérience doit avoir été obtenu au cours des sept (7) ans.

1. 2.
   Au moins un (1) années d’expérience en création de possibilités d’emploi au moyen de partenariats avec les employeurs potentiels au cours des cinq (5) années précédant la date de clôture du dépôt des soumissions.
2. 3.
   Au moins un (1) ans d’expérience de l’aiguillage de clients vers des fournisseurs de services de préparation au marché de l’emploi sans but lucratif ou gouvernementaux. L'expérience doit avoir été obtenu dans les cinq (5) dernières années.
3. 4.
   Au moins six (6) mois d’expérience en tenue de statistiques sur les résultats des services de préparation au marché de l’emploi au cours des cinq (5) années précédant la date de clôture du dépôt des soumissions.

Les services de préparation au marché de l’emploi sont les services d’emploi spécialisés visant à préparer les délinquants à l’embauche et comprennent les tests d’orientation professionnelle, l’encadrement professionnel, la rédaction de CV, le perfectionnement des compétences et les services de placement.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
4. Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
5. Entente(s) sur les revendications territoriales globales
Cet achat n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
6. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Il y a un nombre restreint de fournisseurs de services dans la région de Kelowna qui sont prêts et disponibles pour fournir des services de counseling d'emploi dans la collectivité pour les délinquants en liberté sous condition.
L’entrepreneur sélectionné à l’avance rencontre toutes les exigenes essentielles minimales décrites dans ce PAC.
7. Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat : paragraphe
(d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne.
8. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité
Les exclusions et/ou raisons justifiant le recours à un appel d’offres limité suivantes sont invoquées en vertu de l’article de l’accord (ou des accords) commerciaux précisés :
Le présent approvisionnement n’est assujetti à aucun accord sur le commerce.
9. Titre de propriété intellectuelle
Il n'y a pas de droits de propriété intellectuelle en ce qui concerne le contrat.
10. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le marché proposé est d’une durée de Du 1er octobre 2016 au 31 mars 2017, avec une option permettant de prolonger le contrat pendant 3 périodes supplémentaires de une année
11. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimative du marché, y compris toutes les options, est de 107,800.00$ (TPS/TVH en sus).
12. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l’avance
Nom : Okanagan Halfway House Society
Adresse : 1353/1357, Avenue Bernard
Kelowna BC V1Y 6R5
13. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d’ici la date et l’heure de clôture lesquelles sont aussi précisées dans cet avis. L’énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
14. Date et heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation d’énoncés des capacités est Le 4 octobre 2016 à 14 h HNP.

15. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Name: Sandra Wilford
Title: Agent régional d’approvisionnement et de contrats
Service correctionnel du Canada
Branch/Directorate: Administration régionale - Pacifique
Téléphone: (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel: (courriel sur l'avis officiel)