Ministère de la Défense nationale - Liste de fournisseurs en matière de transport

Cependant, le MDN doit parfois faire affaire directement avec l’industrie en ce qui a trait au transport de personnel et de marchandises par voie aérienne, au transport de marchandises par voie maritime et à l’expédition de fret par transport multimodal. Le MDN tient des listes de fournisseurs et de courtiers préqualifiés afin de pouvoir passer des marchés pour combler les besoins ponctuels en matière de transport.
2. Renouvellement de la liste de fournisseurs
Les listes de fournisseurs de services de transport du MDN expirent le 18 novembre 2016. Par conséquent, le MDN sollicite l’industrie afin de constituer les cinq listes de fournisseurs en matière de transport suivantes :

1. 1.
   Transport aérien – Transport affrété de marchandises à charge complète
2. 2.
   Transport aérien – Transport affrété de passagers à charge complète
3. 3.
   Transport aérien – Transport affrété par hélicoptère
4. 4.
   Expédition de fret
5. 5.
   Affrètement de navires

Une demande distincte doit être présentée pour chaque liste de fournisseurs, et les entreprises doivent indiquer clairement la liste visée dans chaque demande.
3. Période de validité
Les nouvelles listes de fournisseurs de services de transport du MDN demeureront valides pendant deux ans à compter du 19 novembre 2016. Tous les besoins en matière de transport survenant au cours de cette période seront communiqués aux fournisseurs figurant sur la liste appropriée.
4. Présentation d’une demande
Entreprises figurant déjà sur les listes de fournisseurs : Les fournisseurs de services et les courtiers figurant sur les listes actuelles de fournisseurs en matière de transport du MDN ne sont pas tenus de présenter une nouvelle demande tout entière. Ils doivent cependant répondre à tous les nouveaux critères énoncés dans la section 6 du présent document (Critères relatifs aux listes de fournisseurs).

Pour les listes de fournisseurs de transport aérien, le nouveau critère à satisfaire est celui énoncé au point (10) des Critères relatifs aux listes de fournisseurs.
Pour les listes de fournisseurs de services d’expédition de fret, le nouveau critère à satisfaire est celui énoncé au point (10) des Critères relatifs aux listes de fournisseurs.
Pour l’affrètement de navires, le nouveau critère à satisfaire est celui énoncé au point (6) des Critères relatifs aux listes de fournisseurs.Outre les nouveaux critères à satisfaire, les entreprises figurant déjà sur les listes de fournisseurs doivent indiquer tout changement à l’information fournie dans leur demande initiale par rapport aux autres critères énoncés dans la section 6 du présent document. S’il n’y a aucun changement à signaler, alors aucune information supplémentaire n’est requise relativement à ces critères.
Nouveaux fournisseurs : Toute nouvelle entreprise souhaitant être incluse à une liste de fournisseurs en matière de transport du MDN doit répondre à tous les critères énoncés dans la section 6 du présent document. Les demandes présentées d’ici le 15 novembre 2016 seront examinées immédiatement et les demandeurs seront invités à assister à la prochaine Journée de l’industrie. Les entreprises retenues seront inscrites dans une ou plusieurs listes de fournisseurs pendant deux ans. Le MDN examinera toute demande présentée après le 15 novembre lorsque le temps et les ressources le lui permettront, puis les entreprises retenues seront ajoutées à une ou plusieurs listes de fournisseurs pour le reste de la période de validité.
Le MDN se réserve le droit :
(a) de demander des précisions au candidat au sujet d’un ou de tous les aspects du ou des documents présentés en réponse à un appel d’offres;
(b) de négocier avec le candidat au sujet d’un ou de tous les aspects de sa réponse à l’appel d’offres;
(c) d’accepter une soumission en totalité ou en partie, sans négociation;
(d) d’annuler le présent appel d’offres en tout temps;
(e) de lancer un nouvel appel d’offres.

5. Journées de l’industrie
Deux journées de l’industrie auront lieu; l’une pour toutes les listes de fournisseurs de transport aérien, l’autre pour les listes de fournisseurs d’expédition de fret et d’affrètement de navires. Ces activités ont pour but de rencontrer tous les fournisseurs potentiels en même temps pour discuter avec eux du processus de sollicitation du MDN, des documents contractuels et de questions relatives à l’industrie. La participation n’est pas obligatoire, mais elle est bénéfique tant pour les entreprises que pour le MDN.
Le lendemain d’une journée de l’industrie, les entreprises ont l’occasion de rencontrer individuellement des membres du personnel du MDN afin de discuter avec eux de questions précises les concernant. Ces rencontres ont lieu lorsque le temps ou la demande le permet et sont relativement courtes, c’est-à-dire 30 à 45 minutes, tout au plus. Selon la demande, il se peut que le MDN doive reporter certaines rencontres à une date ultérieure. Les rendez-vous sont fixés selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Les demandeurs sont encouragés à proposer des sujets ou des questions en vue des journées de l’industrie en envoyant un courriel à M. Trevor Clark ((courriel sur l'avis officiel)). À noter que le MDN se réserve le droit de ne pas répondre aux questions pouvant compromettre le respect des principes de la passation de marchés fédéraux ou les violer.
La Journée de l’industrie du transport aérien aura lieu le mardi 22 novembre 2016 et les rencontres individuelles auront lieu le mercredi 23 novembre 2016.
La Journée de l’industrie de l’expédition de fret et de l’affrètement de navires aura lieu le jeudi 24 novembre 2016 et les rencontres individuelles auront lieu le vendredi 25 novembre 2016.
L’horaire provisoire des 22 et 24 novembre est le suivant:
9 h 30 – Arrivée, prise des présences et réseautage
10 h – Mot de bienvenue
10 h 10 – Présentation de la démarche de constitution des listes de fournisseurs
11 h – Présentation du processus d’appel d’offres et du modèle de contrat
Midi – Dîner (non fourni)
13 h – Forum ouvert, questions/réponses
14 h 30 – Pause-santé, réseautage
14 h 45 – Forum ouvert, questions/réponses (suite)
16 h 30 – Mot de la fin, réseautage
Pour participer à une journée de l’industrie, inscrivez-vous immédiatement auprès de M. Trevor Clark ((courriel sur l'avis officiel)). Indiquez la date à laquelle vous souhaitez être présent et si vous voulez fixer un rendez-vous pour une rencontre de 30 à 45 minutes le lendemain. Ces rendez-vous seront fixés selon le principe du premier arrivé, premier servi. La date limite des inscriptions est le 15 novembre 2016.
Veuillez prendre note que chaque personne/entreprise doit assumer ses propres coûts de déplacement.
Si vous ne pouvez assister à une journée de l’industrie, il est possible de fixer un rendez-vous de rencontre individuelle à une date ultérieure. Le MDN décidera la date et l’heure de la rencontre selon sa convenance ou sa disponibilité.
6. Critères relatifs aux listes de fournisseurs
Listes de fournisseurs de transport aérien
A. Transport affrété de marchandises à charge complète
Les candidats doivent démontrer au MDN dans leur demande qu’ils satisfont aux critères énumérés ci-dessous. Précisons que les soumissions incomplètes ne seront pas retenues.

Indiquer la structure de l’entreprise (par exemple propriétaire unique, partenariat, société en commandite, société par actions et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des titulaires des principaux postes).
Selon le cas, d’après la structure de l’entreprise, donner l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel des personnes clés, par exemple le président de l’entreprise, le vice-président de l’entreprise, le représentant du service des finances et le représentant de l’entreprise auprès du ministère de la Défense nationale.
Fournir le numéro de TPS (taxe sur les produits et services) de l’entreprise et son numéro d’entreprise – approvisionnement.
Donner une confirmation que des services de fret complets sont fournis par le fournisseur/courtier éventuel.
Décrire les opérations/activités offertes par le fournisseur ou courtier éventuel au cours de la dernière année afin de s’assurer que les fournisseurs et courtiers connaissent les règlements en vigueur.
Préciser l’expérience récente en matière de transport nolisé de pleine charge de fret. Cette expérience, acquise au cours des cinq (5) dernières années, doit comprendre au moins un des éléments suivants : vols nolisés au Canada; vols nolisés à destination ou en provenance du Canada; vols nolisés internationaux à l’exclusion du Canada; des détails suffisants doivent être fournis de manière à confirmer l’expérience requise du candidat. Il convient de noter que l’expérience en matière d’expédition de fret n’est pas admissible.
Fournir, par écrit, des lettres de recommandation d’au moins trois (3) entreprises clientes de vols nolisés de pleine charge de fret qui ne font pas partie du MDN. Les lettres doivent être publiées moins d’un an de la date de soumission .
Fournir une lettre de référence d’un établissement financier reconnu La lettre doit être publiée moins d’un an de la date de soumission.
Confirmer que le candidat éventuel est en mesure d’offrir des services 24 heures par jour et sept jours par semaine.
Expliquer comment l’on propose de gérer le travail en sous-traitance et décrire les mécanismes de gestion du rendement des sous-traitants. Expliquer comment l’on entend assurer la mise en œuvre et le maintien en place des procédures d’assurance de la qualité pour les sous-traitants.

B. Transport aérien – Transport affrété de passagers à charge complète
Les candidats doivent démontrer au MDN dans leur demande qu’ils satisfont aux critères énumérés ci-dessous. Précisons que les soumissions incomplètes ne seront pas retenues.

Indiquer la structure de l’entreprise (par exemple propriétaire unique, partenariat, société en commandite, société par actions et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des titulaires des principaux postes).
Selon le cas, d’après la structure de l’entreprise, donner l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel des personnes clés, par exemple le président de l’entreprise, le vice-président de l’entreprise, le représentant du service des finances et le représentant de l’entreprise auprès du ministère de la Défense nationale.
Fournir le numéro de TPS (taxe sur les produits et services) de l’entreprise et son numéro d’entreprise – approvisionnement.
Donner une confirmation que des services nolisés complets de passagers sont fournis par le candidat .
Décrire les opérations/activités offertes par le candidat au cours de la dernière année afin de s’assurer qu’il connaît les règlements en vigueur.
Préciser l’expérience récente en matière de transport nolisé complet de passagers. Cette expérience, acquise au cours des cinq (5) dernières années, doit comprendre au moins un des éléments suivants : vols nolisés au Canada; vols nolisés à destination ou en provenance du Canada; vols nolisés internationaux à l’exclusion du Canada; des détails suffisants doivent être fournis de manière à confirmer l’expérience requise du candidat. Il convient de noter que l’expérience en matière d’expédition de fret n’est pas admissible.
Fournir, par écrit, des lettres de recommandation d’au moins trois (3) entreprises clientes de vols nolisés complets de passagers qui ne font pas partie du MDN. Les lettres doivent être publiées moins d’un an de la date de soumission.
Fournir une lettre de recommandation d’un établissement financier reconnu. La lettre doit être publiée moins d’un an de la date de soumission.
Confirmer que le candidat éventuel est en mesure d’offrir des services 24 heures par jour et 7 jours par semaine.
Expliquer comment l’on propose de gérer le travail en sous-traitance et décrire les mécanismes de gestion du rendement des sous-traitants. Expliquer comment l’on entend assurer la mise en œuvre et le maintien en place des procédures d’assurance de la qualité pour les sous-traitants.

C. Transport affrété par hélicoptère
Les candidats doivent démontrer au MDN dans leur demande qu’ils satisfont aux critères énumérés ci-dessous. Précisons que les soumissions incomplètes ne seront pas retenues.

Indiquer la structure de l’entreprise (par exemple propriétaire unique, partenariat, société en commandite, société par actions et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des titulaires des principaux postes).
Selon le cas, d’après la structure de l’entreprise, donner l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel des personnes clés, par exemple le président de l’entreprise, le vice-président de l’entreprise, le représentant du service des finances et le représentant de l’entreprise auprès du ministère de la Défense nationale.
Fournir le numéro de TPS (taxe sur les produits et services) de l’entreprise et son numéro d’entreprise – approvisionnement.
Donner une confirmation que des services d’hélicoptère complets sont fournis par le candidat.
Décrire les opérations/activités offertes par le candidat au cours de la dernière année afin de s’assurer qu’ils connaissent les règlements en vigueur.
Préciser l’expérience récente en matière d’affrètement d’hélicoptères. Cette expérience, acquise au cours des cinq (5) dernières années, doit comprendre un ou plusieurs des aspects suivants : vols nolisés d’hélicoptère au Canada, vols nolisés d’hélicoptère à destination ou en provenance du Canada et vols nolisés d’hélicoptère internationaux, excluant le Canada.
Fournir, par écrit, des lettres de recommandation d’au moins trois (3) entreprises clientes de l’affrètement d’hélicoptères qui ne font pas partie du MDN. Les lettres doivent être publiées moins d’un an de la date de soumission.
Fournir une lettre de recommandation d’un établissement financier reconnu. La lettre doit être publiée moins d’un an de la date de soumission.
Confirmer que le candidat est en mesure d’offrir des services 24 heures par jour et 7 jours par semaine.
Expliquer comment l’on propose de gérer le travail en sous-traitance et décrire les mécanismes de gestion du rendement des sous-traitants. Expliquer comment l’on entend assurer la mise en œuvre et le maintien en place des procédures d’assurance de la qualité pour les sous-traitants.Remarques – Toutes les listes de fournisseurs de transport aérien

De nombreux contrats ont une valeur élevée et, par conséquent, le soumissionnaire doit démontrer, à la discrétion du MDN, qu’il a les moyens financiers de s’occuper de contrats de valeur élevée. Le fournisseur ou courtier peut devoir présenter un cautionnement d’exécution et/ou d’autres types de garanties contractuelles conjointement avec la soumission et/ou la demande de soumissions.
Prendre note qu’il arrive parfois que le MDN ait des besoins urgents en matière de transport aérien qui peuvent exiger une réponse dans un délai de moins de 24 heures.
Lorsque le MDN affrète un aéronef, il affrète l’appareil en entier, et celui-ci est réservé à l’usage unique du MDN.
Précisons que le MDN peut effectuer une vérification du crédit et/ou une vérification de la sécurité de l’entreprise et de ses principaux responsables.

Expédition de fret:

Les candidats doivent démontrer au MDN qu’ils satisfont aux critères énumérés ci-après et fournir les renseignements nécessaires. Précisons que les soumissions incomplètes ne seront pas retenues.

Indiquer la structure de l’entreprise (par exemple propriétaire unique, partenariat, société en commandite, société par actions et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des titulaires des principaux postes).
Selon le cas, d’après la structure de l’entreprise, donner l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel des personnes clés, par exemple le président de l’entreprise, le vice-président de l’entreprise, le représentant du service des finances, le représentant du service d’expédition et de suivi de l’entreprise et le représentant de l’entreprise auprès du MDN.
Fournir le numéro de TPS (taxe sur les produits et services) de l’entreprise et son numéro d’entreprise – approvisionnement.
Donner une confirmation que des services d’expédition de fret complets sont fournis par le fournisseur/courtier éventuel.
Décrire les opérations/activités offertes (y compris l’expédition de fret) par l’entreprise au cours de la dernière année.
Décrire l’expérience en matière d’expédition de fret. Cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq (5) dernières années.
Fournir, par écrit, des lettres de recommandation d’au moins trois (3) entreprises clientes d’expédition de fret qui ne font pas partie du MDN. Les lettres doivent être publiées moins d’un an de la date de soumission.
Fournir une lettre de recommandation d’une institution financière reconnue décrivant la capacité financière du candidat. La lettre doit être publiée moins d’un an de la date de soumission.
Expliquer comment l’on propose de gérer le travail en sous-traitance et décrire les mécanismes de gestion du rendement des sous-traitants. Expliquer comment l’on entend assurer la mise en œuvre et le maintien en place des procédures d’assurance de la qualité pour les sous-traitants.Remarques :

Précisons que le MDN peut effectuer une vérification du crédit et/ou une vérification de la sécurité de l’entreprise et de ses principaux responsables.
Prendre note qu’il arrive parfois que le MDN ait des besoins urgents en matière d’expédition de fret qui peuvent exiger une réponse dans un délai de moins de 24 heures.Affrètement de navires:
Les candidats doivent démontrer au MDN qu’ils satisfont aux critères énumérés ci-dessous et fournir les renseignements nécessaires. Précisons que les soumissions incomplètes ne seront pas retenues.

Indiquer la structure de l’entreprise (par exemple propriétaire unique, partenariat, société en commandite, société par actions et principaux responsables, y compris les rôles et les responsabilités des titulaires des principaux postes).
Selon le cas, d’après la structure de l’entreprise, donner l’adresse complète, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courriel des personnes clés, par exemple le président de l’entreprise, le vice-président de l’entreprise, le représentant du service des finances et le représentant de l’entreprise auprès du MDN.
Déterminer l’expérience d’affrètement de navires et les autres opérations/activités liées à l’affrètement de navires fournies au cours de la dernière année par l’entreprise;
Préciser l’expérience récente en matière d’affrètement de navires. Cette expérience doit avoir été acquise au cours des cinq (5) dernières années.
Fournir, par écrit, des lettres de recommandation d’au moins trois (3) entreprises clientes d’affrètement de navires qui ne font pas partie du MDN. Les lettres doivent être publiées moins d’un an de la date de soumission.
Expliquer comment l’on propose de gérer le travail en sous-traitance et décrire les mécanismes de gestion du rendement des sous-traitants. Expliquer comment l’on entend assurer la mise en œuvre et le maintien en place des procédures d’assurance de la qualité pour les sous-traitants.

Remarques :

Les navires proposés pour répondre à un besoin particulier du MDN doivent être détenus, gérés ou exploités entièrement par les propriétaires au moment où l’offre est faite.
Le MDN conclut une entente avec les propriétaires. Le contrat prendra la forme d’une entente GENCON/GENTIME approuvée et modifiée par le MDN.
Précisons que le MDN peut effectuer une vérification du crédit et/ou une vérification de la sécurité des propriétaires de navires. Facteurs de planification
Si l’on établit qu’un fournisseur ou courtier se trouve en situation de rupture de contrat, en plus de toute autre mesure dont l’État dispose, son nom peut être retiré de façon temporaire ou permanente de la ou des listes de fournisseurs pertinentes.
Les services de transport sont exemptés de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC). L’Accord sur le commerce intérieur (ACI) s’applique.
Soumissions
Les fournisseurs et les courtiers souhaitant être inscrits à l’une des listes de fournisseurs du MDN doivent transmettre leurs soumissions complètes au plus tard le 15 novembre 2016 à M. Trevor Clark. Les envois par courriel sont acceptés.
M. Trevor Clark
Quartier général de la Défense nationale
Édifice Major-général G.R. Pearkes
101, promenade du Colonel-By
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0K2
À l’attention du D Achats Imp 8-3-6
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)