Évaluation des incitations économiques pour atteindre les cibles de réduction du phosphore dans le Lac Érié

L’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, annexe 4, ou annexe des éléments nutritifs, exige que le Canada et les États-Unis adoptent de nouvelles cibles de réduction du phosphore et élaborent des plans d’action nationaux afin de les atteindre. La réduction pour les sources canadiennes dans le bassin ouest et le bassin central est de 40 % des apports de phosphore de 2008, soit 212 tonnes par année (tonnes métriques/année). Les principales sources de phosphore du lac Érié sont des sources non ponctuelles, notamment les eaux de ruissellement provenant des terres agricoles, des zones urbaines et des usines de traitement des eaux usées. Le phosphore pénètre dans le lac par l’entremise des systèmes de drainage, des cours d’eau, des eaux souterraines, des affluents et des déversements directs des effluents des eaux usées. Les travaux réalisés antérieurement par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont permis de déterminer les répercussions liées au fait de ne pas atteindre ces cibles pour le lac Érié. Une récente analyse de scénario stratégique réalisée par ECCC a conclu qu’une série de meilleures pratiques de gestion (MPG) devra être mise en œuvre par l’entremise de divers outils de politique publique. Plusieurs études ayant à trait aux meilleures pratiques de gestion ont été effectuées afin d’évaluer l’efficacité de leur mise en œuvre, notamment des descriptions, des évaluations générales de l’efficacité et des évaluations géographiques.
L’objectif de ce projet est de déterminer et d’évaluer les options pour la mise en place d’instruments économiques afin d’atteindre les cibles de réduction du phosphore dans le lac Érié. ECCC a besoin de conseils par rapport à la mise en œuvre des instruments économiques les plus prometteurs au sein du bassin du lac Érié, aux coûts et aux avantages de ces instruments, à l’influence potentielle de tout instrument économique sur les comportements et au succès lié à l’adoption de ces mesures dans d’autres régions. Ce contrat permettra d’éclairer l’élaboration d’un plan d’action national pour réduire le phosphore dans le lac Érié en fournissant diverses options pour atteindre les nouvelles cibles de réduction du phosphore.