Aller au contenu
LauréoBêtaIntelligence des marchés publics
Réglages
Mon compte

Services d’abonnement

Source : CanadaBuys

Bureau du surintendant des institutions financières · Appel d'offres public · fermé le 25 août 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)

Faits

Type
Préavis d’attribution du contrat
Catégorie
Services
Livraison
Canada
Publication
10 août 2016
Délai pour soumissionner
16 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner

Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre

Le calcul
Jours entre la publication (10 août 2016) et la clôture (25 août 2016), arrondis au jour : 16 jours.
Ce qui entre
La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

Montant
— non déclaré
Adresse de l'organisme utilisateur

255, rue Albert, Ottawa, Ontario, K1A0H2, Canada

Référence
Avis nº 20160665
GSIN
D317BServices de recherche d'information, base de données
Accords commerciaux
3 accords ·
  • ACI
  • ALENA
  • AMP-OMC
noms complets

Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

comment c'est calculé — Heure de clôture

Heure de clôture — d'où vient le nombre

Le calcul
Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
Ce qui entre
Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
La source
CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail

Une erreur dans ce bloc ou ce calcul ? Signaler une erreur sur ce bloc

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Description

100 %

Le Bureau du surintendant des institutions financières a l’intention de se procurer de services d’abonnement et de droit d’utilisation offerts par la société Moody’s, pour le bureau de Toronto. Le présent préavis d’adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour ces services à Moody’s Analytics.

Lire la suite — 2 649 caractèresRéduire

Toutefois, avant d’octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu’ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils.
Si d’autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et prouvent qu’ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d’appel d’offres complet en ayant recours soit au service des appels d’offres électronique du gouvernement, soit au moyen traditionnel, afin d’adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
Contexte
Le Bureau du surintendant des institutions financières Canada a l’intention de se procurer des services d’abonnement et de droit d’utilisation de Moody’s.
Le contrat proposé porte sur un période d’un an (du 1er septembre 2016 au 31 août 2017) avec un (1) option pour prolonger le contrat pour une période d’un (1) an.
La valeur estimative du contrat, y compris la période d’option, s’élève à 778 520.00 $US (TVH en sus).
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d’un énoncé de capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

Fournir mensuellement les services d’analyse, de recherche, d’abonnement et de droit d’utilisation Moody’s Analytics au Bureau du surintendant des institutions financières à Toronto.
Être propriétaire des services de Moody’s Analytics.

Justification du fournisseur présélectionné
Ces services d’abonnement et de droit d’utilisation appartiennent à Moody’s Analytics.
Le fournisseur est dévolu de toute propriété intellectuelle originale découlant du contrat proposé.
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disposés à satisfaire aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé de capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur satisfait aux exigences du préavis.
La date et l’heure de clôture fixées pour l’acceptation des énoncés de capacités est le 19 août 2016 à 14 h (HE).
Les demandes de renseignements et énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Aleksandra Green, agente d’approvisionnement
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa, Ontario K1A 0H2

CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026

Précédents — ce code chez cet acheteur

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte.

Soumissionnaires

la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Le prix à battre

la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.

Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés

D'où viennent ces chiffres ?
réservé · abonnementConsultations épuisées pour ce mois-ci : ce bloc s'ouvre avec un compte. Gratuit avec un compte

Adjudication

la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.

Documents

la source se tait — Aucun document ni adresse de l'avis dans le jeu ouvert · Chercher sur CanadaBuys

Avis similaires ouverts

la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.

Citer cette fiche
Permalien
https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-16-00743374
Citation
Lauréo, « Services d’abonnement », Bureau du surintendant des institutions financières, avis nº 20160665, données du 3 octobre 2026, d'après CanadaBuys (gouvernement du Canada, OGL-Canada-2.0). https://www.laureo.ca/avis/cb-PW-16-00743374
Réutilisation
Chiffres et texte réutilisables avec attribution. Les données de la source sont publiées sous la Licence du gouvernement ouvert – Canada.
Signaler une erreur
Services d’abonnement — Bureau du surintendant des institutions financières — Lauréo