Formation pour les techniciens d’entretien d’aéronefs - Préavis d’adjudication de contrat (PAC)

Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15)jours civils pour signaler à l’ensemble des fournisseurs qu’ils proposent d’attribuer un marché de biens, de services ou de construction à un fournisseur présélectionné. Si, pendant la période d’affichage de quinze(15)jours, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique du gouvernement en matière de régime concurrentiel auront été respectées. Une fois les fournisseurs informés que leur énoncé de capacités n’a pas démontré qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être accordé selon les pouvoirs d’approbation relatifs aux appels d’offres électroniques du Conseil du Trésor. Si d’autres fournisseurs potentiels envoient un énoncé de capacités dans les quinze (15)jours que dure la période d’affichage et montrent par celui-ci qu’ils répondent aux exigences duPAC, le ministère ou l’organisme doit procéder à un appel d’offres complet, soit par son service électronique soit par les moyens traditionnels. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture, un énoncé des capacités qui respecte les exigences décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au fournisseur présélectionné.
Portée
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin des services pour la formation de techniciens d’entretien d’aéronefs relativement à ce qui suit :

• Maintenance en ligne et au niveau de la base des moteurs Pratt & Whitney de la sériePT6A « gros moteurs »;
• Maintenance en ligne et au niveau de la base des moteurs Pratt & Whitney de la sériePT6A « petits moteurs »;
• Inspection de la partie chaude des moteurs Pratt & Whitney de la sériePT6.

On estime que dix (10)personnes ont besoin d’une formation annuelle pour une combinaison de maintenance en ligne et de maintenance au niveau de la base de petits et de gros moteurs et qu’au plus dix (10)personnes auraient besoin d’une formation annuelle en ce qui a trait à l’inspection de la partie chaude des moteurs.
L’objet du présent PAC est de signaler l’intention du gouvernement d’octroyer un contrat pour la formation indiqué ci-dessus à Flight Safety International.
Contexte
Conformément à la partie8 du Manuel de politiques sur les opérations de maintenance des aéronefs, la direction des services aéronautiques de la Gendarmerie royale du Canada doit s’assurer que le personnel de soutien technique et d’entretien des aéronefs reçoit une formation initiale et périodique. La formation périodique vise à faire en sorte que le personnel demeure compétent et qu’il soit tenu au courant des modifications apportées aux règlements, aux normes ou aux procédures d’entretien des systèmes et des aéronefs propres aux aéronefs appartenant à la GRC et exploités par celle-ci. Plus précisément, une formation des techniciens d’entretien d’aéronefs est exigée pour les différents types de moteurs de Pratt & Whitney Canada (PWC) qui sont utilisés dans les aéronefs de la GRC suivants : PilatusPC12, De Havilland Twin Otter, Cessna208 Caravan, PiaggioP180 Avanti et Kodiak Quest.
Exigences minimales essentielles
Tout fournisseur intéressé doit prouver au moyen d'un énoncé de capacités que le produit, le système ou l'équipement (selon le cas) répond aux exigences suivantes:

Le fournisseur de service doit être autorisée par Pratt et Whitney Canada à offrir de la formation.
Le fournisseur de service doit être approuvé par Transports Canada à fournir de la formation.
Le fournisseur de services doit être en mesure de fournir des services en accord avec le portée des travaux; A) Formation technique sur les moteurs et B) Contenu pour les gros moteurs de la série, les petits moteurs de la série et inspection de la partie chaude.
Le fournisseur du service doit être en mesure de fournir de la formation sur tous les modèles de moteur Pratt et Whitney dans la GRC en matière de flotte, comme suit: PT6A-27, -34, -66, -67B, -67P, -114A.

Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
Flight Safety International est le seul fournisseur capable de fournir les services qui répond aux exigences minimales essentielles
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État
L’exception suivante au Règlement sur les marchés de l’État est invoquée pour cet achat aux termes de l’alinéa 6d) de la partie 1 – « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Titre de propriété intellectuelle
Tout titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra à l'entrepreneur.
Applicabilité des accords commerciaux à l’achat
Le besoin en question est assujetti aux accords commerciaux suivants : ALENA, ACI, OMC, accords commerciaux Canada-Chili, Canada-Colombie, Canada-Pérou et Canada-Honduras, et les dispositions applicables à l’appel d’offre limité sont les suivantes :
__X___ Règlement sur les marchés de l’État – 6d
__X___ AMP-OMC – article XV.1.b
__X___ ALENA – article 1016.2.b)
__X___ ACI – article 506.12.b
__X___ Accord de libre-échange Canada-Chili – article Kbis-09.b
__X___ Accord de libre-échange Canada-Colombie – article 1409.b.(iii)
__X___ Accord de libre-échange Canada-Pérou – article 1409.b.(iii)
__X___ Accord de libre-échange Canada-Honduras – article 17.11.b.(iii)
Portée des travaux
A : Formation technique sur les moteurs– voici les cours requis pour les moteurs qui appartiennent à laGRC et sont exploités par celle-ci :

1. 1)
   PWCPT6A– Maintenance en ligne et au niveau de la base des moteurs de la série « gros moteurs » (plus précisément les modèles67B et 67P);
2. 2)
   PWCPT6A– Maintenance en ligne et au niveau de la base des moteurs de la série « petits moteurs » (plus particulièrement les modèles27, 34 et 114A);
3. 3)
   Inspection de la partie chaude des moteursPWC de la sériePT6.

B : Contenu
OBJECTIFS DU COURS pour la formation portant sur les moteurs des séries « grosmoteurs » et « petitsmoteurs » :

• Appliquer les documents de référence pertinents (manuels d’entretien des moteurs, catalogue illustré des pièces, bulletins de service [BS]);
• Déterminer et suivre les mesures de précaution qui s’appliquent lorsqu’on effectue des travaux sur un moteur et ses systèmes ou à proximité de ceux-ci;
• Définir et repérer les principaux éléments d’un moteur;
• Comprendre le mode de fonctionnement normal et la fonction des principaux systèmes des moteurs, y compris la méthodologie et la nomenclature qui leur sont propres;
• Déterminer et utiliser les documents pertinents;
• Repérer les procédures de remplacement des composants à appliquer lors des activités sur l’aire de trafic et de transit;
• Effectuer les vérifications de fonctionnement du moteur, de ses systèmes et composants, conformément au manuel d’entretien pertinent;
• Mettre en corrélation les renseignements pertinents aux fins de la prise de décisions concernant le diagnostic des défaillances et les corrections à apporter jusqu’au niveau du manuel d’entretien;
• Démontrer ses connaissances en ce qui a trait aux activités principales sur l’aire de trafic et de transit relatives aux moteurs.

Les objectifs du cours respectent les recommandations suivantes : Normes566 duRAC (le cas échéant).
Les modules de cours doivent traiter des sujets suivants :
Aperçu du moteur;
Compresseur;
Chambre de combustion et turbine;
Circuits de lubrification de la boîte d’engrenages;
Système d'indication;
Système d’allumage;
Rendement du moteur;
Circuits de carburant;
Pratiques d’entretien.
OBJECTIFS DU COURS de formation sur l’inspection de la partie chaude des moteurs de la sériePT6 :

• Appliquer les documents de référence pertinents (manuels d’entretien des moteurs, catalogue illustré des pièces, BS);
• Déterminer et suivre les mesures de précaution qui s’appliquent lorsqu’on effectue des travaux sur un moteur ou à proximité de celui-ci;
• Définir et repérer les principaux éléments d’un moteur;
• Comprendre la terminologie et la nomenclature propres aux moteurs;
• Déterminer et utiliser les documents pertinents;
• Effectuer les vérifications de fonctionnement du moteur, de ses systèmes et composants, conformément au manuel d’entretien pertinent;
• Démonter, inspecter et assembler/remplacer les composants de la partie chaude du moteur;
• Démonter, inspecter et assembler/remplacer les composants du boîtier d’entraînement des accessoires (AGB) du moteur.

Les objectifs du cours respectent les recommandations suivantes : Normes566 duRAC (le cas échéant).
Les modules de cours doivent traiter des sujets suivants :
Renseignements généraux;
Chambre de combustion et turbine;
Boîtier d’entraînement des accessoires;
Rendement du moteur.
Durée du contrat proposée
Le contrat entrera en vigueur à la date d’attribution pour se terminer un an plus tard avec l’option irrévocable de prorogation d’au plus trois (3)périodes d’un an chacune, selon les besoins.
Coût estimatif
La valeur estimative du contrat initial et les periodes d'option (incluant les taxes) sera 611,000.00$ CA.
Emplacement de travail
Toutes les activités de formation seront fourni a l’addresse du fournisseur au Canada et les Etats-Unis d'Amérique.
Langue de travail
La formation sera en Anglais.
Nom et adresse de l’entrepreneur proposé
Flight Safety international
Centre de formation de Montréal
955, avenue Ryan
Dorval (Québec) H9P1A2
Date limite pour le dépôt des énoncés de capacités
Le 28juillet2016, à 14h HAE.
Il est possible d’adresser les demandes de renseignements et les énoncés des capacités dans les deux langues officielles, à :
Steve Lafontaine
Sous-direction des acquisitions et des marchés
Gendarmerie royale du Canada
73, promenade Leikin, édificeM1, arrêt postal no15
Ottawa (Ontario) K1A0R2
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Télécopieur : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Plan national d`acquisition de la GRC :
La GRC a publié son plan national d’acquisition pour la période 2016-2017. Pour plus d'informations, s'il vous plaît voir le lien:
http://www.rcmp-grc.gc.ca/pubs/cm-gg/index-fra.htm