INVITATION À SOUMETTRE UNE EXPRESSION D’INTÉRÊT CONCERNANT LA DISPONIBILITÉ DE LOCAUX À LOUER DANS LE VILLAGE DE RICHMOND HILL ET DANS LA VILLE DE VAUGHAN (ONTARIO) - NUMÉRO DE DOSSIER 5532333

Section A – Éléments du bail

un bail d’une durée d’environ dix (10) ans, commençant le ou vers le 1er juin 2018, assorti de trois (3) options de prolongation du bail d’un (1) an chacune;
environ 3,810 mètres carrés utilisables (m2u) pour des locaux à bureaux contigus;
les locaux proposés devraient respecter ou pouvoir respecter les critères suivants :1. être situés sur un maximum de trois étages contigus;

1. 2.
   se trouver dans un immeuble à bureaux ou un immeuble commercial; les immeubles de type industriel ou renfermant des locaux industriels seront ignorés;
2. 3.
   être situés dans un rayon de 500 mètres d’un arrêt de transport en commun;
3. 4.
   être situés dans un rayon de 500 mètres d’un stationnement public ou privé (excluant le stationnement sur la rue);
4. 5.
   être accessibles aux personnes handicapées;
5. 6.
   permettre une utilisation et une conception efficaces;
6. 7.
   être situés dans un immeuble où les services de chauffage, de ventilation et de climatisation peuvent être fournis après les heures normales de travail, lesquels pourraient être requis de façon périodique.

les locaux proposés doivent se trouver dans le village de Richmond Hill ou dans la ville de Vaughan et à l’intérieur des limites géographiques suivantes (les limites géographiques incluent les emplacements situés d’un côté ou de l’autre d’une rue):nord : chemin Kirby/rue Dufferin/chemin Teston/rue Bathurst/chemin Gamble/19e avenue
sud : Autoroute 7
est : Autoroute 404
ouest : Autoroute 400

les locaux proposés doivent, à la date ou avant la date d’entrée en vigueur du bail, respecter toutes les exigences indiquées dans le document concernant les normes relatives aux lieux loués de TPSGC; vous pouvez en obtenir un exemplaire auprès de la personne-ressource mentionnée à la section F.
Note: TPSGC pourrait vouloir, suite à un préavis raisonnable, faire une visite ou une inspection des lieux proposés et une évaluation des menaces et des risques pourrait être nécessaire afin d’évaluer les menaces potentielles à la sécurité des lieux proposés et du public.
SectionB – Réponses
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leur réponse à cette EDI par écrit à l’adresse suivante:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
10e étage – 4900, rue Yonge
Toronto (Ontario) M2N 6A6
Aux soins de : Karen Archer
ou par télécopieur au: (numéro sur l'avis officiel)
ou encore par courriel à l’adresse de la personne-ressource indiquée
à la sectionF.
Veuillez indiquer le numéro de dossier 5532333 sur toute correspondance.
Section C – Date limite
Puisque ceci pourrait être la seule invitation à soumettre une EDI pour ce projet potentiel de location, les propriétaires ou leurs agents sont invités à répondre au plus tard le 16 juin 2016. Toute réponse reçue après cette date limite pourrait ne pas être considérée.
Section D – Renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties intéressées
Les renseignements fournis par les parties intéressées ou les agents des parties devraient inclure le numéro de dossier, l’emplacement et l’adresse municipale de l’immeuble, le zonage actuel, l’endroit précis où sont situés les locaux dans l’immeuble, la superficie mesurée des locaux, les dessins architecturaux désignant l’espace proposé incluant les toilettes, et le type de places de stationnement (privé ou public). Ils devraient aussi comprendre les données requises sur les locaux proposés de façon à respecter les critères indiqués à la sectionA, ci-dessus. Toute réponse présentée à TPSGC par des agents doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation des propriétaires du bien immobilier.
Section E –Exigences de sécurité
Si cette EDI donne lieu à un futur processus d’appel d’offre, les propriétaires des locaux proposés devront posséder une attestation de sécurité valide de niveau « Fiabilité » approuvée et délivrée par la Direction de la sécurité industrielle canadienne(DSIC) de TPSGC avant l’attribution du bail. On invite toutes les parties intéressées par ce projet potentiel de location à obtenir à l’avance cette attestation de sécurité. Pour obtenir des renseignements sur le processus d’enquête de sécurité, veuillez consulter le site Web de la DSIC de TPSGC, à l’adresse http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/. Pour amorcer le processus, veuillez communiquer avec la personne-ressource dont les coordonnées figurent à la sectionF.
Section F – Renseignements supplémentaires
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Karen Archer, gestionnaire de projet principale, Location, par téléphone, au416-512-5529, ou par courriel, à (courriel sur l'avis officiel).
Section G – Liste des espaces disponibles
Cette EDI est publiée afin d’inviter les parties intéressées à démontrer leur intérêt à satisfaire les besoins décrits dans cette annonce. Cette information pourrait être incluse dans une liste des espaces disponibles et utilisée lors de besoins potentiels futurs.
Section H – Pas un processus de sollicitation
Notez que ceci n’est pas un appel d’offres, ni une demande de proposition, mais une recherche de la disponibilité de locaux à louer. TPSGC n’invitera pas nécessairement à soumettre des offres, ou ne louera pas nécessairement des espaces, et pourrait ne pas publier d’autres annonces afférentes à cette demande. Les informations fournies suite à cette EDI pourraient être incluses dans une liste d’espaces disponibles et TPSGC pourrait émettre une invitation à soumissionner pour d’autres besoins de location ou selon toute autre information qui pourrait venir à son attention avant l’émission d’un appel d’offres; il pourrait également lancer un appel d’offres public. TPSGC se réserve le droit de procéder à une invitation à soumettre des offres de location et à inviter seulement les parties qu’il considère comme répondant le mieux aux exigences précises liées aux opérations, à la sécurité et à la sûreté du public.