Services d'apprentissage W8485-LS2016-02: Services des experts en matières dans le cadre d'OP UNIFIER Ligne d’engagement 4 Formation de la Sécurité des vols

Soumissionnaires admissibles dans le cadre du présent appel d’offres
Le présent appel d’offres est émis dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement (AA) des services d'apprentissage - document no E60ZH-070003 de TPSGC. Toutes les modalités de l’AA des services d'apprentissage s’appliquent et doivent être intégrées à tout marché subséquent.
Le marché décrit aux présentes s’adresse uniquement aux fournisseurs del’AA des services d'apprentissage de TPSGC. Tous les fournisseurs éligibles de l'AA des services d'apprentissage dans le volet et la catégorie décrits ci-dessous sont invités.
AVIS DE PROJET DE MARCHÉ
Le ministère de la Défence nationale a un besoin dans l’arrangement en matière d’approvisionnement pour les Services d’apprentissage pour deux (2) experts en matière sous le volet 2 – Services de conception et élaboration pédagogique. L’intention de cette demande est d’attribuer un (1) contrat pour deux (2) ressources pour une période de neuf (9) mois à compter de l’attribution du marché, avec une (1) option de prolongation du contrat par un (1) an supplémentaire.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour de plus amples renseignements sur les enquêtes de sécurité sur le personnel et les organismes, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP–OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Une soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d'évaluation techniques obligatoires pour être déclarée recevable. La soumission recevable avec le prix évalué le plus bas sera recommandée pour attribution d'un contrat.
Avant l'attribution d'un contrat, les conditions suivantes doivent être respectées :a) le soumissionnaire doit détenir une attestation de sécurité d’organisme valable tel qu’indiqué à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent;

1. b)
   les individus proposés par le soumissionnaire et qui doivent avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé doivent posséder une attestation de sécurité tel qu’indiqué à la Partie 7 – Clauses du contrat subséquent;
2. c)
   le soumissionnaire doit fournir le nom de tous les individus qui devront avoir accès à des renseignements ou à des biens de nature protégée ou classifiée ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé;

1. 2.
   On rappelle aux soumissionnaires d’obtenir rapidement la cote de sécurité requise. La décision de retarder l’attribution du contrat, pour permettre au soumissionnaire retenu d’obtenir la cote de sécurité requise, demeure à l’entière discrétion de l’autorité contractante.
2. 3.
   Pour de plus amples renseignements sur les exigences relatives à la sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html).