GESTION ET SURVEILLANCE DANS LA COLLECTIVITÉ DES CLIENTS DE L’IMMIGRATION
Source : CanadaBuysAgence des services frontaliers du Canada · Appel d'offres public · fermé le 27 mai 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de renseignements
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 13 mai 2016
- Délai pour soumissionner
- 15 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (13 mai 2016) et la clôture (27 mai 2016), arrondis au jour : 15 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Adresse de l'organisme utilisateur
333, chemin North River, Ottawa, Ontario, K1L 8B9, Canada
- Référence
- Avis nº 1000326422
- GSIN
- G009GServices de santé et de bien-être social
- Accords commerciaux
- 3 accords ·
- ALENA
- AMP-OMC
- ACI
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaite obtenir les commentaires de l’industrie relativement à la gestion et à l’offre d’un programme proposant des solutions de rechange à la détention (SRD) axées sur la gestion des risques, y compris un programme de surveillance dans la collectivité appuyé par des outils de surveillance électronique, visant les personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR).
Lire la suite — 801 caractèresRéduire
Les renseignements fournis contribueront à l’élaboration du programme de l’ASFC, plus précisément à l’élaboration d’un programme national de surveillance dans la collectivité ayant pour but de mieux répondre aux besoins de l’Agence.
Un programme de surveillance dans la collectivité permettrait de libérer une personne en détention grâce à l’offre de services communautaires et de surveillance qui atténuent efficacement les risques associés à la libération, tel que précisé dans un plan de surveillance élaboré par l’ASFC. Un plan de surveillance peut comprendre l’un ou l’autre ou l’ensemble des éléments suivants :
l’obligation de se présenter aux autorités;
des programmes spécialisés (p. ex. abus d’alcool ou d’autres drogues);
des exigences en matière d’emploi et d’études;
l’obligation de residence.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 13 mai 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 13 mai 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 13 mai 2016 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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