Services spécialisés de diligence raisonnable pour des demandes particulières de projets qui ont trait au Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA)

Cette demande de proposition s’adresse seulement aux fournisseurs présélectionnés pour le volet 8, Vérification des bénéficiaires des accords de contribution, dans le cadre de l’arrangement en matière d’approvisionnement portant sur des services professionnels de soutien à la vérification (E60ZQ-140002/).
DESCRIPTION DU BESOIN
Industrie Canada (IC) a besoin de services d’analyse commerciale et de services spécialisés de diligence raisonnable pour des demandes particulières de projets qui ont trait au Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (PIFSA). Cela comportera la prestation d’un service d’analyse et de veille économique concernant des applications et procédés particuliers d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, et de bonnes pratiques d’affaires pour appuyer les avis d’IC sur la faisabilité, la rentabilité et les retombées pour la population d’investissements faits dans le secteur de la recherche et du développement au Canada. Ces services seront demandés selon les besoins.
IC cherche à conclure jusqu’à deux (2) contrats, à deux (2) fournisseurs différents, basés sur les tâches pour des services d’analyse de diligence raisonnable, au besoin et sur demande seulement, dans le cadre du volet suivant des SPSV :
Volet 8 : Vérification des bénéficiaires et des accords de contribution
Ce volet exige les services de spécialistes capables d’offrir des services et des conseils professionnels à l’appui de la vérification de bénéficiaire et d’accords de contribution.
Une vérification des bénéficiaires est une évaluation indépendante qui vise à s’assurer qu’un bénéficiaire respecte les modalités d’un accord de financement. La portée d’une vérification de bénéficiaire peut inclure la totalité ou une partie des aspects financiers et non financiers de l’entente de financement.
DURÉE DU CONTRAT
La période initiale du contrat sera de la date d’attribution du contrat au 31 mars 2017 avec la possibilité de prolonger le contrat de trois (3) périodes additionnelles d’un an chacune.

PROCESSUS D’ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION

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Les soumissions reçues seront évaluées par rapport à l'ensemble des exigences de la Demande de soumissions, incluant les critères d'évaluation techniques et financiers. Une équipe d’évaluation composée de représentants d’IC évaluera les soumissions.
Les soumissions recevables sont classées en ordre descendant de cote globale (valeur technique et prix). La soumission recevable qui reçoit la note globale la plus élevée (valeur technique et prix) sera classée au premier rang. Parmi les soumissions recevables classées en ordre descendant de points combinés pour la qualité technique et le prix, on recommandera au maximum deux (2) soumissions pour l’attribution d’un contrat. Si deux soumissions recevables ou plus reçoivent la même cote globale (valeur technique et prix) pour tous les critères techniques cotés qui sont précisés à la pièce jointe 1 à la partie 4 de la Demande de soumissions, et si cette cote est la plus élevée, la soumission recevable qui reçoit la note totale la plus élevée est classée au premier rang.
Méthode de sélection - Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix
EXIGENCES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
DOSSIER DE TPSGC LVERS des Services professionnels centralisés no 9
Niveau minimum d'attestation de sécurité requis pour la ou les ressources : Fiabilité