PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC) POUR L’ACCÈS A UNE BASE DE DONNÉE
Source : CanadaBuysAgence du revenu du Canada · Appel d'offres public · fermé le 29 avril 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Préavis d’attribution du contrat
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Canada
- Publication
- 7 avril 2016
- Délai pour soumissionner
- 23 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (7 avril 2016) et la clôture (29 avril 2016), arrondis au jour : 23 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Monde
- Adresse de l'organisme utilisateur
555, avenue Mackenzie, Ottawa, Ontario, K1A 0L5, Canada
- Référence
- Avis nº 1000328535
- GSIN
- D317EProduits d'information
- Accords commerciaux
- 5 accords ·
- AMP-OMC
- ALECC
- ACI
- Canada-Honduras
- Canada-Corée
noms complets
Accord de libre-échange Canada-Honduras · Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) · Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) · Accord de libre-échange Canada-Corée · Accord sur le commerce intérieur (ACI)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 15 octobre 2026 · lien vers ce détail
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CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Description
100 %L’Agence du revenu du Canada (ARC) a un besoin concernant l’approvisionnement de services d’abonnement en ligne pour une base de données regroupant toutes les transactions immobilières récentes et historiques et les propriétaires fonciers au Québec et aux États-Unis, les baux enregistrés et les prêts hypothécaires au Québec, ainsi que les données des entreprises et de leurs actionnaires au Québec et au Canada. Cette base de données interrogeable est pour au moins 2000 utilisateurs.
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Le présent préavis d'adjudication de contrat (PAC) a pour but de communiquer l'intention de l'ARC d'octroyer un contrat pour ces biens et/ou services à JLR Solutions Foncières. Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement offre aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établis dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils.
Si d'autres fournisseurs intéressés déposent des énoncés de capacités pendant le délai de diffusion de 15 jours civils en respectant les exigences exprimées dans le PAC, l'ARC procédera avec l'appel d'offres complet en ayant recours au Service électronique d'appels d'offres du gouvernement ou en faisant appel à des moyens traditionnels, pour attribuer le marché proposé.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établis dans le PAC, l'ARC peut octroyer un contrat au fournisseur présélectionné.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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Précédents — ce code chez cet acheteur
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Soumissionnaires
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Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis. · Signaler une erreur
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
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Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance. · Signaler une erreur
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 7 avril 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 avril 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 avril 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 7 avril 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 7 avril 2016 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 15 octobre 2026
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