Offre à commandes pour les services des étapes I, II, III de l’évaluation environnementale d’un site

Les soumissionnaires retenus doivent posséder une expérience importante en matière de réglementation du cadre fédéral et du cadre provincial de la Colombie-Britannique. De plus, ils devront être en mesure d’aider le personnel de Pêches et Océans Canada à préparer et à mettre en œuvre le programme du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux pour l’évaluation des sites du MPO ou certaines de leurs phases, selon les besoins.
CONTEXTE
La présente offre à commandes vise à fournir au MPO des ressources externes pour participer aux services de gestion du risque, notamment aux évaluations des risques, à l’évaluation des solutions d’assainissement, à la planification de l’assainissement, à la communication des risques et à l’élaboration des plans de gestion des risques, selon les besoins.
Cette demande de proposition vise à obtenir une liste d’entreprises qualifiées qui seraient en mesure de mener à bien ces activités dans le but de répondre aux besoins particuliers du MPO.
DURÉE DU CONTRAT
Les services doivent être offerts « au fur et à mesure des besoins » pendant la période allant de la date d’attribution jusqu’au 31 mai 2017, avec deux (2) périodes optionnelles de un (1) an.
VALEUR CONTRACTUELLE ESTIMATIVE
Le coût total assumé par Sa Majesté qui résulte de toutes les commandes subséquentes à l’offre à commandes ne doit pas dépasser 3M$, TVH incluses, pour l’ensemble de la période comprenant toutes les offres à commandes soumises, y compris les années optionnelles.
Le nombre d’offres à commandes faites au titre de la présente demande de proposition (DP) ne doit pas dépasser 5; la valeur de chacune sera déterminée au moment de l’attribution du contrat.
SÉCURITÉ
Ce contrat ne comporte pas d’exigence en matière de sécurité.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Pêches et Océans Canada a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle découlant de l’exécution du travail associé au contrat conclu de manière subséquente appartiendra au Canada, au motif suivant : les documents élaborés ou produits se composent de matériel protégé par le droit d’auteur, à l’exception des logiciels et de la documentation qui s’y rapporte.
MÉTHODE DE SÉLECTION
Méthode de sélection – Note combinée la plus haute sur le plan du mérite technique et du prix.
Toute demande de renseignements concernant la présente demande de proposition doit être présentée par écrit à la personne suivante :
CathiHarris
Chef d’équipe intérimaire– Services aux contrats
Services de la gestion du matériel
Pêches et OcéansCanada
301, allée Bishop
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3C2M6
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)