Ressources du comité d’enquête

Tous les titulaire actuels d'un AMA valide, qui se qualifient pour un volet additionnel recevront une modification a leur AMA, qui comprendra le volet dans leur AMA actuel en plus du volet supplémentaire pour lequel ils se qualifient dans le cadre de la présente DAMA mise à jour.
Ce besoin vise : Le Service correctionnel du Canada.
Accord commercial : Organisation-Accord mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP-OMC), Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les accords de libre-échange Canada-Chili (ALECC), les accords de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), les accords de libre-échange entre le Canada et la Colombie (CColFTA), les accords de libre-échange Canada-Panama (CPanFTA) si elle est en vigueur et, l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Procédures d’appeld’offres : Tous les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner.
Stratégie de marché concurrentiel : soumission recevable ayant le prix le plus bas.
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones : Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales : Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité : Ce marché comporte des exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) doit enquêter sur les incidents survenus en établissement et dans la collectivité ont pour but de garantir la responsabilité, la responsabilisation et la transparence, ainsi que d’accroître la capacité duSCC de contribuer à la sécurité du public, du personnel et des délinquants en veillant à ce que :

leSCC prenne des mesures appropriées à la suite d’un incident;
l’examen et l’analyse des rapports influent s’il y a lieu sur les politiques et les pratiques organisationnelles;
les principales constatations des rapports d’enquêtes soient communiquées afin d’éviter que des incidents semblables se reproduisent.

Objectifs :

Le titulaire d’AMA doit, selon les besoins et dans de brefs délais, offrir les services professionnels suivants. Voici les ressources requires:

Président
Membre de la collectivité

Produits livrables :

Les produits livrables associés aux services d’enquête seront précisés dans les documents de laDP et pourraient inclure notamment ce qui suit :

Tous les documents de travail, y compris mais sans s'y limiter: les notes d'entrevueles, notes et cahiers de notes (lisibles), ainsi que les versions provisoires du rapport d'enquête;
Une description complète de l’incident et des circonstances entourant celui-ci et les documents à l’appui (expliquant comment, quand, où et pourquoi l’incident est survenu, qui est en cause et quel était le rôle de chacun à l’égard de l’incident);
Une déclaration complète indiquant les tâches de toute partie ou de tout fonctionnaire impliqué dans l’incident;
Les déclarations de fonctionnaires et d’autres personnes ayant été témoins de l’incident ou ayant des connaissances à cet égard;
La détermination et la documentation des procédures, des politiques ou de tout autre élément du cadre de réglementation qui ont été enfreints ou violés, y compris les manquements à l'article13/au devoir d'agir équitablement;
La détermination et la documentation de toute autre question considérée comme pertinente à l’enquête;
Les enregistrements audios et vidéos;
Des reproductions des photographies et des enregistrements considérés comme des éléments de preuve;
Le rapport d’enquête final, dans lequel sont présentées les conclusions de l’enquête.

Date prévue de livraison : l’AMA sera valide jusqu’au 30-NOV-2020 ou jusqu’a ce que le Canada le jugera utile. La période pour passer des contrats dans le cadre de l’AMA débute à la date de début de l’AMA.
Numéro de dossier : 21120-15-2046128/A
Autorité de l’AMA : Alexandre Giguere
Numéro de téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
NOTE AUX SOUMISSIONNAIRES : Les soumissionnaires peuvent obtenir l’énoncé complet des travaux et les critères d’évaluation en commandant le document d’invitation à soumissionner et les documents connexes à partir du site https://achatsetventes.gc.ca/.
L’État se réserve le droit de négocier tout approvisionnement avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être soumis dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada (français ou anglais).
Compte tenu de la nature des besoins, les propositions transmises par télécopieur ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.
Après l’attribution de l’arrangement, les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les quinze (15)jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Le Bureau des petites et moyennes entreprises (BPME) offre des séminaires aux entreprises qui aimeraient en apprendre davantage sur la façon de vendre des biens et services au gouvernement du Canada. Ces séminaries sont GRATUITS.
Les sujets abordés comprennent :
? Un aperçu du processus de passation de marchés du gouvernement fédéral;
? Rechercher des occasions de marchés sur le minisite Appels d’offres;
? Soumissionner des marchés;
? S'inscrire dans les bases de données des fournisseurs.
Le calendrier complet des événements est disponible sur le site Achatsetventes.gc.ca sous la rubrique séminaires et événements (https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/seminaires-et-evenements)