Analyse coûts-avantages de la banalisation des emballages de produits du tabac.
Source : CanadaBuysSanté Canada · Appel d'offres public · fermé le 21 avril 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande de propositions
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 11 mars 2016
- Délai pour soumissionner
- 42 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (11 mars 2016) et la clôture (21 avril 2016), arrondis au jour : 42 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Régions visées
- Canada
- Adresse de l'organisme utilisateur
Localisateur d'adresse 0900C2, Ottawa, Ontario, K1A 0K9, Canada
- Référence
- Avis nº 1000179835
- GSIN
- B503BÉtudes sur la médecine et la santé / Modélisation et analyse
- Accords commerciaux
- 2 accords ·
- ACI
- ALENA
noms complets
Accord sur le commerce intérieur (ACI) · Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Le présent besoin a pour but de retenir les services d’un entrepreneur pour effectuer une analyse des coûts et des avantages de la banalisation des emballages de produits du tabac.
La Direction de la lutte contre le tabagisme (DLT) est responsable de l’application de la Loi sur le tabac, qui régit la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac afin de protéger les Canadiens, en particulier les jeunes, contre les effets du tabagisme sur la santé.
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L’organisation est notamment responsable d’élaborer des règlements au titre de la Loi sur le tabac et de surveiller la conformité de l’industrie à la Loi et à ses règlements.
Dans le cadre de ces travaux, la DLT souhaite étudier les répercussions possibles de la modification de l’emballage des produits du tabac.
La DLT requiert les services d’un spécialiste pour réaliser une analyse coûts-avantages des répercussions liées à la mise en place d’exigences en matière de banalisation des emballages de produits du tabac similaires à celles en vigueur en Australie et au Royaume-Uni.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 11 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 11 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 11 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 11 mars 2016 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
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