Services de sténographie et de transcription judiciaires
Source : CanadaBuysCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire · Appel d'offres public · fermé le 19 avril 2016 (heure à confirmer sur l'avis officiel)
Faits
- Type
- Demande d’offre à commandes
- Catégorie
- Services
- Livraison
- Région de la capitale nationale (RCN)
- Publication
- 10 mars 2016
- Délai pour soumissionner
- 40 jours · calculé entre la publication et la clôture
comment c'est calculé — Délai pour soumissionner
Délai pour soumissionner — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Jours entre la publication (10 mars 2016) et la clôture (19 avril 2016), arrondis au jour : 40 jours.
- Ce qui entre
- La source ne publie pas de durée pour cet avis : le nombre vient de ses deux dates. Un écart de moins d'une demi-journée, ou une clôture avant la publication, ne donne aucune fenêtre.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
- Montant
- — non déclaré
- Adresse de l'organisme utilisateur
270, rue Albert, 10e étage, Ottawa, Ontario, K1P 5G8, Canada
- Référence
- Avis nº 344-14-COMP-003
- GSIN
- R104BServices de transcription
- GSIN
- R116AServices de reportage en cour
- Accords commerciaux
- 1 accord ·
- ALENA
noms complets
Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
comment c'est calculé — Heure de clôture
Heure de clôture — d'où vient le nombre
- Le calcul
- Lauréo n'a pas de lecture de l'heure de clôture sur la page officielle de CanadaBuys pour cet avis : l'heure est à confirmer sur l'avis officiel.
- Ce qui entre
- Lauréo ne déduit jamais un fuseau. L'heure ne s'affiche que si la page officielle donne le sien, que les deux sources ne se contredisent pas et que le jour concorde avec la date de clôture publiée ; le jour, lui, est celui de Montréal.
- La source
- CanadaBuys · Licence du gouvernement ouvert – Canada (OGL-Canada-2.0) · données à jour au 3 octobre 2026 · lien vers ce détail
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Description
100 %Objectif
L’objectif de cette demande d’offre à commandes (DOC) est d’attribuer un contrat pour des services de transcription et de sténographie judiciaires pour la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).
Période de l’offre à commandes
Les travaux doivent être effectués à partir de la date de signature du contrat subséquent jusqu’au 31 mars 2017.
Lire la suite — 1 710 caractèresRéduire
L’entrepreneur accorde à la CPPM l’option irrévocable de prolonger la durée du contrat de deux (2) périodes d’option d’au plus une (1) année chacune, aux mêmes conditions.
Méthode d’évaluation et de sélection
Méthode de sélection – Coté numériquement. La sélection sera basée sur la meilleure cote combinée du mérite technique et du prix.
Autorité contractante
Julianne Dunbar, Avocate générale
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
270, rue Albert, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
L’autorité contractante est responsable pour tous les aspects de nature contractuelle.
Autorité technique
Jennifer Hohmann Wood, Greffière
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
270, rue Albert, 10e étage
Ottawa (Ontario) K1P 5G8
Téléphone : (numéro sur l'avis officiel)
Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
Demandes de renseignements en période de soumission
Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l’autorité technique au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse.
Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs suivants :
(6.5) lorsque le matériel créé ou conçu se compose de matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.
Sécurité
Cette DOC contient des conditions de sécurité. Veuillez voir la DOC pour de l’information additionnelle.
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Précédents — ce code chez cet acheteur
D'où viennent ces chiffres ?Soumissionnaires
la source se tait — Le jeu de données ouvert publie les soumissionnaires avec le résultat. Aucun résultat publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Le prix à battre
la source se tait — Le jeu de données ouvert ne publie aucun montant soumis pour cet avis.
Historique de l'acheteur — derniers contrats adjugés
D'où viennent ces chiffres ?Adjudication
la source se tait — Aucun contrat signé publié dans le jeu de données ouvert, plus d'un an après l'échéance.
Documents
| Document | Langue | Publié |
|---|---|---|
| Adresse non publiée Chercher sur CanadaBuys | — | 10 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 10 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 10 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 10 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 10 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 10 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 10 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 10 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | EN | 10 mars 2016 |
| Document d'appel d'offres | FR | 10 mars 2016 |
CanadaBuys, Données ouvertes du gouvernement du Canada · données du 3 octobre 2026
Avis similaires ouverts
la source se tait — Non calculé : la source ne publie pas de classification pour cet avis.