Rapporteur de groupe de pays à la septième réunion d’examen de la CSN

Le Canada a nommé M.JohnFroats à titre d’agent du comité général de la réunion d’examen et président de l’un des groupes de pays. Le rôle du comité général consiste à aider le président dans le déroulement général des activités relatives à la réunion d’examen. Le présent préavis d’adjudication de contrat(PAC) vise à informer de l’intention de laCCSN d’accorder un contrat pour ces services à :
JohnP.S.Froats
38, Castle Harbour Drive
Port Perry (Ontario) Canada
L9L1P6
Toutefois, avant d’accorder un contrat, laCCSN aimerait donner à d’autres fournisseurs l’occasion de démontrer qu’ils sont en mesure de répondre aux exigences stipulées dans cePAC en présentant un énoncé des capacités au cours de la période d’affichage du présentPAC, qui est d’une durée de 15jours civils.
Si d’autres fournisseurs éventuels présentent au cours de la période d’affichage un énoncé des capacités qui répond aux exigences stipulées dans le présentPAC, laCCSN lancera alors un processus d’appel d’offres par le biais du Service électronique d’appels d’offres du gouvernement ou en sollicitant des propositions directement auprès des fournisseurs.
Si, à la date de clôture précisée ou avant celle-ci, aucun autre fournisseur n’a présenté un énoncé des capacités répondant aux exigences stipulées dans lePAC, le marché sera adjugé au fournisseur indiqué ci-dessus.
2.0 Contexte
Agissant pour le compte du Canada, laCCSN est l’organisme fédéral responsable de coordonner l’ensemble des activités liées à la Convention sur la sûreté nucléaire(CSN). Ces activités comprennent la préparation de rapports nationaux et la participation à des réunions d’examen triennales. Les parties contractantes de laCSN se sont engagées à nommer un groupe de personnes qualifiées (agents) pour aider à l’organisation et au bon déroulement des réunions d’examen. Ces personnes doivent avoir des connaissances approfondies sur les normes de sûreté approuvées par la communauté internationale, les pratiques réglementaires et les questions de sûreté nucléaire et doivent avoir été accréditées lors d’une réunion d’examen antérieure. La période de nomination de chaque agent est de troisans à partir de la date de nomination.
La septième réunion d’examen aura lieu en mars2017. Lors de la septième réunion organisationnelle tenue à Vienne le 15octobre2015, le Canada avait réussi à nommer M.JohnFroats afin qu’il agisse à titre d’agent de la septième réunion d’examen et de rapporteur de groupe de pays.
Il convient également de noter que pour la septième réunion d’examen, le Canada a également réussi à nommer le premier vice-président de laCCSN, M.RamziJammal, à titre de président de la réunion d’examen.
3.0 Objectifs
Permettre au Canada de donner suite à l’engagement de nommer un spécialiste technique principal qualifié à titre d’agent à la septième réunion d’examen de laCSN qui agira en la qualité de rapporteur de groupe de pays afin d’aider à l’élaboration, à la préparation et à la tenue de la réunion.
4.0 Portée du travail
Le rapporteur collaborera avec les troisautres agents du groupe de pays pour coordonner et soutenir les activités d’examen par les pairs au sein de leur groupe de pays et produire les rapports afférents. Le représentant canadien retenu pour le poste de rapporteur de groupe de pays s’est vu attribuer le groupe de paysno 2, composé de onzeparties contractantes (France, Suède, Slovaquie, Arménie, Slovénie, Communauté européenne de l’énergie atomique [EURATOM], Koweït, Monténégro, Portugal, Tunisie et Bahreïn). Les activités d’examen par les pairs débuteront une fois que les parties contractantes auront présenté leurs rapports nationaux relatifs à laCSN et prendront fin lorsque le rapporteur présentera les conclusions de l’examen en séance plénière au cours de la deuxièmesemaine de la septièmeréunion d’examen. Il se peut également que les rapporteurs de groupe de pays doivent offrir un soutien au reste des agents jusqu’à la fin de la réunion d’examen et au cours des activités de suivi éventuelles.
Des tâches supplémentaires pourraient également être demandées au représentant du Canada agissant à titre de rapporteur de groupe de pays, notamment offrir un soutien direct au président de la septièmeréunion d’examen et à la délégation canadienne.
5.0 Tâches à accomplir
Les qualifications et les responsabilités du rapporteur du groupe de pays sont exposées en détail dans les Principes directeurs concernant le processus d’examen prévu par la Convention sur la sûreté nucléaireINFCIRC/571/Rev.7, circulaire d’information de l’AIEA. Elles sont également présentées aux points4.1 et 4.2 ci-dessous.
6.0 Qualifications générales proposées dans les lignes directrices de laCSN
Le rapporteur de groupe de pays doit avoir les qualifications suivantes :

• Posséder de fortes compétences en anglais.
• Être disponible pour toute la durée de la réunion d’examen.
• N’entretenir aucun intérêt particulier, que ce soit personnel ou national, envers les pays représentés dans le groupe de pays sous sa responsabilité.
• Connaître les normes de sûreté approuvées au plan international, les pratiques réglementaires et les questions de sûreté nucléaire (afin d’être en mesure de comprendre des volets importants de la discussion).
• Être en mesure de résumer rapidement et brièvement des faits, par écrit.
• Posséder tact et diplomatie.
• Consentir à faire des heures supplémentaires pendant la réunion d’examen, et être en mesure de le faire.

7.0 Responsabilités
Le rapporteur du groupe de pays doit :

• Bien connaître les rapports nationaux du groupe de pays qui seront présentés ainsi que l’analyse du coordonnateur.
• Prendre des notes générales au sujet des discussions portant sur chacun de ces rapports nationaux lors des séances du groupe de pays.
• Mettre en évidence les sujets et les questions qui sont, de l’avis du groupe de pays, des pratiques exemplaires.
• Mettre en évidence les sujets et les questions qui, de l’avis du groupe de pays, pourraient nécessiter un suivi lors d’une réunion d’examen ultérieure.
• Préparer, avant la réunion d’examen, un projet de rapport d’examen de pays pour chaque rapport national présenté par les membres du groupe de pays.
• Finaliser les rapports d’examen de pays après les discussions du groupe de pays.
• Produire et présenter en séance plénière un rapport qui, à partir des rapports d’examen de pays et en consultation avec le président du groupe de pays, résume les discussions ayant eu lieu au sein de celui-ci pendant la réunion d’examen et les conclusions auxquelles le groupe est arrivé.
• Produire les rapports susmentionnés en respectant la présentation demandée, les délais et autres détails exigés par le président et le comité général.

8.0 Survol des principales activités
PhaseI – Activités préalables à la réunion d’examen (du 15août2016 au 7février2017)
Réunion initiale
Date : À déterminer
Lieu : Téléconférence de l’Administration centrale de laCCSN, à Ottawa
But : Discuter de l’approche, du plan de travail et de l’échéancier proposés pour le projet et en préciser le contenu pour assurer la réalisation des objectifs du contrat.
Activités initiales d’examen par les pairs
Date : Du 15août2016 au 7février2017
But : Examiner les rapports nationaux pour le groupe de pays2; revoir les questions posées aux parties contractantes au sein du groupe de pays2; et entreprendre la rédaction des rapports d’examen de pays pour le groupe de pays2.
Réunion des agents de la septième Réunion d’examen
Date : Les 8 et 9février2017
Lieu : Siège de l’AIEA, à Vienne (Autriche)
But : Contribuer aux préparatifs de la septième Réunion d’examen (ce qui comprend l’élaboration d’un ordre du jour et de plans détaillés pour la réunion, la tenue de discussions sur les rapports des coordonnateurs, la rédaction des ébauches des rapports d’examen de pays, l’élaboration d’un modèle de présentation pour les parties contractantes qui doivent effectuer une présentation, et d’autres tâches, selon les besoins).
PhaseII – Activités de la réunion d’examen (du 1ermars au 7avril2017)
Réunion des agents de la septième Réunion d’examen
Date : Le 26mars2017
Lieu : Siège de l’AIEA, à Vienne (Autriche)
But : Derniers préparatifs et dernière réunion préparatoire avant la tenue de la septièmeRéunion d’examen.
Septième Réunion d’examen de laCSN
Date : Du 27mars au 7avril2017
Lieu : Siège de l’AIEA, à Vienne (Autriche)
But : Terminer l’examen par les pairs des rapports nationaux et la documentation connexe; aider à la réalisation d’autres tâches qui s’inscrivent dans laCSN lors des séances plénières de toutes les parties contractantes.
PhaseIII – Activités de clôture suivant la Réunion d’examen (du 8avril au 30juin2017)
Activités de clôture suivant la Réunion d’examen
Date : Du 8avril au 30juin2017
But : Mener à bien toute mesure de suivi demandée par le président de la septièmeRéunion d’examen et par la délégation canadienne.
9.0 Produits livrables
9.1 Rapport sur la réunion de février2017 des agents de la septième Réunion d’examen (voir le point4.3, PhaseI)
Date : Le 28février2017
But : Communiquer de l’information détaillée sur la réunion tenue les 8 et 9février2017 des agents de la septième Réunion d’examen et toute autre information utile à la délégation canadienne lors de la préparation de la septième Réunion d’examen.
Format : Rapport écrit
Copies : Courriel au gestionnaire de projet de laCCSN
9.2 Rapports pendant la septième Réunion d’examen (voir le point4.3, PhaseII)
Date : Après les activités quotidiennes de la septième Réunion d’examen
But : Communiquer aux agents les dernières informations concernant les directives ainsi que tout autre fait nouveau afin d’aider la délégation canadienne pendant la septièmeRéunion d’examen.
Format : Séance d’information verbale devant la délégation canadienne qui se tient habituellement sur place, à la fin de chaque journée.
9.3 Rapport final (voir le point4.3, PhaseIII)
Date : Le 31mai2017
But : Dresser le bilan des activités réalisées dans le cadre du contrat, présenter des copies des documents produits pour les besoins de l’examen par les pairs en marge de la septièmeRéunion d’examen, et résumer les leçons tirées de la réunion et en tenir compte pour recommander des changements aux préparatifs de la huitièmeRéunion d’examen.
Format : Rapport écrit. Les fichiers électroniques qui ne peuvent être lus ou qui nécessitent d’importants changements de formatage à leur ouverture ne sont pas acceptés et peuvent être retournés à l’entrepreneur aux fins de correction. LaCCSN se réserve le droit de faire imprimer le rapport final et de le diffuser. LaCCSN fournira, au besoin, la traduction, les couvertures du rapport et le numéro de publication.
Copies : Courriel au gestionnaire de projet de laCCSN
La valeur estimative de ce contrat est de 50000$. Les taxes applicables sont en sus.
10.0 Exigences minimales obligatoires
Les fournisseurs intéressés doivent prouver qu’ils satisfont aux exigences suivantes :

Un minimum de 30ans d’expérience dans la production d’énergie nucléaire démontrant une expertise dans les activités de conception, de démarrage et d’exploitation liées à la production d’énergie nucléaire fondée sur la technologie des réacteursCANDU et des connaissances approfondies du cadre de surveillance réglementaire de la sûreté nucléaire au Canada.
Vaste expérience de la production d’énergie nucléaire au Canada démontrant une expertise dans les activités liées à la sûreté et à la sécurité nucléaires dans l’exploitation des réacteursCANDU à titre de gestionnaire principal des opérations dans une des centrales nucléaires de l’Ontario, y compris la responsabilité de la supervision des travaux d’ingénierie et des modifications.
Un minimum de quatreans d’expérience dans les activités de recherche et de développement du Groupe des propriétaires de CANDU à titre de cadre supérieur ou de président et directeur général.
Une accréditation préalable du Canada à une réunion extraordinaire ou une Réunion d’examen de laCSN.

11.0 Justification du fournisseur présélectionné
La CSN impose des exigences uniques au Canada et, en particulier, à laCCSN. La nomination de professionnels éminemment qualifiés du secteur de l’énergie nucléaire permet au Canada de se préparer de manière efficiente et efficace aux réunions d’examen de laCSN et d’y apporter une contribution constructive. Par ailleurs, le Canada joue un rôle déterminant dans le régime mondial de sûreté nucléaire en désignant des personnes détenant une expertise unique pour agir à titre d’agents aux réunions d’examen de laCSN.
M.Froats possède une vaste expérience en tant qu’agent aux réunions d’examen de laCSN, ayant contribué tant aux efforts canadiens qu’au régime mondial de sûreté nucléaire.

Rapporteur de groupe de pays lors des quatrième et cinquième Réunions d’examen et de la deuxièmeréunion extraordinaire en août2012 (après l’incident de Fukushima);
Président de groupe de pays lors de la sixièmeRéunion d’examen.Dans ses fonctions passées à titre de rapporteur expérimenté de groupe de pays, M.Froats a également offert de la formation aux rapporteurs de groupe de pays nouvellement nommés lors de la réunion d’accueil des nouveaux agents ayant précédé la sixième Réunion d’examen.

Lors de la réunion organisationnelle tenue le 15octobre2015 en vue de la septièmeRéunion d’examen, le Canada a nommé M.Froats à titre de rapporteur de groupe de pays pour la septièmeRéunion d’examen.
Aucun autre Canadien (exception faite de membres du personnel de laCCSN) n’a occupé le poste de rapporteur de groupe de pays lors d’une réunion d’examen récente de laCSN.
12.0 Propriété intellectuelle
Le Canada a l’intention de conserver les droits de propriété intellectuelle sur tout renseignement original découlant de la proposition de contrat pour le motif que l’objectif principal du contrat est d’obtenir des connaissances et des renseignements qui seront diffusés au public.
13.0 Énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé des capacités par écrit à l’autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L’énoncé des capacités doit clairement faire la preuve que le fournisseur répond aux exigences du préavis.
La date et l’heure de clôture pour l’acceptation des énoncés des capacités sont le 23 mars 2016 à 14h (HNE).
14.0 Coordonnées
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à l’adresse suivante :
DanSimard, agent principal des contrats280, rueSlater
C.P.1046, SuccursaleB
Ottawa (Ontario)Canada K1P5S9Téléphone : 613-996-6784Télécopieur : 613-995-5086Courriel : (courriel sur l'avis officiel)
15.0 Renseignements sur la politique
Alinéad) de l’article6 du Règlement sur les marchés de l’État : « Malgré l’article5, l’autorité contractante peut conclure un marché sans lancer d’appel d’offres dans les cas suivants :
d) les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »